Instruction du droit du sol : un secteur qui recrute

Séverine Cattiaux
DOSSIER : Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique

Autonomie, rigueur, respect des délais, goût du public et du code de l’urbanisme… sont les qualités des instructeurs du droit du sol, des professionnels très recherchés par les collectivités territoriales.

Architectes, urbanistes, designers

« L’instructeur du droit du sol est une denrée rare, commente Céline Faurie, 44 ans, actuellement instructrice du droit du sol à Corbeil-Essonnes. Pour cette raison, c’est relativement facile de changer de collectivité ». Instructrice du droit du sol depuis dix ans, Céline a déjà exercé son métier dans trois collectivités de Seine-et-Marne : Saint Fargeau Ponthierry, Melun puis Corbeil-Essonnes, signe que les opportunités sont nombreuses. Le nombre important de postes dans ce secteur n’est pas sans lien avec le départ à la retraite d’une génération d’instructeurs, au cours des cinq dernières années.

De nombreux postes vacants

« Les offres d’emplois d’instructeur du droit du sol sont nombreuses, renchérit Clémence Caron, animatrice du pôle urbanisme et aménagement à l’Institut national spécialisé d'études territoriales de Dunkerque. Il y a même de la vacance de poste, observe-t-elle. On n'arrive pas à trouver de candidats. Recruter pour une courte durée, pour des congés maternités est encore plus compliqué ». La difficulté de recruter vient aussi du fait que les candidats répondant aux besoins des recruteurs ne sont pas si nombreux.

En effet, les collectivités recherchent, autant que possible, des instructeurs confirmés, ce qui signifie des professionnels qui ont une expérience d’au moins trois ans sur ce poste. Car les collectivités ont besoin de professionnels qui soient rapidement opérationnels. Les instructeurs du droit du sol, sont tenus, par la loi, de respecter constamment des délais. L’instructeur dispose notamment d’un mois à compter de la réception du dossier pour demander des nouvelles pièces. A défaut, le dossier est considéré comme complet. Ensuite, selon la nature des travaux, un instructeur devra absolument rendre sa décision dans un délai s’étalant entre un à six mois, voire plus. « Cela est ainsi fait pour garantir la continuité du service public aux pétitionnaires et l'égalité de traitement devant la loi », explique Clémence Caron.

Prime à la mobilité interne 

Le hic est qu’il n’existe pas de formation initiale pour devenir instructeur du droit du sol. Les masters d’urbanisme ? Ils vont former les professionnels à de l’aménagement et de l’opérationnel, mais pas à l’instruction du droit du sol, à proprement dit. De fait, nombre d’instructeurs vont acquérir leur première expérience à la suite d’une mobilité interne ou d’une reconversion professionnelle. On voit ainsi des instructeurs qui ont auparavant été jardinier ou maître nageur, témoigne Clémence Caron. Se plairont in fine, sur ces postes, des agents, qui ont ou se découvriront une forte appétence pour l’urbanisme et le droit. «Il faut aussi être très curieux. Il faut potasser, il faut chercher, étudier les règlements » souligne Céline Faurie.

Après 14 ans comme assistante administrative à Saint Fargeau Ponthierry, Céline saisit l’opportunité du départ à la retraite d’une instructrice pour changer de métier. « Le domaine de l’urbanisme, le vocabulaire, les formalités ne m’étaient pas étrangers, car j’étais, entre autres, l’assistante du responsable du service urbanisme». Pendant plusieurs mois, elle travaille en binôme avec l’instructrice en place pour acquérir les notions de bases avant de se retrouver seule pour l’instruction d’une ville de 15 000 habitants. Au cours des dix dernières années, elle a bénéficié de diverses de formations délivrées par le CNFPT et de formations internes prodigués par les responsables de service. Ayant intégré la fonction publique territoriale en tant qu’agent administratif, Céline a ensuite passé, de sa propre initiative, les concours d’adjoint administratif et de rédacteur. Elle est aujourd’hui rédactrice principale 2e classe, dans la filière administrative.

Les jeunes diplômés ont leurs chances

Les jeunes diplômés en urbanisme, ou en droit, ne doivent pas hésiter à tenter leur chance et répondre aux offres d’emploi des collectivités, exhorte Clémence Caron. « Il n’est pas rare que les collectivités recrutent des jeunes qui sortent des écoles. Ils ont des notions encore fraîches et actuelles en urbanisme et un bagage juridique qui n'est pas intéressant, et cela sécurise la collectivité », commente l’animatrice du pôle urbanisme et aménagement de l’Inet de Dunkerque. A l’évidence, certaines formations initiales conduisent mieux que d’autres à ce métier. La formation de BTS assistante de direction que possède Céline Faurie lui aura été précieuse, estime-t-elle, pour le côté organisation, la rigueur exigée, car l’instructeur doit se référer constamment au code de l’urbanisme, et au plan local d’urbanisme ainsi qu’à la jurisprudence. Il doit aussi être en capacité d’argumenter sa décision. L’écrit tient une place importante dans son activité de l’instructeur.

Céline Faurie, instructrice du droit du sol : « On engage fortement notre responsabilité »  

« La variété de ce métier est très appréciable. On balaye une variété de dossiers, de la demande de remplacement de fenêtre, jusqu’à des projets de construction de grands collectifs de plus de 100 logements. On engage fortement notre responsabilité. Il faut être aussi extrêmement rigoureux, tenir les délais, argumenter nos décisions à l’écrit, car nous préparons les arrêtés du maire. On a aussi un contact quasiment quotidien avec le public, car on répond aux personnes au téléphone, tous les jours, qui ont des demandes spécifiques sur leur projet. On tient aussi à tour de rôle des permanences où les gens viennent pour rencontrer une personne du service sans rendez-vous. « On se retrouve face à face avec des pétitionnaires qui ont des questions très diverses. Cela requiert de l’expérience, car certains formulent des demandes très ouvertes du type « qu’est ce que je peux faire sur ma parcelle ? ». A nous de voir en fonction du règlement et de leurs envies, ce qui est possible ou pas ».

 

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