Marie Bottiglione, contrôleur à la DGCCRF

A la Direction générale de la consommation, concurrence et répression des fraudes (DGCCRF, ministère de l'Economie), Marie Bottiglione a un profil atypique : elle intervient dans les secteurs de la production et de la distribution. En général, les contrôleurs et inspecteurs sont affectés à l'un ou à l'autre.

Côté production, Marie contrôle les usines agro-alimentaires "produits laitiers" et "diététiques", et côté distribution, les commerces de bouche: pâtisseries, restaurants, commerces sédentaires ou non, etc. Sa zone d’action : le département de l’Isère.

Des contrôles dans les locaux des entrepreneurs et commerçants

Marie Bottiglione enquête sur le terrain deux jours par semaine. Le reste de son temps, elle le consacre à la préparation et au suivi des enquêtes. En 2013, elle a contrôlé environ 140 entreprises, commerces, etc. Elle se déplace seule, le plus souvent, ou accompagnée d'un collègue ou d'un agent des services vétérinaires (qui dépendent du ministère de l’Agriculture). Les échanges sont nombreux avec ces derniers, sur des dossiers communs.

"Si l'on arrive dans l'entreprise sans prévenir, indique Marie, il faut s'adapter. Lorsque le responsable de l’entreprise n’est pas là, on ne fait qu'une partie de ce que l’on avait prévu..." Dans certains cas, il n’est pas utile de venir à l’improviste, "parce qu’on sait que les documents demandés ne pourront pas être modifiés".

Marie est-elle bien accueillie par les professionnels contrôlés? "Cela se passe rarement mal ! répond-t-elle, spontanément. C’est toute une pratique… Il faut savoir écouter, discuter, être diplomate pour arriver au bout de l’enquête, et tenir compte des contraintes de nos interlocuteurs."

Faire respecter les règles relatives à la qualité des produits ou services et à la loyauté des transactions

"Ce que j’apprécie dans mon travail est que l’on est utile non seulement aux consommateurs, mais aussi aux entreprises, en régulant le marché. Un professionnel en infraction pose un problème économique, par rapport à ses concurrents qui, eux, respectent les réglementations."

Veiller au respect de la réglementation, c'est la mission numéro 1 du contrôleur comme de l’inspecteur de la DGCCRF. Marie l'exerce à deux niveaux.

• La qualité et la sécurité des produits (normes sanitaires, hygiène des locaux, des denrées…).
• La loyauté des transactions, c'est-à-dire le respect des obligations d’étiquetage, de la traçabilité, de composition.

"Par exemple, si vous commandez une pizza à la mozzarella, explique-t-elle, le restaurateur doit vous apporter une pizza avec de la vraie mozzarella, et non un fromage de moindre qualité qui n’a pas droit à l’appellation mozzarella."

Comment Marie choisit-elle les entreprises à contrôler ?

Pour établir la liste des contrôles à effectuer, le contrôleur doit conjuguer les grandes orientations de l’administration centrale de la CCRF transmises en début d’année (renforcer la lutte contre les tromperies et falsifications dans les principaux secteurs de la production agroalimentaire notamment) et répondre aux exigences de l’Europe (plans de prélèvements, etc.).

Le contrôleur n’a cependant pas d’objectifs quantitatifs à atteindre, il n’a pas un quota de visites à faire. Il doit assurer une couverture du terrain efficace et cibler les établissements, selon un évaluation des risques et des enjeux nationaux ou régionaux (par exemple : une entreprise située en zone touristique ou ayant fait l’objet d’un avertissement).

Des contrôles plus ou moins lourds

Le contrôleur cible les aspects à vérifier, en fonction des enquêtes précédentes et des indices qu’il a pu récupérer…

Les contrôles des fabricants (production) sont lourds. Car il faut bien préparer sa venue, étudier en amont les process compliqués de ces entreprises. Un contrôle peut prendre une journée, avec la visite de l’entreprise, suivie d'un entretien dans les bureaux pour consulter certains documents. Parfois cela dure plus longtemps, si des documents complémentaires ou des éclaircissements doivent être apportés.

Au contraire, le contrôle d’un marché, d’un commerce, requiert moins de préparation se déroule plus rapidement. "Quand on sait quel type de marchand on va contrôler, on sait quelle réglementation on va faire appliquer (…) l’éventail des réglementations est déjà plus restreint" , commente Marie Bottiglione.

