Les fonctions publiques des autres pays européens

Il existe en Europe deux grands types de fonction publique :

• la fonction publique "d’emplois" (recrutement pour occuper un emploi donné) ;
• la fonction publique "de carrière" (recrutement dans un corps donnant accès à plusieurs emplois, comme en France).

Dans son Panorama des administrations publiques 2009, l’OCDE classe les pays en fonction du système de recrutement de leurs administrations centrales.
Les pays ayant un système fondé sur la carrière sont, dans l’ordre, la France, l’Irlande, le Luxembourg, le Portugal, la Belgique, la Pologne et l’Italie.
Les pays ayant un système basé sur la position sont les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède, la Finlande et le Danemark.

Des régimes mixtes ou à dominante "emploi"

Mais la réalité est plus complexe. "Aucun Etat ne pratique de manière intégrale l’un ou l’autre de ces deux systèmes d’organisation, on observe plutôt un éventail très riche de régimes mixtes", souligne l’étude sur les fonctions publiques locales en Europe, publiée fin 2004 par le CNFPT. On distingue cependant deux grandes familles :

• les Etats de l’Europe du Nord, "dont la culture de gestion administrative basée sur le principe de la négociation et du contrat a facilité l’adoption de système à dominante emploi".
• les Etats de l’Europe du Sud, qui "ont éprouvé la nécessité de poser dans des statuts les principes d’une administration neutre, impartiale et égalitaire, afin de se prémunir de régimes politiques autoritaires".

Les Etats de l’Europe centrale et orientale, après avoir été tentés par des systèmes à dominante emploi au sortir du communiste, "sont revenus vers des dispositifs statutaires à caractère légal et réglementaire".

La mixité des systèmes tient en partie au fait que, le plus souvent, des employés régis par le droit privé, plus proches d’un système d’emploi, travaillent aux côtés des agents publics sous statuts.

Des réformes récentes ont également rebattu les cartes : la Belgique (réforme Copernic), l’Italie (réforme Bassanini), le Portugal, puis l’Espagne en 2008, ont fait évolué leur fonction publique vers un système à dominante emploi.

Retour de balancier ?

Un retour de balancier n’est pas exclu, ces pays s’apercevant que "la réforme ne produit pas les effets escomptés. Elle précarise les dirigeants, introduit une politisation de l’appareil, notamment en Belgique et en Italie", explique Michel Senimon, délégué général de l’association Europa, qui vante le modèle espagnol, "plus équilibré", introduisant les notions "d’intéressement, d’objectifs, un système plus managérial, tout en conservant le moule de la fonction publique de carrière".

Se dirige-t-on aujourd’hui vers une homogénéisation des fonctions publiques en Europe ? En aucun cas, ont répondu en juin 2010, les participants aux universités de la fonction publique territoriale, organisées sur ce thème à Aix-en Provence.