Accompagnement vers l'emploi et l'autonomie : la Garantie jeunes

[Mise à jour : 22/03/2017] La Garantie jeunes s'adresse désormais à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans, confrontés à un risque d'exclusion professionnelle et sans ressources financières, ou presque.

Il s'agit d'un "dispositif complet de prise en charge sociale et de formation professionnelle du jeune pour l'amener à l'emploi", écrit le ministère de l'Emploi, qui en est le pilote par l'intermédiaire des missions locales. 

La Garantie jeunes généralisée depuis le 1er janvier 2017

Expérimentée à partir d'octobre 2013 dans une dizaine de départements ou agglomérations, la Garantie jeunes a été étendue à 62 départements en 2015, puis à 19 en 2016. Soit 91 départements concernés, et à 85 missions locales impliquées fin 2016. Puis ce dispositif a été inscrit dans la loi Travail du 8 août 2016 (article 46) et précisé par un décret du 23 décembre 2016.

Selon le ministère du Travail, 46 000 jeunes ont bénéficié du dispositif. L'objectif du gouvernement est d’atteindre 100 000 bénéficiaires en 2017, avec parmi eux, 21 % de jeunes résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville, soit plus de 1 sur 5.

La Garantie jeunes, deux types d'aides pour les 16-25 ans

Qui peut bénéficier de la Garantie jeunes ?

Issu du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté le 21 janvier 2013, ce dispositif s'adressait aux jeunes de 18 à 25 ans en situation de précarité, ni étudiants, ni salarié, ni en formation, désignée par l'abréviation NEET (Not in Education, Employment or Training). Ces jeunes doivent vivre hors du foyer de leurs parents et ne avoir un niveau de ressources supérieur au montant du RSA socle, mentionné au 2° de l'article L262-2 du Code de l'action sociale et des familles.

Depuis le 1er janvier 2017, la Garantie jeunes concerne aussi les mineurs : les bénéficiaires doivent avoir entre 16 et 25 ans révolus. 

Les autres conditions à remplir sont :

• ne pas être étudiant, ni en formation, ni en emploi.
• ne pas vivre chez ses parents, ou si c'est le cas ne pas recevoir d'aide financière de ses parents;
• ne pas disposer de ressources supérieures ne dépassent pas le plafond du revenu de solidarité active socle (524 euros pour une personne seule).
• respecter les engagements formalisés dans le parcours bâti par le jeune et son conseiller de la mission locale.

Toutefois, depuis la généralisation du dispositif, en janvier, la Garantie jeunes peut être accordée :

• aux étudiants en formation, en emploi ou en service civique "dont la situation comporte un risque de rupture" ;
• aux jeunes âgés de 16 à 18 ans "pour lesquels la Garantie jeunes constitue un apport important et adapté au parcours vers l'autonomie professionnelle"  ;
• aux jeunes "dont le niveau de ressources dépasse le plafond fixé par la réglementation, lorsque leur situation le justifie".

Dans ce cas, il vous faut étudier avec votre conseiller de la mission locale si vous pourriez être éligible, auquel cas, c'est la mission locale qui instruira votre dossier de demande.

Un accompagnement sur mesure et une allocation

La Garantie jeunes, c'est :

1. un accompagnement individuel et collectif des jeunes. Un contrat, d'une durée d'un an, renouvelable 6 mois au cas par cas, est conclu entre le jeune et une mission locale. Le jeune concerné doit déclarer chaque mois ses ressources d'activité à l'organisme. En contrepartie, la mission locale doit s'engager à proposer au jeune des opportunités d'emploi et des formations ;
2. une allocation forfaitaire de 461,72 euros. Cette allocation peut être cumulée avec d'autres ressources d'activités, tant que celles-ci ne dépassent pas un montant mensuel net de 300 euros. Au-delà de ce plafond, l'allocation est dégressive et est supprimée lorsque le total des ressources atteint 80 % du montant mensuel brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

En cas d'accès du jeune à une activité durable en cours de contrat, la Garantie jeune est alors suspendue ou annulée.

[beginbox title =  "A savoir"]

Un accompagnement non exclusif d'autres aides

Les jeunes potentiellement éligibles à la Garantie jeunes peuvent, en outre, bénéficier du droit au retour à la formation initiale ou faire des démarches pour suivre des formations en alternance, des formations pour les demandeurs d’emploi, l’accompagnement intensif des jeunes par Pôle emploi, par l’Etablissement pour l’insertion par l’emploi (EPIDE) ou les écoles de la deuxième chance, ou les contrats aidés, emplois d’avenir,  insertion par l’activité économique - IAE).[endbox]