Expert national détaché dans une institution européenne

La Rédaction • mis à jour le
DOSSIER : Fonctionnaires en Europe

Les experts nationaux détachés (END) sont des fonctionnaires des Etats membres ou des fonctionnaires internationaux travaillant de façon temporaire, pendant une période de six mois à quatre ans, pour une institution de l'Union européenne (le plus souvent la Commission).

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"Les END œuvrent au côté des fonctionnaires de l'UE à réaliser les objectifs stratégiques définis par une direction générale ou un service. Ils travaillent sous la direction d'un fonctionnaire, dans le cadre d'une description de poste détaillée, régie par des dispositions conçues pour éviter tout conflit d'intérêts", explique la Commission européenne.

Rémunéré par l'Etat d'origine

"Issus, pour la quasi-totalité d'entre eux, des fonctions publiques nationales ou territoriales, […] les experts nationaux détachés sont des fonctionnaires ou agents publics mis à disposition par leur Etat membre et donc rémunérés par une administration de celui-ci", rappelle la représentation permanente de la France auprès de l’UE.

La mise à disposition est formalisée par un accord bilatéral entre l'administration européenne d’accueil et l’organisation d'origine.
Le régime des experts nationaux détachés est fixé par une décision de l’institution ou de l’agence qui les emploie (régime applicable aux END auprès de la Commission).  

Indemnités spécifiques

La rémunération continue d’être versée par l’employeur d’origine. La Commission y ajoute une ou plusieurs indemnités, "à titre de compensation pour les frais supplémentaires qu'implique le fait de vivre et de travailler à l'étranger".

L’agent conserve la couverture sociale liée à son employeur, même s’il est momentanément couvert par le régime d'assurance accidents de la Commission.

Pour les fonctionnaires français, les dossiers de candidature sont à adresser au secrétariat général des Affaires européennes, à Paris, avec une copie à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (RPUE).

A noter

La mobilité statutaire des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration (l’ENA) peut se faire dans un service d’une institution de l’union européenne. Lire, à ce propos, les explications du ministère des Affaires étrangères.

Pour aller plus loin

 

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