Entre l’infirmier et le médecin : créer des professions de santé de “niveau intermédiaire”

(Mis à jour le 10/06/2020) Suite aux expérimentations engagées en 2003 dans le sillage du rapport "Berland" (2) et un an après la parution d'un arrêté d'application de l'article 51 de la loi "HPST" encadrant les protocoles de coopération (3), le gouvernement souhaite en effet franchir un nouveau cap dans la mise en place des délégations de tâches entre professionnels de santé.

Pour la secrétaire d'Etat chargée de la Santé, Nora Berra, il s'agit à la fois d' "optimiser les prises en charge" dans un contexte de développement des pathologies de la vieillesse et des maladies chroniques, de faire face à la baisse de la démographie médicale en aidant les médecins à se recentrer sur leur cœur de métier, et d'offrir aux professionnels des perspectives d'évolution de carrière, au-delà de leur formation de base.

Neuf propositions

Pour ce faire, la mission, présidée par le député de Meurthe-et-Moselle Laurent Hénart, formule neuf propositions, organisées autour de la création de nouveaux métiers, de niveau master, situés à l'intersection entre professions médicales et paramédicales : "Il faut mettre fin à l'écart entre la formation des paramédicaux, à bac +3, et celle des médecins, à bac +9 à 11", a expliqué l'ancien ministre lors de la remise du rapport, prenant pour exemple une intervention chirurgicale à laquelle il a assisté récemment au CHU de Nancy, menée par trois chirurgiens : "S'il faut six mains pour ce type d'opération, cela ne signifie pas que toutes aient besoin d'avoir fait douze ans d'études, a-t-il illustré. Il faut réfléchir à la façon dont les infirmiers de bloc opératoire, par exemple, pourraient assurer certains gestes."

"Pragmatique", la mission ne préconise cependant pas la création de nouveaux cadres d'emploi, qui nécessiteraient des mesures législatives. Elle suggère plutôt de partir des "métiers socles" existants et d'amener les professionnels à se spécialiser, via la validation des acquis de l'expérience et des formations universitaires professionnalisantes. Concernant le cadre des délégations, elle propose de s'appuyer sur l'article 51 de la loi "HPST", qui permet d'ores et déjà aux professionnels de s'engager, à leur initiative, dans une démarche de coopération. Face au peu de succès rencontré par ce nouveau dispositif ? une dizaine de protocoles sont actuellement examinés par les pouvoirs publics, mais aucun n'a encore été autorisé ?, elle souhaite néanmoins accélérer le processus, en créant des programmes nationaux, ciblés sur quelques grands domaines prioritaires de santé (dépendance, maladies chroniques, cancer...).

Faire face aux défis sanitaires imminents

"Après les expérimentations "Berland", l'idée est de passer à une phase de démonstration, à l'échelle nationale, de la pertinence de ces nouveaux métiers", a expliqué Laurent Hénart. Des groupes de travail devraient ainsi être mis en place rapidement, sous l'égide de la Haute autorité de santé, de la Direction générale de l'offre de soins et des agences régionales de santé, pour élaborer ces programmes.

Les ministres ont affirmé leur volonté d'agir vite, pour faire face à des défis sanitaires imminents. Mais comme le rappelle la mission, il est nécessaire d'achever au préalable la réingénierie des "métiers socles", afin d' "en faire évoluer les contours et l'envergure et si nécessaire les niveaux de formation", et de poursuivre leur intégration dans la filière universitaire, comme c'est déjà le cas pour le diplôme d'Etat d'infirmier, désormais reconnu au grade de licence. "Il faut envisager la création de nouveaux DU, DIU, masters...", a détaillé Laurent Hénart.

Restera également à régler la question de la rémunération des professionnels, en lien avec leurs nouvelles qualifications, et à affronter les probables réticences de la communauté médicale. Autant dire que l'émergence de ces nouveaux métiers n'est pas pour demain.

(1) "Rapport relatif aux métiers en santé de niveau intermédiaire. Professionnels d'aujourd'hui et nouveaux métiers : des pistes pour avancer", Laurent Hénart, député de Meurthe-et-Moselle, Pr Yvon Berland, président de l'université Aix-Marseille II, et Danielle Cadet, coordinatrice générale des soins à l'AP-HP, janvier 2011.

(2) "Coopération des professions de santé : le transfert de tâches et de compétences", rapport présenté par le professeur Yvon Berland, octobre 2003.

(3) Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé, publié au JO du 15 janvier 2010.

Un article de "la Gazette Santé-Social"