Emploi et services publics en Europe

Les opérateurs des services d’intérêt général emploient plus de 64 millions de personnes dans l’Europe des 28, selon une Cartographie des services publics de l’UE, finalisée en mars 2010 par les associations Europa et Reconstruire l’action publique.

Service d’intérêt général (SIG) est le terme le plus souvent retenu au niveau européen, car il permet d’englober tous les services remplissant des objectifs d’intérêt public, quelle que soit la nature juridique de l’opérateur. Selon les pays, les mêmes services peuvent en effet être rendus par des autorités publiques, des entreprises publiques ou des opérateurs privés. La notion même de "service public" a des sens très différents selon les pays.

Les "gros" recruteurs

Les secteurs de services d’intérêt général qui emploient le plus de personnes sont :

• la santé et l’action sociale (33 %) ;
• l’administration publique (nationale, régionale et locale, 24 %) ;
• l’éducation (23 %).

Les autres domaines sont nettement en retrait, par exemple :

• recherche et recrutement (8 %),
• Postes et télécommunications (5 %),
• transports (4 %),
• électricité, gaz, eau (2 %).

Au sein de l’UE, ces SIG emploient plus de 64 millions de personnes, soit 30,1 %, en moyenne, de l’ensemble des salariés.
Cette part est moindre dans les pays d’Europe centrale et orientale (25 %), dans les pays d’Europe du Sud (28 %).
Elle est plus importante dans les pays d’Europe du Nord (40,1 % en Suède), en France (37,4 %) et en Belgique (40 %).

Une grande diversité

Les services publics ne se limitent pas aux services rendus par des structures de droit public. Exemples :

• dans  l’éducation, la majorité des élèves des Etats membres étudient dans des institutions publiques, mais en Belgique et aux Pays-Bas, ils ne suivront des études que dans le secteur privé financé par le budget gouvernemental. En outre, les enseignants n’ont le statut de fonctionnaire public que dans une minorité de pays, notamment la France, l’Espagne, le Portugal et la Grèce ;
• dans le secteur postal, malgré la fin des situations de monopole voulue par l’UE, 22 des 27 opérateurs historiques du secteur sont, à 100%,  détenus par des capitaux publics.

L’échelon de responsabilité peut être, selon les cas, l’Etat central ou les collectivités territoriales.

Ce que reflète la répartition des agents publics par niveau d’administration : les effectifs sont plus importants au niveau local dans les pays scandinaves, dans les Etats fédéraux (Allemagne, Autriche, Belgique) et au Royaume Uni.

C’est également le cas en Espagne. Dans cet Etat régionalisé, les effectifs de l’Etat ont diminué de plus de 40 % entre 1995 et 2003, pendant que ceux des communautés autonomes augmentaient de plus de 86 %, et ceux des administrations locales de 31 %.

En revanche, d’autres pays, comme la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal, comptent plus d’agents publics au niveau central d’administration qu’au niveau local.

Au-delà des effectifs, les compétences diffèrent. Le secteur hospitalier illustre cette diversité des niveaux de responsabilité. En Allemagne, les services hospitaliers constituent une responsabilité des municipalités.
En Autriche, ce sont les landers qui en ont la charge, mais les municipalités doivent contribuer pour compenser les déficits. Au Luxembourg, les compétences hospitalières municipales sont partagées avec l’Etat.

Pas d’uniformisation...

"Les SIG dans l’Union européenne ne manifestent pas d’uniformisation, ni même de réelle convergence. Plus de vingt ans après l’ouverture du processus d’européanisation, la situation continue d’être caractérisée par plusieurs effets structurants : d’une part, les logiques sectorielles et, d’autre part, les histoires, traditions et institutions nationales, qui marquent en profondeur leur organisation et régulation", notent les auteurs de la "Cartographie des services publics".

... Mais des éléments d’unité

Pourtant, concluent ces auteurs, le protocole n° 26 annexé aux deux traités dits de Lisbonne (TEU et TFEU), évoquant les "valeurs communes de l’Union concernant les services d’intérêt économique général", cite "[leur] diversité", liée notamment aux "disparités […] au niveau des besoins et des préférences". Mais ce protocole liste aussi une série de principes communs : "un niveau élevé de qualité, de sécurité et quant au caractère abordable, l’égalité de traitement et la promotion de l’accès universel et des droits des utilisateurs".