Fonction publique et handicap : le rôle du FIPHFP

La Rédaction • mis à jour le
DOSSIER : Fonction publique et handicap

Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) finance des actions pour favoriser l'emploi de ces personnes. Il perçoit les contributions des employeurs publics qui ne remplissent pas l'obligation d'emploi de 6% d'agents en situation de handicap.

passage-pieton-handicap-flickrcc-p-bisson

Créé par la loi "Handicap" du 11 février 2005, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) perçoit les contributions des employeurs publics qui ne remplissent pas leur obligation d'emploi.

Avec ces contributions, le FIPHFP finance notamment des aides techniques et humaines au cas par cas, pour favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées (aménagement des postes de travail, formations professionnelles spécifiques, mise à disposition d'auxiliaires de vie...).

Le FIPHFP peut également prendre en charge des actions de sensibilisation et d'information des agents susceptibles d'être en relation avec les personnes handicapées.

A noter

Saisine du FIPHFP par les agents handicapés eux-mêmes

Pour assurer un meilleur fonctionnement du fonds, un décret de juin 2016, "permet au FIPHFP de verser des financements aux organismes ou associations qui concourent à l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et autorise le fonds à utiliser ses crédits de sa propre initiative". Les agents peuvent désormais saisir directement le fonds d'une demande de financement de leur emploi. Ce texte entre en vigueur pour partie immédiatement et pour certaines dépenses au 1er janvier 2017.

 

En 2017, les interventions du Fonds ont atteint 128,84 millions d'euros. Ces financements sont répartis entre :

  • 79,84 millions d'euros d'aides directes (62% des interventions). 
  • et 45 millions d'euros d'aides intermédiées.

Les dépenses directes sont constituées

  1. des conventions employeurs : 57,56  millions d'euros (moins 9% par rapport à 2016); 
  2. d'aides ponctuelles : 14,33 millions d'euros (moins 39%);
  3. et du  programme d'accessibilité : 7,82 milllions d'euros (moins 40% par rapport à 2016). 

Les dépenses intermédiées découlent des partenariats conclus avec l'Agefiph, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, la Fédération hospitalière de France, des handi-pactes et du travail de sensibilisation.

 

Contributions des employeurs au FIPHFP : la baisse se poursuit

En 2017, les contributions au FIPHFP des employeurs publics s'établissent à 120,88 millions d'euros (moins 8% par rapport à 2016). En 2015, elle atteignaient 126 millions d'euros (moins 41% depuis 2010). C'est une bonne nouvelle, puisque cette baisse signifie que de plus en plus d'employeurs respectent leur obligation d'emploi de 6% de personnes handicapées dans leurs effectifs. Mais cela veut dire aussi moins de ressources financières pour financer les aides... 

Montant des contributions par fonction publique en 2017 (en millions d'euros)
Fonction publique de l'Etat 40,65
Fonction publique hospitalière 40,67
Fonction publique territoriale 39,5

 

Le rôle du FIPHFP - Vidéo tournée à l'occasion d'un colloque organisé à Limoges par le FIPHFP, en février 2009

 

Offres d’emploi en lien avec l’article

VILLE DE SAVIGNY SUR ORGE

Responsable adjoint du Service des Affaires Générales (H/F)

Titulaire, Contractuel | 19/08/2019 | VILLE DE SAVIGNY SUR ORGE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBE

Responsable socio-éducatif (H/F)

Titulaire, Contractuel, CDD | 09/08/2019 | CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBE

CC RIVES DE MOSELLE

Gestionnaire de carrière et paie (H/F)

Titulaire, Contractuel | 01/08/2019 | CC RIVES DE MOSELLE

CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
         

  

 

 

 

 

Au sein de la Direction de l’Autonomie (120 agents) dont les missions sont :

-d’assurer la convergence des politiques publiques en faveur des personnes en situation de perte d’autonomie du fait de l’âge ou du handicap, de fluidifier l’accès aux services et aux droits des personnes âgées dépendantes et aux personnes souffrant de handicap;

-de proposer une organisation de la direction et des services qui garantisse une mise en œuvre articulée des politiques publiques concernées;

-de garantir des modalités de gouvernance adaptées et évolutives aux politiques publiques conduites;

-de gérer les moyens humains dans une logique de gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences et les ressources financières dans un cadre renouvelé de contrôle de gestion.

