Grilles indiciaires - Cadres de conception et de direction de sapeurs-pompiers professionnels

La Rédaction • mis à jour le
DOSSIER : Les grilles indiciaires : fonction publique territoriale

Les grilles indiciaires indiquent les salaires, ou traitements bruts, des fonctionnaires. Découvrez combien gagnent les officiers du cadre d'emplois de conception et de direction de sapeurs-pompiers professionnels, suivant leur grade et leur ancienneté.

Direction

Comment lire ces grilles indiciaires ?

La fonction publique territoriale est organisée en 56 cadres d'emplois, qui comprennent un ou plusieurs grades. Chaque grade possède une grille indiciaire.

  • Echelon : ancienneté atteinte par l'agent dans le grade.

  • Indice brut ou indice de classement, ou encore indice de carrière. On l'appelle aussi indice de carrière, car il détermine l’échelon auquel un fonctionnaire est reclassé en cas d’avancement de grade, de promotion interne, de détachement, etc. 

  • Durée dans l'échelon : temps de service à accomplir avant de passer à l'échelon supérieur. Si vous additionnez toutes les durées de la grille, vous obtenez la durée de la carrière dans le grade avec une progression automatique à l'ancienneté. 

  • Indice majoré ou indice de traitement : nombre de points de chaque échelon. Pour obtenir le montant du traitement brut, on multiplie ce chiffre par la valeur du point d'indice, soit 4,686025

  • Salaire brut ou, plus exactement, traitement brut. Pour obtenir le salaire net, il faut ajouter l'indemnité de résidence et le  supplément familial de traitement si le fonctionnaire a des enfants. Sans oublier les indemnités légales du régime indemnitaire, qui peuvent varier suivant les collectivités territoriales. Enfin, on retranchera les charges (cotisations).

> Lire aussi : Comment est calculé le traitement de base du fonctionnaire

 

Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels - Grilles indiciaires des trois grades : colonel, colonel hors classe et contrôleur général

Grille indiciaire - Grade de colonel de sapeurs-pompiers professionnels

Catégorie A+

Echelon Indice brut Indice majoré Durée dans l'échelon Salaire brut Calculez votre salaire net
1 533 456 1 an 2 136,83 €  
2 593 500 1 an 6 mois 2 343,01 €  
3 659 550 1 an 6 mois 2 577,31 €  
4 708 587 1 an 6 mois 2 750,70 €  
5 755 623 2 ans 2 919,39 €  
6 807 662 3 ans 3 102,15 €  
7 857 700 3 ans 3 280,22 €  
8 906 738 3 ans 3 458,29 €  
9 979 793   3 716,02 €  

 

Grille indiciaire - Grade de colonel hors classe de SPP

Catégorie A+

Echelon Indice brut Indice majoré Durée dans l'échelon Salaire brut Calculez votre salaire net
1 807 662 2 ans 6 mois 3 102,15 €  
2 857 700 3 ans 3 280,22 €  
3 906 738 3 ans 3 458,29 €  
4 985 798 3 ans 3 739,45 €  
5 1022 826 3 ans 3 mois 3 870,66 €  
6 HEA   1 an 4 147,13 €  
  HEA2   1 an 4 311,14 €  
  HEA3     4 531,39 €  

 

Grille indiciaire - Grade de contrôleur général de SPP

Catégorie A+

Echelon Indice brut Indice majoré Durée dans l'échelon Salaire brut Calculez votre salaire net
1 1022 826 3 ans 3 mois 3 870,66 €  
2 HEA   1 an 4 mois 4 147,13 €  
  HEA2   1 an 4 mois 4 311,14 €  
  HEA3   1 an 4 mois 4 531,39 €  
3 HEB   1 an 4 531,39 €  
  HEB2   1 an 4 723,51 €  
  HEB3     4 976,56 €  
Echelon spécial HEBbis   1 an 4 976,56 €  

 

Salaire et carrière des fonctionnaires : pourquoi des grilles indiciaires ?

Les grilles indiciaires permettent de situer un fonctionnaire dans la hiérarchie, à un instant T de sa carrière, et de connaître sont traitement indiciaire, ou salaire de base.  Elles permettent aussi de voir quelles sont les possibilités d'évolution de carrière et de salaire, au sein de son cadre d'emplois. 

Tous les fonctionnaires occupant la même position dans la grille indiciaire (grade, échelon et indice identiques) perçoivent le même salaire brut. Ce système est présenté comme un gage de transparence et d'égalité. 

Par exemple, ici, tous les colonels (grade 1) de l'échelon 7 percevront un brut mensuel de 3.280 euros.

> Lire aussi : Les grilles indiciaires de la fonction publique, c'est quoi?

