La montée en puissance des agences

La Rédaction • mis à jour le

Dans une note de janvier 2008 (L'Etat et les agences : limitation ou extension de la puissance publique), le Centre d'analyse stratégique (CAS) évoquait la "prolifération" des agences dans les Etats occidentaux, un mouvement qui "affecte également l'organisation administrative française".

Ayant souvent le statut d'établissement public (EPA ou EPIC), les agences ne renvoient cependant à aucune "formule juridique stable", souligne le Conseil d'Etat dans son rapport dédié aux établissements publics d'octobre 2009 : "Elle peut être, par exemple, un établissement public ou même encore un simple service d'une administration. Elle ne nécessite pas en elle-même de créer une nouvelle personne morale".

Ainsi, dans la liste des opérateurs de l'Etat, les agences sont aussi bien des GIP, des EPA, des EPIC, que des associations (Agence pour la création d'entreprises). Le terme d'agence peut également être attribué à une catégorie d'établissements publics à l'image des agences de l'eau ou des agences régionales de santé (ARS).

Selon le Centre d'analyse stratégique, la formule de l'agence, en dissociant responsabilités stratégiques ? conservées par l’administration centrale ? et fonctions opérationnelles ? confiées à la structure ?, "tendrait à favoriser la qualité de gestion et à permettre une mesure précise de la performance. (…) Quelle que soit la forme organisationnelle qu’elle recouvre, l’agence, comme modèle de modernisation de l’action de l'Etat, est en effet censée améliorer la qualité, l’efficacité et l’adaptabilité des services, tout en dynamisant l’appareil administratif. L’expertise, que l’agence détient du simple fait de la spécialisation de sa mission, contribue selon toute logique à ce dynamisme".

Les établissements publics portant l'appellation d'agences se sont particulièrement développés ces quinze dernières années. Ainsi, depuis le début des années 1990, sept agences ont été créées sous la tutelle de la Direction générale de la santé (DGS). Elles sont dotées d’un conseil d’administration et disposent d’un conseil scientifique. "La seule existence de ces agences confirme le flou entourant la définition juridique du modèle français", souligne le Centre d'analyse stratégique. Ainsi, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES, issue de la fusion de l'AFSSA et l'AFSSET) rend des avis publics susceptibles d’être suivis par le ministère de la Santé. En revanche, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) fonctionne sur le modèle américain de l'executive agency : elle a un pouvoir de police sanitaire, puisqu'elle octroie ou retire des autorisations de mise sur le marché des produits de santé.

Plus généralement, le terme d'agence est souvent associé à un programme spécifique (l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et le programme national de rénovation urbaine, par exemple) ou à un dispositif (Agence du service civique).

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