Coronavirus : dans la fonction publique le télétravail s’organise

À la suite de la déclaration du Président de la République et de l’annonce du Premier ministre sur la fermeture de tous les lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays, les déplacements sont très limités pour tout ou partie de la population. Dans ce contexte les services publics s’organisent notamment autour du télétravail. A ce sujet, il est bon de savoir qu’une récente réglementation a été adoptée à propos du télétravail occasionnel.

Le télétravail occasionnel réglementé

En effet, le 30 janvier 2020, le conseil commun de la fonction publique a publié un projet de décret qui fait évoluer les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Ce projet élaboré par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) proposait d’ajouter au décret de 2016, qui encadre déjà le télétravail régulier, des dispositions de recours au télétravail ponctuel. De fait, les employeurs publics auront désormais l’obligation de répondre à une demande de télétravail dans un délai d’un mois.

L’autorisation de te?le?travail ne sera plus limitée dans le temps, son exercice pourra porter sur un nombre de jours flottants dans l’année, et les lieux de télétravail vont être étendus du domicile de l’agent à un autre lieu privé ou à un tiers lieu.

En Ile-de-France, une convention particulière

A la région Ile-de-France, une convention autour du télétravail a été mise en place il y a déjà deux ans. Elle est destinée à tous les agents qui envisagent de travailler à distance de temps en temps. La signature de cette convention entre l’agent et la collectivité couvre ce dernier par défaut pendant un an. Le document définit les jours télétravaillables qui peuvent varier en accord avec le management et en fonction de leur impact sur le collectif.

Région Ile-de-France : 95% de télétravailleurs

A l’image de la région Ile-de-France, dont le taux d’agents en télétravail est passé à 95% du fait de la pandémie, toutes les collectivités et organismes publics déjà engagés dans le télétravail ont moins de mal à s’organiser. A la région Nouvelle Aquitaine ouverte au télétravail depuis 2017, les encadrants ont obtenu davantage de flexibilité pour travailler à distance un jour par mois.

Le contexte actuel va les inciter à étendre ce nombre de jours. Même chose pour la ville de Paris, où plus de 1800 agents télétravaillent déjà, qui a rédigé un accord global d’autorisation exceptionnel. Les grèves des mois précédents ont démontré à la collectivité le besoin de faire tourner cet accès au télétravail dans chacun des services.

Le forfait jour en Haute-Garonne

Toujours concernant le télétravail occasionnel, le conseil départemental de la Haute Garonne a mis en place un système de forfait jour, à raison de quarante jours maximum dans l’année, qui permet aux agents de faire une demande de télétravail. Nul doute que, dans le contexte actuel, ces limitations ont été complètement revues !