Fonction publique et handicap : le rôle du FIPHFP

La Rédaction • mis à jour le
DOSSIER : Fonction publique et handicap

Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique finance des actions pour favoriser l'emploi de ces personnes. Il perçoit les contributions des employeurs publics qui ne remplissent pas l'obligation d'emploi de 6% d'agents en situation de handicap.

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[Mise à jour ; 22/06/2016] Créé par la loi "Handicap" du 11 février 2005, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) perçoit les contributions des employeurs publics qui ne remplissent pas leur obligation d'emploi.

Avec ces contributions, le FIPHFP finance notamment des aides techniques et humaines au cas par cas, pour favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées (aménagement des postes de travail, formations professionnelles spécifiques, mise à disposition d'auxiliaires de vie...).

Le FIPHFP peut également prendre en charge des actions de sensibilisation et d'information des agents susceptibles d'être en relation avec les personnes handicapées.

A noter

Saisine du FIPHFP par les agents handicapés eux-mêmes

Pour assurer un meilleur fonctionnement du fonds, un décret de juin 2016, "permet au FIPHFP de verser des financements aux organismes ou associations qui concourent à l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et autorise le fonds à utiliser ses crédits de sa propre initiative". Les agents peuvent désormais saisir directement le fonds d'une demande de financement de leur emploi. Ce texte entre en vigueur pour partie immédiatement et pour certaines dépenses au 1er janvier 2017.

Ces financements sont répartis t entre :

  • les dépenses directes. Elles ont baissé de 5% en 2015, par rapport à l'année précédente, pour s'établir à 104 millions d'euros; 
  • et les  dépenses intermédiées, elles, diminuent de 21% et représentent 56 millions d'euros en 2015.

Les dépenses directes sont constituées

  1. des 380 conventions employeurs (70% des dépenses directes).  Au total 58 nouvelle conventions ont été signées en 2015, avec des collectivités territoriales (37), des établissements de soins et médico-sociaux -17) et des administrations de l'Etat (4). 
  2. Elles sont également composées d'aides, on note une progression de 10% par rapport à 2014 du montant total de financement des aides (19,47 millions d'euros) ; 71% d'entre elles ont été accordées à la fonction publique territoriale.
  3. Troisième composante : le programme d'accessibilité (13,82 milllions d'euros, soit une baisse des financements de 22% par rapport à 2014). C'est encore ici la fonction publique territoriale qui est la plus "consommatrice" de financements (68%). 

Les dépenses intermédiées découlent des partenariats conclus avec l'Agefiph, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, la Fédération hospitalière de Franc.

En 2015, les contributions des employeurs atteignent 126 millions d'euros, soit 41% de baisse depuis 2010. C'est dans la fonction publique hospitalière que ces contributions sont les plus importantes : 36,2% contre 35,7 pour la territoriale et 28,1% pour la fonction publique de l'Etat.

>> Recrutements des personnes handicapées dans la fonction publique, retrouvez les chiffres-clés 2015

Le rôle du FIPHFP

Vidéo tournée en 2009

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Pour aller plus loin

 

  • Références
  • Décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

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