Les différences apparaissent avec les primes et indemnités. Certaines sont obligatoires pour l'employeur, les autres facultatives. Elles peuvent représenter jusqu'à 25% de la rémunération totale. Pour notamment éviter de trop grandes distorsions et assurer une meilleure retraite à tous les fonctionnaires, un nouveau régime indemnitaire Rifseep vient d'être institué dans la fonction publique de l'Etat. Il est progressivement mis en oeuvre dans la fonction publique territoriale. Sapeurs-pompiers, policiers et gardes champêtres ne sont toutefois pas concernés par cette réforme : ils conservent leur système indemnitaire. 

> Retrouvez les autres autres grilles indiciaires de la territoriale dans notre sommaire 

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Campus Centre

Composante / Directions / Service

Direction des affaires juridiques et générales (DAJG)

Corps

Ingénieur d'études / Attaché d'administration / Conservateur ou Bibliothécaire

Emploi type / Referens

Chargé-e des affaires juridiques

Missions

• Garantir et développer une expertise et une assistance juridique en défendant la sécurité juridique et les intérêts de l'université, plus particulièrement dans le domaine du droit public général et spécialement en cas de pré-contentieux et de contentieux
• Adopter des actes réglementaires et rédiger des contrats
• Participer à l’organisation des élections des instances de l’université
• Assurer l'organisation d'instances de l'université
• Assurer un rôle de veille et de diffusion de l'information juridique et administrative.

Afin de répondre aux besoins de la direction des affaires juridiques et générales, le.la juriste chargé.e des affaires juridiques peut également être amené.e à animer des groupes de travail, à rédiger des notes de problématique et de synthèse ainsi que des guides de procédure sur tous les domaines relevant de ses attributions ; il.elle peut être sollicité.e pour les présenter oralement en réunion.
Il.elle participe également à des groupes de travail.

Activités principales

Expertise juridique
• Rédiger des notes et consultations juridiques dans les domaines du droit public général et approfondi (contrats, responsabilité, domanialité, police administrative, droit de la fonction publique), de la formation et de la recherche, mais également, ponctuellement, du droit des nouvelles technologies, de la propriété intellectuelle et de l’immatériel, du droit des obligations et de la responsabilité civile
• Elaborer des actes administratifs ; garantir leur cohérence, leur articulation et leur harmonisation avec le corpus juridique d’ensemble de l’université ; contrôler leur application et leur diffusion, défendre leur légalité
• Rédiger et assurer le suivi de conventions, leur classement et diffusion
• Veiller à la conformité des pratiques mises en œuvre au sein de l’université à ses règles statutaires et à la réglementation en vigueur
• Développer des procédures d’élaboration, de contrôle et de diffusion des actes juridiques de l’université : créer, le cas échéant, des outils d’assistance à leur rédaction et constituer un support à leur utilisation

Pré-contentieux et contentieux
• Assurer le traitement des réclamations ou recours administratifs préalables (analyse des demandes, rédaction des courriers de réponse ou aide et conseil aux services concernés)
• Assurer la défense de l'université notamment devant les juridictions administratives et judiciaires (analyse des dossiers, rédaction d’observations, mémoires et requêtes, exécution des décisions juridictionnelles...) ; règlement des litiges à l’amiable (rédaction et négociation des transactions) ; rédaction des dépôts de plaintes auprès du procureur de la République.

Elections
• Participer étroitement à l’organisation des élections au sein de l’université

Organisation des instances de l'université
• Participer aux réunions de préparation des séances
• Préparer les actes, et notamment les convocations, ordres du jour et délibérations
• Assurer la régularité et le bon déroulement des séances

Diffusion de l’information juridique
• Développer une culture administrative et juridique au sein de l’établissement, notamment par la diffusion de l’information, la constitution et l'animation d'un réseau aux fins d'échanges et d'appuis réciproques
• Assurer une veille juridique, alimenter et actualiser les bases de diffusion de l’information, le cas échéant, créer et développer de nouveaux outils et des procédures de diffusion de l'actualité juridique
• Mettre en œuvre ou participer à des actions de formation des personnels de l’université à la compréhension et à l’application des règles juridiques

Activités associées

Actualisation des statuts et des règlements intérieurs
• Participer, en lien avec la commission des statuts de l’université, aux travaux de rédaction et de modification des statuts et règlements intérieurs de l’université et de ses composantes en conformité avec la législation en vigueur ; être force de proposition
• Garantir la cohérence, l’articulation et l’harmonisation de ces règles statutaires au corpus juridique d’ensemble de l’université
• Veiller à la conformité des pratiques mises en œuvre au sein de l’université à ses règles statutaires et à la réglementation en vigueur
• Développer des actions de formation des personnels de l’université à l’application de ces règles
• Constituer des outils d’assistance à la rédaction des règles statutaires et constituer un support à leur utilisation
• Constituer, le cas échéant, le support de gestion de la commission des statuts

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Juriste chargé.e des affaires juridiques et générales - DAJG H/F

Contractuel | 13/06/2019 | UNIVERSITE DE PARIS EST CRETEIL / UPEC

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