Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (dit CUI-CAE) est, dans le secteur non marchand, l’équivalent du contrat aidé. En d’autres mots, l’Etat, les collectivités territoriales, associations, chantiers d'insertion, régies de transport, établissements de soins… sont les employeurs qui recrutent des personnes en CUI-CAE. L’intérêt de ce contrat ? Faciliter l'emploi des personnes présentant des difficultés d'insertion d'ordre social ou professionnel, car l'employeur reçoit une aide financière pour tout salarié qu’il recrute en CUI-CAE.

Qui sont les bénéficiaires ?

Sont éligibles au CUI-CAE : les chômeurs de longue durée, les seniors, les travailleurs handicapés, les bénéficiaires de minima sociaux.

Durée du contrat : de 6 mois à 5 ans

La durée de ce contrat ne peut être inférieure à 6 mois. Elle est susceptible d’être prolongée dans la limite totale de 24 mois, en fonction de la situation du bénéficiaire. Il existe toutefois des dérogations. Pour les personnes de 50 ans, les bénéficiaires de minima sociaux ou les personnes reconnues travailleurs handicapés, le contrat peut durer 5 ans au maximum.

Salaire : le Smic horaire

Les personnes en CUI-CAE perçoivent un salaire au moins égal au Smic horaire : le montant mensuel brut sur la base de 35 heures du Smic 2016 est de 1 466,62 euros.

Temps de travail variable

Le CUI-CAE est un temps plein ou un temps partiel, avec toutefois 20 heures hebdomadaires de travail minimum, sauf si l'intéressé(e) présente des grandes difficultés.

La durée hebdomadaire du travail peut varier durant le contrat, sans toutefois être supérieure à la durée légale hebdomadaire. Les variations du temps de travail hebdomadaire doivent être prévues, à l’origine, dans le contrat.

Accompagnement renforcé

Pendant la durée du contrat, le salarié en CUI-CAE continue d’être suivi par son référent habituel. Il bénéficie, en plus, des conseils d’un tuteur, qui n’est autre qu’un salarié expérimenté de la structure employeuse.

Formation pendant le contrat

Comme pour tout salarié, cette période de travail ouvre des droits à la formation et à la validation des acquis de l'expérience (VAE)...

Par ailleurs, durant son CUI-CAE, le salarié peut bénéficier de périodes dites "en immersion" chez d'autres employeurs pour découvrir un nouveau métier ou un autre milieu professionnel. L’immersion est limitée à un mois par employeur et, au total, à un quart de la durée du contrat de travail.

Mobilité après le contrat

A la fin de son contrat de travail, le salarié reçoit une attestation d'expérience professionnelle, remise 1 mois avant la fin du CUI-CAE. Cas particulier, le salarié peut rompre à tout moment son contrat, à la faveur d'un CDI, d’un CDD de plus de 6 mois ou d’une formation qualifiante. Il peut aussi demander, à son employeur, une suspension de son CUI-CAE, afin d'effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel ou pour sa période d'essai en CDI ou celle d’un CDD de plus de 6 mois.

Décrocher un CUI-CAE : mode d’emploi

Pour bénéficier d’un CUI-CAE, une seule chose à faire : se rapprocher, selon sa situation, de Pôle emploi, des missions locales (pour les jeunes de moins de 26 ans), de Cap emploi (personnes handicapées) ou de son référent RSA. Ce sont les employeurs de secteur non marchand qui proposent des CUI-CAE, qui prennent contact avec les prescripteurs. Ces derniers font le lien avec les bénéficiaires.

Une fois le candidat retenu, celui-ci formule une demande d'aide auprès de son prescripteur, qui lui remet un document Cerfa dûment renseigné, à remettre à l'employeur. Le salarié pourra ensuite signer son contrat de travail. La prise de poste ne peut précéder l'attribution de l'aide à l'employeur.