Les fonctionnaires de l'Assemblée nationale : qui sont-ils ?

Laure Martin • mis à jour le
DOSSIER : Les métiers des assemblées

Chaque matin, rédacteurs, cuisiniers, assistants, informaticiens, gardiens, secrétaires... franchissent les portes du Palais Bourbon, à Paris. Ces 1.350 fonctionnaires, à statut particulier, font partie des différents services de l’Assemblée nationale. Présentation.

Assemblée nationale

Les emplois permanents, au sein des services de l’Assemblée nationale (AN), sont occupés par des fonctionnaires recrutés sur concours, organisés par cette institution. Seuls certains emplois très techniques sont pourvus par contrat.

Ces fonctionnaires de l'Etat ont un statut particulier défini par le bureau de l'Assemblée nationale.

Seuls les ressortissants français et ceux des autres Etats membres de l'Union européenne peuvent accéder à ces concours. Les candidats admis effectuent d’abord une année de stage dans le cadre extraordinaire, avant d’être titularisés dans le cadre ordinaire de leur corps.

Les fonctionnaires de l'Assemblée nationale

Quatre corps généralistes, 20 corps spécialisés

Le règlement intérieur de l'Assemblée nationale fixe à 1.349 le nombre maximal de fonctionnaires de cette institution. Ceux-ci sont répartis en 4 corps généralistes (77% de l’effectif) et 20 corps spécialisés. 

Assemblée nationale : 1.132 fonctionnaires, au 1er février 2017 - Age moyen : 50 ans

• 12 SERVICES LEGISLATIFS : secrétariat général de la Présidence; séance; affaires juridiques; culture et questions sociales; économie et évaluation scientifique; finances publiques; affaires européennes; affaires internationales et de défense; communication et information multimédia; bibliothèque et archives; compte rendu de séance; comptes rendus des commissions

Ils sont pilotés par le secrétaire général de l'Assemblée et de la Présidence, assisté d'un directeur général des services (DGS)

• Division de la représentation permanente de l'Assemblée nationale auprès de l'Union européenne

• Division du protocole et de la gestion 

49% de l'effectif

5 SERVICES ADMINISTRATIFS : administration générale et la sécurité; logistique parlementaire; budget, contrôle financier et marchés; gestion financière et sociale; affaires immobilières et patrimoine

Ils sont pilotés par le secrétariat général de la Questure, assisté d'un DGS

44% de l'effectif

2 SERVICES COMMUNS : services des systèmes d'information et service des ressources humaines

Ils sont placés sous l'autorité des secrétaires généraux.

7% de l'effectif

 

4 niveaux hiérarchiques

La hiérarchie des corps des fonctionnaires de l'Assemblée nationale compte 4 niveaux.

Niveau 1
  • administrateurs, rédacteurs des comptes rendus
  • ingénieurs en chef
  • architectes en chef
  • ingénieurs informaticiens
Niveau 2
  • administrateurs-adjoints et fonctionnaires assimilés
  • directeur technique des restaurants
  • employés des restaurants de 4e catégorie
Niveau 3
  • secrétaires des services et fonctionnaires assimilés,
  • secrétaires administratifs
  • employés des restaurants de 3e catégorie
  • ouvriers professionnels de 3e catégorie
Niveau 4
  • agents
  • gardiens-surveillants
  • employés des restaurants de 2e catégorie
  • ouvriers professionnels de 2e catégorie

Les fonctionnaires d’un corps peuvent accéder au corps supérieur après avoir réussi un concours interne. Par ailleurs, chacun des corps est organisé en grades, eux-mêmes divisés en classes, puis en échelons.

L’avancement d’échelon s’effectue à l’ancienneté et l’avancement de classe et de grade, au mérite, sur proposition d’un comité paritaire.

La mobilité : deux formes

Au cours de leur carrière, les fonctionnaires des 4 corps généralistes connaissent plusieurs affectations dans les services législatifs et dans les services administratifs de l’Assemblée nationale.

La mobilité du personnel vers d’autres administrations peut prendre deux formes :

  • la mise à disposition, ouverte aux seuls fonctionnaires des corps des administrateurs, des rédacteurs des comptes rendus et des administrateurs-adjoints. La liste des organismes concernés comprend les parlements étrangers, les institutions européennes, les organisations internationales, le Conseil économique, social et environnemental, les organismes juridictionnels et les autorités administratives ou publiques indépendantes.
    Dans cette position, le fonctionnaire conserve ses droits à l'avancement et à la retraite et continue d'être rémunéré par l'Assemblée.
  • le détachement, ouvert à toutes les catégories. Le fonctionnaire conserve alors ses droits à l'avancement et à la retraite, mais est rémunéré par l'organisme d'accueil. La liste des organismes auprès desquels un détachement est possible est plus large : un fonctionnaire peut par exemple être détaché auprès d'une collectivité territoriale, ce qui est exclu pour la mise à disposition.

L'accès à la formation continue : 6 grands domaines

Les fonctionnaires de l’Assemblée nationale peuvent bénéficier de la formation continue, essentiellement axée sur l’adaptation aux postes. Un plan de formation, élaboré à partir des projets des différents services de l’Assemblée nationale complétés par des demandes individuelles, est arrêté chaque année.

Il existe six grands domaines de formation :

  1. formations linguistiques,
  2. sécurité (techniques liées au contrôle des accès, secourisme),
  3. informatique, stages techniques (liés aux métiers pratiqués),
  4. stages extérieurs (parlements étrangers, collectivités locales),
  5. techniques de communication
  6. et formations à l’encadrement.

Des cycles de formation sont par ailleurs proposés aux fonctionnaires qui souhaitent présenter les concours internes. [Source : Assemblée nationale]

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