Un sixième sens, qui s'acquiert par la pratique

Néanmoins, comment détecter tous les dysfonctionnements, une fois sur place ? Faut il avoir un sixième sens ? "On développe un regard critique sur ce qu’on nous présente", dit-elle avec un grand sourire. Le contrôleur ne doit pas hésiter à demander des justificatifs : des documents, des factures…  Il faut par exemple que, dans un restaurant, ce qui est mis en vente ait fait l’objet d’une facturation par le fournisseur.".  Marie Bottiglione peut aussi procéder à des prélèvements, pour les besoins de son enquête et/ou pour remplir les objectifs de plans de surveillance européens.

"Stimulant intellectuellement"

Le contrôleur doit régulièrement mettre à jour des connaissances. Marie Bottiglione vient de suivire une formation sur un futur règlement qui concerne "l’information des consommateurs". Il entrera en application à la fin de l’année.  "C’est stimulant intellectuellement, de se plonger dans les textes." Autre aspect intéressant de son métier, selon l’intéressée :  avoir affaire à des interlocuteurs très différents et devoir adapter son discours. "Dans une grande entreprise, les textes sont connus. Ces structures disposent des services adéquats (juridiques, techniques…). Face à un commerçant,  il faudra expliquer, apporter l’information qu’il ne connaît pas toujours !"

Avertissements, mesures correctives ou procès-verbal…

Les résultats des contrôles sont variables : "Il n’y a pas de règle, ni de secteurs où ça va mieux. Chaque situation est unique. Il y a des entreprises où tout va bien, d’autres avec lesquels des détails sont à revoir, d’autres encore où pas grand-chose ne va."Elle peut délivrer un avertissement, s’il y a quelques points de réglementations qui ne vont pas.  Autrement dit : la réglementation est rappelée à l’entreprise, et si les faits qui lui sont reprochés sont de nouveau constatés, un PV sera dressé…

Marie Bottiglione privilégie les mesures correctives, c'est-à-dire qu’elle demande à l’entreprise de se mettre en conformité dans un délai donné.

Elle peut également dresser un procès verbal dans le cas des manquements les plus graves. Ce dernier est transmis au Procureur de la République qui a l’opportunité des suites : proposition de transaction (amende), audience, rappel à la loi…). "Nous avons un arsenal de suites à notre disposition." Les sanctions sont délivrées a posteriori. Toutefois, lorsque le dossier le permet, le professionnel est averti des suites envisagées. De retour de son enquête, et en fonction de ce que contrôleur a trouvé, le montage du dossier , les échanges avec la hiérarchie, la consultation des antériorités si cela n’a pas été possible en amont (cas des marchés) va prendre plus ou moins de temps.

Son parcours

Bac éco, DUT gestion des entreprises et des administrations, suivi d’une licence professionnelle management des organisations, option management des collectivités territoriale… Marie Bottiglione décide très tôt de travailler dans la fonction publique. Mais où ?  Après avoir effectué quelques stages au travers de son parcours universitaire (Préfecture, Trésor Public, mairie), elle s’oriente vers un métier de terrain. Un élément décisif dans son choix : sa maman travaille aussi à la répression de fraudes, en tant qu’inspectrice experte. « Je l’ai vu toujours passionnée par son travail ». Marie Bottiglione prépare pendant un an les concours, au Centre de préparation à l’administration générale à l’IEP de Grenoble. En 2008, elle réussit le concours de contrôleur de la concurrence, consommation et répression des fraudes. Elle passe ensuite un an de formation à Montpellier, destinée à parfaire les connaissances en matière juridique, économique et scientifique, des stagiaires venus d’horizons différents. Son premier poste se déroule à Cergy-Pontoise « loin de mes origines mais formateur ».

Devenir inspectrice

Son objectif est de devenir inspectrice. Il lui faudra d’abord passer  le concours de contrôleur de première classe, puis celui d’inspectrice. Linspecteur exerce des fonctions proches de celles du contrôleur, mais il a des attributions plus spécialisées. Marie Bottiglione se verrait bien prendre en charge des entreprises dans le secteur des compléments alimentaires, matériaux au contact des denrées alimentaires… La richesse des missions de son Administration permettrait même d’exercer dans le domaine des produits non-alimentaires (produits chimiques, jouets…) ou des services (banques, assurances…).

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