Ministère de la Défense : gel des effectifs et recrutements

[Mise à jour : 17/11/2015] C'est l'une des conséquences des attentats des 11 janvier et 13 novembre 2015 : le nombre de postes qui devaient être supprimés (33 675) au ministère de la Défense a été revu à la baisse. Pas moins de 10 000 soldats sont mobilisés pour les opérations Vigipirate depuis janvier 2015. Et le budget du ministèrea été revu à la hausse (+3,8 milliards d’euros). Depuis les attentats du 13 novembre, les réductions d'effectifs dans les armées sont purement et simplement suspendues.

Armées : pas de réduction des effectifs jusqu'en 2019

François Hollande l'annonce le 16 novembre 2015. Un geste fort. Le chef de l’Etat (et des Armées) renonce à réduire les effectifs militaires jusqu’en 2019. Au printemps, il avait déjà décidé de limiter la baisse des effectifs prévue par la loi de programmation militaire de 2013. Mais si 2 300 postes devaient être créés en 2016, la loi de programmation militaire prévoyait la suppression de 9 218 postes sur la période 2017-2019. "Cette réorganisation de nos armées se fera au bénéfice des unités opérationnelles, de la cyberdéfense et du renseignement", a précisé le président de la République, qui a demandé une nouvelle planification des effectifs militaires "sans attendre", indique LesEchos.fr.

Evolution des effectifs militaires revue et corrigée

Dans la loi du 28 juillet 2015, il était stipulé que la réduction nette des effectifs du ministère de la Défense s’élèverait à 6 918 équivalents temps pleins sur 2015-2019, au lieu de 33 675 équivalents temps pleins prévus dans la loi du 18 décembre 2013. Après les attentats qui ont frappé la France le 13 novembre 2015, l'évolution devrait suivre ce calendrier :

• 2015 : 0
• 2016 : + 2300
• 2017 : - 2600
• 2018: - 3818
• 2019 : - 6918

Budget de la Défense 2014-2019

Il devait être réparti comme suit dans la loi du 18 décembre 2013 (en milliards d'euros) :

• 2014 : 29,61
• 2015 : 29,61
• 2016 : 30,13
• 2017 : 30,65
• 2018 : 31,50
• 2019 : 32,36

Dans la loi du 28 juillet 2015 actualisant celle de 2013, le budget est en hausse de 3,8 milliards d’euros. Pour les deux tiers, il va financer les emplois nouveaux en 2016.

Toujours selon LesEchos.fr, le chef de l’Etat veut aller vite." Il a promis que «?toutes les décisions budgétaires?» seront prises dans le cadre de la loi de finances pour 2016 en cours de discussion. Celle-ci doit être adoptée solennellement ce mardi après-midi à l’Assemblée nationale. Les nouvelles mesures seront donc intégrées "dans la suite de la procédure parlementaire", précise-t-on à Bercy, alors que le texte arrive jeudi au Sénat en première lecture".

Le chiffrage précis des mesures annoncées par le chef de l’Etat et de leur impact sur la trajectoire budgétaire ne fait que commencer.

Militaires : une reconversion facilitée dans la fonction publique

Le texte nouveau facilite la reconversion des militaires vers l’une des trois fonctions publiques en simplifiant l’accès des militaires aux concours internes de la fonction publique. La loi dit à présent (article L4139-2 du Code de la défense) :

"Le militaire, remplissant les conditions de grade et d'ancienneté fixées par décret, peut, sur demande agréée, après un stage probatoire, être détaché pour occuper des emplois vacants et correspondant à ses qualifications au sein des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière et des établissements publics à caractère administratif, nonobstant les règles de recrutement pour ces emplois. Après un an de détachement, le militaire peut demander, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État, son intégration ou sa titularisation dans le corps ou le cadre d'emplois dont relève l'emploi considéré, sous réserve de la vérification de son aptitude. Pour l'intégration ou la titularisation dans un corps enseignant, la durée du détachement est portée à deux ans. La période initiale de détachement peut être prolongée pour une période de même durée."