Continuité des services publics et protection des agents vulnérables

Christine Cathiard • 25/03/2020

DOSSIER : Bien gérer sa vie professionnelle

Depuis le 15 mars, des plans de continuité de l’activité (PCA) sont mis en place dans chaque ministère et/ou structure publique. L’objectif : organiser la réaction opérationnelle et assurer le maintien des activités indispensables pour les ministères, les services déconcentrés, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers et médico-sociaux.

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Le PCA détermine les agents devant être impérativement, soit présents physiquement, soit en télétravail actif avec un matériel adapté, que celui-ci soit attribué par le service ou personnel.

Télétravail pour les plus vulnérables

Dans le contexte de pandémie de coronavirus, afin de protéger les agents les plus vulnérables, ceux-ci sont invités à rester chez eux et ne participent pas au travail en présentiel.

Une liste de 11 critères pathologiques a été définie par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) le 14 mars 2020, à savoir :

les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, antécédents d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
les malades atteints de cancer sous traitement ;
les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise (médicamenteuses : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive, infection à VIH non contrôlé avec des CD4 <200/mm³, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques, liée à une hémopathie maligne en cours de traitement) ;
les malades de cirrhose au stade B au moins ;
les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40kg/m²) ;
les femmes enceintes à partir du 3eme trimestre de grossesse.

Comment faire concrètement?

A l’exception des personnels soignants, les agents présentant une ou plusieurs pathologies précitées se rendent sur le portail de la CNAMTS (declare.ameli.fr) afin de déposer une déclaration, et enclencher ainsi la procédure dédiée aux plus vulnérables face au Covid-19.

S’agissant des femmes enceintes, un travail à distance est systématiquement proposé par l’employeur. A défaut, en cas d’impossibilité de télétravailler, une autorisation spéciale d’absence est délivrée par le chef de service.

Et pour les soignants à risque...

Des mesures particulières doivent être appliquées aux soignants à risque de COVID-19 graves afin d’assurer la continuité du service tout en les protégeant au maximum. La pertinence de ces mesures devra être évaluée au cas par cas en lien avec la médecine de prévention de l’établissement en fonction de la gravité de la pathologie et de son évolutivité (éviter le contact, par exemple, avec des patients dont le diagnostic biologique n’a pas été fait).

Pour cela, des mesures de prévention renforcées doivent être adoptées pour ces personnes : renforcer les consignes comme le lavage des mains par exemple ; port d’un masque chirurgical toute la journée dans le respect des conditions d’utilisation, de tolérance et de changement/manipulation ; privilégier un masque chirurgical dans la durée et bien porté plutôt qu’un masque FFP2 incorrectement porté ; inciter à mettre en place une double barrière entre le patient et le soignant (masques) ; réserver les masques FFP2 aux situations d’exposition particulière à risque (intubation, ventilation, prélèvement respiratoires, endoscopies, kinésithérapie respiratoire…) ou exclure ces personnels de ces tâches particulières.

Source : ministère de la fonction publique

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