Fonction publique et handicap : le rôle du FIPHFP

La Rédaction • mis à jour le
DOSSIER : Fonction publique et handicap

Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) finance des actions pour favoriser l'emploi de ces personnes. Il perçoit les contributions des employeurs publics qui ne remplissent pas l'obligation d'emploi de 6% d'agents en situation de handicap.

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Créé par la loi "Handicap" du 11 février 2005, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) perçoit les contributions des employeurs publics qui ne remplissent pas leur obligation d'emploi.

Avec ces contributions, le FIPHFP finance notamment des aides techniques et humaines au cas par cas, pour favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées (aménagement des postes de travail, formations professionnelles spécifiques, mise à disposition d'auxiliaires de vie...).

Le FIPHFP peut également prendre en charge des actions de sensibilisation et d'information des agents susceptibles d'être en relation avec les personnes handicapées.

A noter

Saisine du FIPHFP par les agents handicapés eux-mêmes

Pour assurer un meilleur fonctionnement du fonds, un décret de juin 2016, "permet au FIPHFP de verser des financements aux organismes ou associations qui concourent à l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et autorise le fonds à utiliser ses crédits de sa propre initiative". Les agents peuvent désormais saisir directement le fonds d'une demande de financement de leur emploi. Ce texte entre en vigueur pour partie immédiatement et pour certaines dépenses au 1er janvier 2017.

 

En 2017, les interventions du Fonds ont atteint 128,84 millions d'euros. Ces financements sont répartis entre :

  • 79,84 millions d'euros d'aides directes (62% des interventions). 
  • et 45 millions d'euros d'aides intermédiées.

Les dépenses directes sont constituées

  1. des conventions employeurs : 57,56  millions d'euros (moins 9% par rapport à 2016); 
  2. d'aides ponctuelles : 14,33 millions d'euros (moins 39%);
  3. et du  programme d'accessibilité : 7,82 milllions d'euros (moins 40% par rapport à 2016). 

Les dépenses intermédiées découlent des partenariats conclus avec l'Agefiph, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, la Fédération hospitalière de France, des handi-pactes et du travail de sensibilisation.

 

Contributions des employeurs au FIPHFP : la baisse se poursuit

En 2017, les contributions au FIPHFP des employeurs publics s'établissent à 120,88 millions d'euros (moins 8% par rapport à 2016). En 2015, elle atteignaient 126 millions d'euros (moins 41% depuis 2010). C'est une bonne nouvelle, puisque cette baisse signifie que de plus en plus d'employeurs respectent leur obligation d'emploi de 6% de personnes handicapées dans leurs effectifs. Mais cela veut dire aussi moins de ressources financières pour financer les aides... 

Montant des contributions par fonction publique en 2017 (en millions d'euros)
Fonction publique de l'Etat 40,65
Fonction publique hospitalière 40,67
Fonction publique territoriale 39,5

 

Le rôle du FIPHFP - Vidéo tournée à l'occasion d'un colloque organisé à Limoges par le FIPHFP, en février 2009

 

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