Concours de la fonction publique: diplômes et niveaux d’études exigés

La Rédaction • 06/10/2017

DOSSIER : Concours de la fonction publique: qui peut être candidat?

Vous cherchez un concours pour intégrer la fonction publique, peut-être en avez-vous un en vue... Commencez par vérifier si vous avez le niveau de qualification et les diplômes requis pour vous présenter.

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Les concours externes : niveaux d'études/diplômes exigés pour se présenter

Le concours externe est ouvert à tous les candidats, non fonctionnaires ou fonctionnaires. Le niveau de diplôme/qualification requis dépend de la catégorie hiérarchique du concours :

Concours de catégorie A : donne accès à des cadres d'emplois ou à des corps situés au sommet de la hiérarchie (direction et cadres supérieurs).
Concours de catégorie B : accès à des cadres d'emplois ou corps de cadres intermédiaires ayant des fonctions d'application .
Concours de catégorie C : accès à des cadres d'emplois ou corps du personnel ouvrier/employé.

Catégorie hiérarchique	Niveau de qualification requis	Correspondance années d'études/diplômes	Exemples de concours
A	Niveau I	BAC+5 et plus	Ingénieur
A	Niveau II	BAC+3 ou +4 (licence, Master1)	Attaché, bibliothécaire
B	Niveau III	BAC+2	Technicien
B	Niveau IV	BAC	Rédacteur
C	Niveau V	BEP, CAP ou brevet des collèges	Adjoint technique ou adjoint administratif 1re classe

Les niveaux I, II, etc. sont définis par la nomenclature officielle des niveaux de formation (circulaire ministérielle n° II.67.300 du 11 juillet 1967)

>> A lire aussi : Quels concours de la fonction publique à Bac+5 ?

Existe-t-il des cas de dispense de diplôme?

Aucune condition de diplôme n’est exigée des pères et mères qui élèvent ou ont élevé au moins trois enfants, et des sportifs de haut niveau figurant sur une liste fixée chaque année par le ministre de la Jeunesse et des sports.

Ces dispenses ne peuvent pas jouer, on s'en doute, dans le cas des professions réglementées (professions médicales, infirmiers, assistants sociaux…).

Les professions réglementées

Selon une directive européenne, l'accès à une profession réglementée, et l'exercice de celle-ci, sont subordonnés "directement ou indirectement, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, à la possession de qualifications professionnelles déterminées".

Les avocats, notaires sont des professions réglementées, de même les opticiens ou les boulangers, charcutiers dans le secteur privé. Dans la fonction publique, différents concours donnent accès à des professions réglementées.

Sigles : DE = diplôme d'Etat / DP = Diplôme professionnel / CA = certificat d'aptitude / RNCP = Répertoire national des certifications professionnelles

CONCOURS	Diplôme	PROFESSIONS REGLEMENTEES
Ingénieur	Diplôme d’ingénieur habilité par l’État DE Architecte	PROFESSIONS REGLEMENTEES	Architecte, géomètre-expert
Médecin, Biologiste vétérinaire, pharmacien Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (SPP)	Article L356-2 (1°) du code de la santé publique.	Médecin
		Vétérinaire, pharmacien
		Médecin, pharmacien
Sage-femme	DE sage-femme	Sage-femme
Psychologue	Liste fixée par décret (voir la fiche concours)	Psychologue
Puéricultrice		Puéricultrice (infirmier spécialisé en puériculture)
Infirmier, Infirmier de SPP		Infirmier

Cadre santé paramédical (puéricultrice, infirmier, assistant médico-technique, rééducateur)		Cadres de santé (puéricultrice, psychologue, masseur-kiné, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, diététicien)
Animateur	Titre ou DP délivré au nom de l’État et inscrit au RNCP	Animateur
Assistant médico-technique		Manipulateur d’électroradiologie médicale, Technicien qualifié de laboratoire
Assistant socio-éducatif		Assistant de service social
Auxiliaire de soins de 1re classe	CA aide-soignant CAaide médico-psychologique DP aide-soignant	Aide-soignant
Auxiliaire de puériculture de 2e classe	DE ou DP auxiliaire de puériculture, CA auxiliaire de puériculture	Auxiliaire de puériculture
Professeur d’enseignement artistique - Art dramatique, Arts plastiques, musique, danse Assistant spécialisé d’enseignement artistique	CA professeur des conservatoires classés par l’État dans la discipline concernée	Professeur de danse, de musique, d'art dramatique

Equivalence de diplôme : faites la demande le plus tôt possible !

Faute du diplôme exigé pour se présenter au concours choisi, vous pouvez demander

la reconnaissance de l’équivalence d’un autre diplôme de même niveau, délivré en France ou dans un pays étranger,
ou, en l’absence de diplôme, la reconnaissance de votre expérience professionnelle.

Les commissions chargées d’examiner ces demandes sont rattachées :

pour la fonction publique d’Etat, au ministère ou à l’établissement public chargé de l’organisation du concours,
pour la fonction publique hospitalière, au ministère de la Santé (concours organisés au niveau national) ou aux préfets de région (niveau régional, départemental ou local),
pour la fonction publique territoriale, au ministère chargé des Collectivités locales pour les diplômes spécialisés délivrés dans un pays étranger, ou au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) dans les autres cas.

Les concours internes

Ils sont réservés aux candidats ayant déjà accompli une certaine durée de service dans l’administration. Les conditions requises sont très diverses : certains concours internes sont ouverts à l’ensemble des fonctionnaires et agents contractuels, d’autres sont réservés à une catégorie précise de fonctionnaires. Certains sont accessibles sans conditions de diplôme. En revanche, pour d’autres, un diplôme est exigé (concours internes de l’enseignement).

Les troisièmes concours

Ils sont ouverts, pour certains corps et cadres d’emplois, aux personnes justifiant d’une expérience professionnelle en dehors de l’administration publique (expérience de droit privé, élu local, responsable d’une association, y compris bénévole).

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