L’organisation générale de la fonction publique

La Rédaction • mis à jour le
DOSSIER : Droits et obligations des fonctionnaires

Vous voulez connaître l'organisation générale de la fonction publique française et posséder les notions de base du droit de la fonction publique. Emploi public vous a concocté une fiche synthétique, qui fait le tour du sujet en 8 pages seulement. Le minimum indispensable.

Fonction publique

Parmi les sources du droit de la fonction publique figurent notamment la loi, le règlement, la jurisprudence, ainsi que le droit communautaire, qui prend une place de plus en plus importante.

S'agissant de l'organisation générale de la fonction publique française, il faut distinguer,

  • d'un côté, les organismes centraux (Premier ministre, Direction générale de l'administration et de la fonction publique, par exemple) et,
  • de l'autre, les organismes internes (comité technique paritaire, par exemple), qui permettent la participation des agents.

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La fonction publique française est organisée selon le système de la carrière, conçu pour garantir la sécurité de l'emploi du fonctionnaire et l'indépendance de l'administration par rapport au pouvoir politique. 

En pratique, cela signifie que vous entrez dans un "corps" (ou un "cadre d'emplois" dans la fonction publique territoriale) de fonctionnaires soumis à un statut particulier divisé en "grades".  Vous êtes affecté à un emploi correspondant à votre grade. De là, commence votre carrière, vous allez "escalader les échelons" progressivement. Vous pourrez changer d'emploi sans que cela entraîne des conséquences sur le déroulement de votre carrière.

On oppose généralement le système de carrière au "système d'emploi", pratiqué dans certains pays anglo-saxons.

Le statut général des fonctionnaires

Le statut général des fonctionnaires dépend de quatre lois formant chacune l’un des titres de ce statut :

Remarque : magistrats et militaires sont régis par des textes particuliers.

Le statut général des fonctionnaires de l’État est mis à jour chaque année et publié par les Journaux officiels.

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