Les opérateurs de l’Etat à l'heure de la RGPP

Lors du Conseil des ministres du 9 mars 2011, François Baroin, ministre du Budget, a annoncé cinquante mesures supplémentaires de modernisation de l’Etat devant participer aux 7 milliards d'euros d'économies annoncées pour la période 2009-2011. Au menu notamment : la poursuite des audits de certains opérateurs de l'Etat comme l'Opéra de Paris, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ou encore France AgriMer.

C'est à l'occasion d'une réunion des opérateurs de l'Etat, organisée le 3 décembre 2009, que cette démarche d'audit de 10 à 15 opérateurs par an avait été annoncée par le ministre du Budget de l'époque, Eric Woerth (lire notre article Une nouvelle gouvernance pour les opérateurs de l’Etat, décembre 2009).

Les opérateurs de l'Etat sont désormais plus qu'encouragés à se conformer, comme l'ensemble des administrations, aux contraintes de réduction des effectifs et de maîtrise des dépenses prévues dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques (RGPP).

Une circulaire du Premier ministre du 26 mars 2010 définit le cadre et les règles de cette nouvelle gouvernance : elle prévoit notamment la généralisation des instruments de pilotage, le renforcement des obligations de transparence, la participation à l'effort de modernisation de la gestion et de la maîtrise des dépenses publiques…

Lors d'une deuxième journée des opérateurs de l'Etat, réunis par François Baroin le 13 décembre 2010, le ministre a présenté un premier bilan de cette nouvelle gouvernance, qui définit une série d'engagements des opérateurs vis-à-vis de l'Etat (cinq) et, inversement, de l'Etat vis-à-vis des opérateurs (cinq également).

"L'objectif du gouvernement est de faire réaliser aux opérateurs les mêmes gains de productivité que l'Etat, sauf pour les programmes relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche", précise les services du ministère du Budget dans le dossier de la rencontre du 13 décembre 2010.