Covid-19 : annulations et reports en série des concours de la fonction publique

Christine Cathiard
DOSSIER : Préparer les concours de la fonction publique

Elle  a été publiée au J.O. du 28 mars : une ordonnance permet au gouvernement de prendre les mesures “nécessaires” pour permettre “d’assurer la continuité du déroulement des concours et examens d’accès à la fonction publique”.

Concours
La plupart des concours avaient été interrompus depuis mi-mars. Les voies d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois des agents publics pourront être adaptées “notamment s’agissant du nombre et du contenu des épreuves”.L’article 11 de la loi du 23 mars  2020 précisait déjà : “Permettant aux autorités compétentes pour la détermination des modalités d'accès aux formations de l'enseignement supérieur, des modalités de délivrance des diplômes de l'enseignement supérieur ou des modalités de déroulement des concours ou examens d'accès à la fonction publique d'apporter à ces modalités toutes les modifications nécessaires pour garantir la continuité de leur mise en œuvre, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats.”
 

Les candidats seront informés

 
Dans le contexte de l'épidémie du covid-19, les conditions de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur, y compris le baccalauréat, et celles des concours de la fonction publique sont adaptées.
Ces aménagements doivent respecter le principe d’égalité de traitement des candidats. Ils peuvent porter sur : 
  • la nature des épreuves ;
  • le nombre des épreuves ;
  • le contenu des épreuves ;
  • le coefficient des épreuves ;
  • les conditions d’organisation des épreuves (par exemple le remplacement d'épreuves en présentiel par des épreuves à distance - visioconférence ou audioconférence).
La composition du jury, les règles de quorum et les modalités de délibération peuvent également être aménagées.
Les candidats doivent être informés de ces aménagements au plus tard 15 jours avant le début des épreuves.
 

Recours aux listes complémentaires des concours précédents

 
Concernant la fonction publique, dans l'attente de la réorganisation des concours, les administrations peuvent recourir aux listes complémentaires des concours précédents pour recruter. Dans la fonction publique territoriale, l’inscription sur les listes d’aptitudes est prolongée d’une durée de deux mois après la période d’état d’urgence sanitaire.
Toutes ces mesures peuvent être prises au plus tard jusque fin 2020.
 

Annulation et reports en série des concours  de la fonction publique

 
Le gouvernement est habilité à légiférer par ordonnances pour tirer les conséquences de l’annulation et des reports en série des concours de la fonction publique. Il pourra ainsi prendre toute mesure permettant “aux autorités compétentes pour la détermination des modalités de déroulement des concours ou examens d’accès à la fonction publique” d’apporter à ces modalités “toutes les modifications nécessaires pour garantir la continuité de leur mise en œuvre dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats”. 

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