Fonction publique de l'Etat : la mobilité en position normale d’activité
Les fonctionnaires de l’Etat peuvent exercer leurs fonctions dans tous les services ministériels et établissements publics placés sous la tutelle de l’Etat, sans avoir à demander un détachement.
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[Mise à jour : 1er juin 2020] Un décret d’avril 2008 généralise la possibilité, pour un fonctionnaire, d’exercer les fonctions afférentes à son grade dans un autre département ministériel ou établissement public de l’Etat que celui qui assure la gestion de son corps (sauf disposition statutaire contraire).
Autrement dit, les fonctionnaires de l’Etat peuvent exercer leurs fonctions dans tous les services ministériels et établissements publics placés sous la tutelle de l’Etat, sans avoir à demander un détachement. On appelle cela "la mobilité en position normale d'activité.
Si ces fonctionnaires souhaitent exercer d’autres fonctions que celles prévues par le statut de leur corps, ils doivent alors solliciter un détachement.
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a réalisé un document de 5 pages de Questions-Réponses sur l’affectation en position normale d’activité et les changements induits par le décret d’avril 2008.
- Références
- Décret du 18 avril 2008 organisant les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’Etat.
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