 

Votre rôle s’articulera de la façon suivante :

 

1)    En tant que Directeur(trice) adjoint(e) à l’autonomie, (40% ETP) :

 

L’animation et pilotage : management organisationnel et gestion des ressources humaines :

 

-animer, coordonner et encadrer les services en charge de l’accueil, de l’instruction des prestations et de l’évaluation sociale et médico-sociale des publics relevant du champ personnes âgées et personnes handicapées,

-participer à l’équipe d’encadrement de la Direction Autonomie,

-définir des objectifs collectifs et individuels et évaluer les agents, anticiper les besoins en formation,

-participer à la procédure de recrutement des collaborateurs directs et l’évaluation professionnelle.

 

La mise en œuvre des politiques :

 

-organiser les secteurs d’activité relevant du poste et contrôler l’atteinte des objectifs,

-veiller à la cohérence de mise en œuvre des politiques publiques au profit des deux publics dans le domaine de l’accueil, de l’évaluation des situations et de l’octroi des prestations,

-organiser et optimiser les moyens dédiés à l’accueil et l’information des usagers relevant des champs personnes âgées et personnes handicapées, en lien notamment avec les Maisons Départementales de la Solidarité,

-développer une organisation unifiée de l’instruction des prestations qui prenne en compte les spécificités des deux publics,

-veiller au déploiement des outils informatiques liés au champ d’intervention et facilitant les échanges d’informations internes au Conseil départemental et entre le Conseil départemental et les partenaires,

-participer à la mise en œuvre du schéma départemental de l’autonomie sur le volet des personnes handicapées (enfants et adultes).

 

2)    En tant que Directeur(trice) du Groupement d’intérêt Public de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (60% ETP):

 

La MDPH (40 agents) est placée sous la tutelle administrative et financière du Conseil Départemental (Direction de l’Autonomie), offre un accès unique aux droits et aux prestations pour les personnes handicapées.

 

Vous piloterez et coordonnerez la stratégie de mise en œuvre des politiques publiques liées au handicap tout en déclinant des actions dans un esprit de service public.

Les missions s’articulent autour des axes suivants :

 

L’animation et pilotage : management organisationnel et gestion des ressources humaines :

 

-diriger les services du GIP en coordination et cohérence avec l'organisation de la collectivité et les orientations politiques préalablement définies,

-définir les besoins en effectifs et les compétences associées pour la direction,

-participer à la procédure de recrutement des collaborateurs directs et l’évaluation professionnelle,

-identifier les besoins de formation collectifs des services et les besoins individuels de ses collaborateurs directs,

-piloter et contrôler le dispositif hygiène, sécurité et santé au travail dans sa direction.

 

Pilotage et coordination budgétaire et financière :

 

-élaborer, contrôler et exécuter le budget spécifique du GIP,

-assurer la coordination budgétaire en lien la Direction de l’autonomie et le Secrétariat Général de la DGA,

-garantir la fiabilité et la sécurité des procédures budgétaires,

-conduire l'analyse financière prospective et élaborer et alimenter les tableaux de bord financiers.

 

La mise en œuvre de la politique liée au handicap sur le territoire départemental :

 

-coordonner la mise en place des outils informatiques dédiés au domaine d’activité (SI Harmonisé, Via Trajectoire, …),

-assurer le déploiement de la Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT),

-préparer la mise en place de la Maison Départementale de l’Autonomie,

-assurer la coordination territoriale des interventions en faveur des personnes handicapées,

-garantir l’accueil, l’information, le conseil et l’accompagnement des usagers,

-permettre l’accès aux prestations de compensation du handicap,

-assurer la gestion du fonds départemental de compensation du handicap,

-préparer et organiser la Commission des Droits et de l’Autonomie,

-préparer et mettre en œuvre les décisions des instances représentatives de la MDPH (COMEX, CT),

-évaluer la qualité du service rendu aux bénéficiaires,

-établir et mettre en œuvre les conventions de partenariat afférentes au champs d’activités,

-développer et maintenir des partenariats internes et externes efficaces (ARS, Etat, Education Nationale, CNSA…).

">

Directeur(trice) adjoint(e) à l’Autonomie / Directeur(trice) MDPH H/F

Titulaire, Contractuel | 01/08/2019 | CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE

Dossier du mois

concours-fonction-publique-examen-pro

Concours de la fonction publique territoriale : examens professionnels

DÉPOSEZ VOTRE CV et rejoignez la première CVthèque de l’emploi public !

J'ajoute mon cv Pas encore de cv ?

Les concours en lien avec l’article