Contractuel dans une institution européenne

La Rédaction • mis à jour le
DOSSIER : Fonctionnaires en Europe

Le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes distingue plusieurs catégories d'agents, ceux qualifiés de temporaires, les contractuels, les agents locaux et les conseillers spéciaux.

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Les agents temporaires

Ils occupent soit un emploi temporaire prévu dans le tableau des effectifs, soit de manière temporaire un emploi permanent ou encore sont engagés en vue d'exercer des fonctions auprès d'une personne remplissant un mandat. Selon les cas, ces contrats peuvent être à durée déterminée ou indéterminée. Les concours de sélection sont généralement organisés par les institutions et les agences elles-mêmes, et non par l'Office européen de sélection du personnel (EPSO).

A noter
Chaque institution peut organiser, pour son propre compte, des concours internes sur titres et épreuves. Ceux-ci sont ouverts uniquement à ses agents temporaires, qui peuvent ainsi devenir fonctionnaire (art. 29 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes).

Les agents contractuels

Ils peuvent être recrutés pour effectuer des tâches manuelles ou d’appui administratif au sein des institutions, ou exercer d’autres fonctions dans les agences, les représentations et délégations des institutions communautaires ou d’autres organismes situés dans l’UE. Dans ces cas (art. 3 bis du régime), leur contrat est conclu pour une durée déterminée de trois mois, au minimum, et de cinq ans, au maximum. Il peut être renouvelé, une fois au maximum, pour une durée déterminée n'excédant pas cinq ans. Sauf exception, tout renouvellement ultérieur ne peut être que pour une durée indéterminée.

Des agents contractuels peuvent également être recrutés à titre temporaire pour remplacer des fonctionnaires absents ou pour apporter un renfort dans des domaines spécialisés. Dans ce cas, ils sont dits "agents contractuels auxiliaires" (art. 3 ter du régime). Ils sont engagés pour une courte durée : trois ans au maximum, renouvellement éventuel inclus.

Quatre groupes de fonctions
Les agents contractuels sont répartis entre 4 groupes de fonctions correspondant aux tâches et responsabilités à assumer et au niveau de formation et d'expérience requis.

  1. Groupe I (grades 1 à 3) : les tâches manuelles et d'appui administratif ;
  2. Groupe II (grades 4 à 7) : les tâches techniques, de bureau et de secrétariat et autres tâches équivalentes;
  3. Groupe III (grades 8 à 12) : les tâches d'exécution, de rédaction, de comptabilité et autres tâches techniques équivalente ;
  4. Groupe IV (grades 13 à 18) : les tâches administratives, linguistiques et de conseil et tâches techniques équivalentes.

Les agents contractuels assument ces tâches sous la supervision de fonctionnaires ou d'agents temporaires.

Appels à candidatures
L’EPSO peut lancer des appels à manifestation d'intérêt en vue de constituer des bases de données de candidats à recruter en tant qu'agents contractuels. Ce fut le cas en 2010 pour les profils suivants.

  • Puériculteur/Puéricultrice en crèches (groupe de fonctions II)
  • Educateur/Educatrice en garderies (II)
  • Secrétaire (II)
  • Gestionnaire financier (II)
  • Assistant financier (III)

Ces appels à candidatures sont réservés aux citoyens des Etats membres, ayant une connaissance approfondie de l’une des langues officielles de l’UE et une connaissance satisfaisante d'une deuxième langue (à choisir entre l'anglais, l'allemand ou le français et différente de votre langue principale) dans laquelle seront passés les tests.

Les agents locaux

Ces agents sont engagés dans des lieux situés en dehors de l'Union européenne conformément aux usages locaux en vue d'exécuter des tâches manuelles ou de service, ou d'exécuter d’autres tâches qu'il ne serait pas justifié, dans l'intérêt du service, de faire exécuter par un fonctionnaire.

Les conseillers spéciaux

En raison de leurs qualifications exceptionnelles et nonobstant d'autres activités professionnelles, ils sont engagés pour prêter leur concours à l'une des institutions des Communautés, soit de façon régulière, soit pendant des périodes déterminées. Par ailleurs, certaines institutions recrutent pour de courtes périodes (jusqu’à six mois) par l'intermédiaire d'agences d'intérim.

Rémunération

En 2009, les traitements mensuels de base d’un contractuel s’échelonnaient entre 1 812,98 € (grade 1, échelon 1) à 6 474,86 € (grade 18, échelon 7).

Les agents temporaires et contractuels peuvent bénéficier des allocations familiales, de l'indemnité de dépaysement dans les mêmes conditions que les agents titulaires, d’une indemnité d’installation et d’une indemnité de réinstallation.

Les agents contractuels sont couverts par les mêmes régimes de sécurité sociale que les agents temporaires (assurance chômage, régime de pension et régime d'assurance maladie des Communautés européennes).

 

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