Fonction publique : les 2 métiers hospitaliers du droit

Laure Martin • mis à jour le
DOSSIER : Travailler dans la justice et le droit

Les diplômés en droit peuvent s’intéresser aux carrières administratives de la fonction publique hospitalière (FPH) et envisager de passer les concours d’attaché d’administration hospitalière (A). Dans la pratique, il sont souvent recrutés sur contrat.

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(Mis à jour le 18/06/2020) Dans la famille Management, gestion et aide à la décision, le Répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière (FPH) identifie seulement deux métiers droit/juridique : conseiller juridique et chargé de valorisation de la recherche.

Le conseiller juridique

Appelé aussi responsable contentieux ou juriste (droit hospitalier), il effectue et /ou met en œuvre des analyses, des conseils et procédures juridiques, afin de sécuriser les activités et défendre les intérêts de l’établissement.

Peuvent, par exemple, entrer dans ses missions :

  • l’analyse juridique des recours et traitement des réclamations,
  • l’assistance et / ou représentation des personnes, relative au domaine d'activité,
  • le conseil aux décideurs concernant les choix, les projets, les activités du domaine d'activité,
  • le contrôle de la conformité et / ou de validité des documents, relatifs à son domaine,
  • la gestion et le traitement des données / informations,
  • la rédaction d'actes, de documents ou notes juridiques / réglementaires
  • la veille spécifique à son domaine d'activité.

Conseiller juridique hospitalier, de plus en plus coté

Le métier a le vent en poupe du fait de la rapidité d’évolution de la réglementation, de l’accroissement des normes réglementaires et des risques identifiés, et de la judiciarisation de la société.

 

Prérequis : bac+5 dans le domaine (droit de la santé, droit administratif…), Master. Il doit avoir des spécificités en assurances (contentieux patients), en marchés publics ou encore en ressources humaines.

Correspondance statutaire éventuelle : attaché d’administration hospitalière, contractuelle de catégorie A.

Le chargé de valorisation de la recherche

Il conçoit, met en œuvre et pilote des opérations de promotion et de valorisation de la recherche dans un ou plusieurs domaines scientifiques, sous ses aspects administratifs, juridique (propriété intellectuelle), économique, et en évalue les résultats.

Diplôme les plus courants ou niveau de formation : Master ou doctorat, Ingénieur en biologie.

Recrutement interne à partir de quels métiers ? Experts, conseiller juridique, commercial.

Recrutement externe (profil et type d’expérience) : organisme public de recherche ou structure privée (département "Recherche et développement").

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