5 - Corrigé du sujet : “La justice est-elle indépendante aujourd’hui ?”

Mis à jour le 08/12/2011

1) Analyse du sujet

Définition du sujet

• Le sujet emploi le terme de “LA JUSTICE” . Le mot justice revêt deux sens, selon le contexte dans lequel il est employé. Il convient ainsi de distinguer l’idée de justice d’une part et l’institution judiciaire d’autre part. D’un point de vue moral, la justice est parfois définie comme le fait de donner à chacun ce qui lui revient. Dans la perspective des sagesses antiques, la justice est aussi une disposition ou un trait de caractère. En tant qu’institution judiciaire, la justice est l’organe chargé de veiller à l’application des lois votées par le pouvoir législatif. C’est cette dernière conception qui doit être ici retenue.

• Le sujet emploi le terme de “L’INDÉPENDANCE” . L’indépendance est l’absence de relation (de sujétion, de cause à effet, de coordination) entre différentes choses. En l’espèce, il s’agit de l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir législatif mais surtout exécutif.

Définition de la période

Le sujet fait très clairement référence à la période actuelle. Il vous faudra donc vous en tenir uniquement à cela. Les références au passé devront être réduites et effectuées que si elles servent votre démonstration.

Définition de l’espace

Il n’y a aucune précision contenue dans le sujet. On peut toutefois penser qu’il s’agit principalement de la France dont il est réellement question. Des références à des pays étrangers ne doivent donc pas être néanmoins exclues.

Enfin, le sujet emploie la forme interrogative. Cela veut dire qu’on attend de vous une prise de position qui devra être argumentée. Pensez-vous que la justice soit en France aujourd’hui indépendante ?

2) Recensement des idées

• La question de l’indépendance renvoie à la notion de séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Théorie posée par Montesquieu dans « L’Esprit des lois » :

« Il n’y a point encore de liberté, si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire ; car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur.

Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. »

• Il s’agit d’un débat récurrent dans l’opinion française qui a été particulièrement fort dans le cadre des affaires dites « politico-financières » et, tout dernièrement, avec la gestion judiciaire des émeutes des banlieues.
• Le terme de justice est très large. De quelles juridictions s’agit-il réellement ? On peut penser qu’il ne s’agit que des juridictions pénales et civiles.
• Le terme d’indépendance de la justice fait directement référence à l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950 :

1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations.
2. L’exercice de ces libertés, comportant des devoirs et des responsabilités, peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions, prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations.

• L’indépendance de la justice passe par la capacité des magistrats à pouvoir s’exprimer.

• Les juges peuvent-ils utiliser la presse pour garantir leur indépendance ?

• Le conseil de la magistrature a-t-il un rôle à jouer pour garantir cette indépendance ?

• Il faut faire une distinction entre les magistrats du siège et ceux du parquet.

• Le garde des Sceaux peut-il donner des instructions dans un dossier ?

• Le pouvoir politique, notamment le gouvernement, peut-il et doit-il commenter les décisions de justice ?

• L’indépendance de la justice passe par les moyens financiers dont elle dispose : il y a un débat permanent sur les moyens dont disposent les magistrats français par rapport à certains de leurs homologues européens.

• L’indépendance de la justice passe par le statut de ses magistrats. Le pouvoir politique peut-il influencer leur carrière en fonction des décisions qu’ils rendent ?

Le terme d’indépendance de la justice fait directement référence à l’article 64 de la Constitution du 4 octobre 1958 qui dispose que le président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.

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