Travailler dans un établissement public national

La Rédaction • mis à jour le
DOSSIER : Etablissements publics et opérateurs de l'Etat

Les établissements publics n'emploient pas tous des fonctionnaires. Certains recrutent des salariés sous contrat soumis au code du travail. D'autres encore des personnel ayant un statut particulier, comme la RATP, la SNCF. On vous aide à les distinguer, donc à vous diriger !

Travailler dans un établissement public national

[Mise à jour : 14/12/2015] De même que l'on distingue les EPA et les EPIC, respectivement régis par le droit public et le droit privé, les personnels des EPA relèvent principalement du statut général des fonctionnaires, tandis que ceux des EPIC sont soumis au code du travail.

Mais, une nouvelle fois, les contours ne sont pas aussi nets que cela : l'Office national des forêts (ONF) a, par exemple, un statut d'EPIC, et une partie de ses employés sont des fonctionnaires.

Au total, les EPA nationaux à recrutement de droit public emploient plus de 300000 agents. Un chiffre en progression de 3 % par rapport à 2007. Les non-titulaires représentaient plus des deux tiers de ces effectifs (207 249).

Les effectifs des établissements qualifiés d'opérateurs de l'Etat, qui sont majoritairement des EPA ou des EPIC mais peuvent avoir un autre statut (lire notre article L'apparition de la notion d'opérateur), s'élèvent eux à 403 762 selon l'annexe du projet de loi de finances pour 2011 (PLF 2011) qui leur est consacré. Ce chiffre est en augmentation par rapport au PLF 2010 qui en recensait 373 460.

>> Le tableau ci-dessous indique quel est le statut de l'agent, selon l'employeur public. En orange, les agents sous statut de la fonction publique. Il est extrait du rapport annuel de l'état de la fonction publique, édition 2015 (version projet):

Voir des exemples de travail au sein d'établissements publics dans nos dossiers thématiques :

Offres d’emploi en lien avec l’article

SYNDICAT MIXTE TRIFYL

CHEF.FE DE SERVICE DES TRAVAUX, DE LA MAINTENANCE ET DU PATRIMOINE H/F

Titulaire, Contractuel | 26/11/2021 | SYNDICAT MIXTE TRIFYL

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GERS

Chefs de Subdivision à temps complet pour le Service Local d’Aménagement (SLA) de Masseube et de Mauvezin H/F

Titulaire, Contractuel | 26/11/2021 | CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GERS

VILLE DE LATTES

DIRECTEUR/TRICE DU SERVICE URBANISME ET JURIDIQUE H/F

Titulaire, Contractuel | 25/11/2021 | VILLE DE LATTES

VILLE DU MESNIL LE ROI

Responsable du service Espaces Verts h/f

Titulaire, Contractuel | 24/11/2021 | VILLE DU MESNIL LE ROI

Dossier du mois

Rueil-Malmaison - Pourquoi nous rejoindre ?

DÉPOSEZ VOTRE CV et rejoignez la première CVthèque de l’emploi public !

J'ajoute mon cv Pas encore de cv ?

Les concours en lien avec l’article