Directeurs hospitaliers : un rôle renforcé depuis la loi HPST

(Mis  à jour le 112/06/2020) En remodelant la gouvernance hospitalière, la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009 a modifié les conditions d’exercice des directeurs hospitaliers. Des changements entérinés par 15 décrets et arrêtés publiés le 16 mars 2010 pour les directeurs d'hôpitaux (DH) et les directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S), complétés par un décret statutaire concernant les directeurs de soins (DS).

Ces dispositions font l’objet de fiches explicatives, élaborées conjointement par le ministère de la Santé et par le Centre national de gestion et disponibles sur le site du CNG.

Les principales modifications concernent le renforcement du rôle des directeurs, leur nomination, leur évaluation, la création d’une liste d’aptitude et l’ouverture du recrutement aux non-fonctionnaires.

Le renforcement du rôle du directeur d'hôpital, président du directoire

Le directeur, chef d’établissement, est désormais président du directoire, composé de 7 membres dans les centres hospitaliers et de 9 membres dans les CHU .

• Il conduit la politique générale de l’établissement qu’il représente dans tous les actes de la vie civile, et au nom duquel il agit en justice.
• Il est compétent pour régler les affaires de l’établissement qui ne relèvent pas de la compétence du conseil de surveillance pour les établissements publics de santé, et du conseil d’administration pour les établissements sociaux et médico-sociaux. Il dispose de pouvoirs propres élargis pour conduire et accompagner la politique de l’établissement dans le cadre du territoire dont il relève.

Une nouvelle procédure de nomination

La nomination des directeurs d’hôpitaux relève dorénavant du directeur général du Centre national de gestion (CNG), qui a pour mission de « constituer des viviers de hauts potentiels pour exercer les fonctions de directeurs chefs d’établissements ou d’adjoints sur emplois fonctionnels ».

Un comité de sélection spécifique à chaque corps permet l’agrément des candidats aux emplois de directeurs sur emplois fonctionnels, chefs ou adjoints, et d’autre part, procède à la sélection des candidats aux fonctions de directeurs chefs d’établissements.

Le comité de sélection est composé de représentants de l’administration et de représentants des professionnels concernés. Une personnalité qualifiée, désignée par le ministre chargé de la Santé, assiste au comité de sélection avec voix consultative.

Un quota de non-fonctionnaires à la direction des hôpitaux publics

La loi HPST prévoit la nomination de non-fonctionnaires à la direction des hôpitaux publics, dans la limite d’un plafond de 10 %.

Objectifs, selon le ministère de la Santé : recruter des professionnels « qui ont une bonne connaissance du milieu de la santé tels que des médecins » et « encourager la mobilité entre le secteur privé et le secteur public ».

Ces directeurs doivent suivre une formation d’adaptation au poste à l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) ou dans tout autre organisme agréé.

Au moment de la parution de ces textes, Frédéric Boiron, président de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH) expliquait à EmploiPublic.fr que les directeurs d’hôpitaux n'avaient pas à craindre cette « concurrence », sachant que « très peu d’entreprises présentent des caractéristiques aussi complexes que celles de l’hôpital public : on ne manage pas un hôpital comme une entreprise privée. On peut toujours recruter des managers issus du privé pour diriger un hôpital, ils se rendront rapidement compte que cela n’est pas si simple ».

Trois ans après, celui qui est désormais directeur général du CHU de Saint-Etienne, confirme ses propos : « Nous ne sommes toujours pas inquiets. Nous disposons d'une école et d'un cursus qui forment les gens dans de bonnes conditions pour un métier complexe qui demande de l'expérience. Pour avoir des fonctions de dirigeant hospitalier il faut avoir une bonne connaissance du milieu. Sans acculturation, sans connaître cette pyramide qui implique les agences régionales de santé (ARS), les élus, les usagers, les corporations, c'est plus difficiles. Sans compter l'avalanche de textes et de réglementations ».

Christophe Gauthier, président du président du Syndicat des managers de santé public (SMPS), confirme : « Avec le recul, on constate que ce type de recrutement s'est fait sur une base très limitée. Sans doute en raison du contenu de nos métiers, difficiles et exigeants ».

Une évaluation annuelle

La loi HPST a modifié la procédure d’évaluation des personnels de direction. Si le principe de la notation reste la règle, l’évaluation s’est mise parallèlement en place depuis 2010, celle-ci devant être réalisée avant le 1er octobre de l’année en cours.

Une liste d'aptitude pour les élèves directeurs

Avant la loi HPST, les directeurs de la fonction publique hospitalière choisissaient leur affectation en fonction de leur rang de classement, à la sortie de l’EHESP. Le texte de juillet 2009 prévoit désormais l’inscription des élèves sur une liste d’aptitude, en lieu et place de l’affectation par ordre de mérite.

Concrètement, les élèves ne sont plus les seuls à choisir (ou ne pas choisir) en fonction de leur rang de sortie : les établissements ont désormais le choix entre plusieurs candidats en fonction du profil de poste.

Dans le cadre de sa première affectation, l’élève reconnu apte à l’exercice du métier de directeur se voit proposer une liste nationale de postes d’affectation.