Fonctionnaire international : le statut et la rémunération

Martine Doriac • mis à jour le
DOSSIER : Travailler dans une organisation internationale

Le fonctionnaire international a des droits et devoirs spécifiques. Le plus souvent, il est engagé sous contrat à durée déterminée. Le montant de sa rémunération, variable selon les organisations internationales, est généralement très attractive.

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Des devoirs et des droits

  • Le fonctionnaire international doit allégeance et loyauté à l’organisation qui l’emploie, indépendamment de sa nationalité et de l’Etat qui l’héberge.
  • Il a un devoir de discrétion.
  • Il doit agir avec "tact et réserve", y compris dans sa vie privée et la manifestation de ses convictions politiques.
  • Il doit refuser les distinctions honorifiques et les cadeaux qui mettraient en cause son impartialité.
  • Il bénéficie cependant d’un droit d’association qui lui permet de se syndiquer.

Le statut du fonctionnaire international

Un contrat de travail à durée déterminée - La plupart du temps, le fonctionnaire international est un contractuel, sous contrat à durée déterminée d’une ou plusieurs années, reconductible parfois jusqu’à 15 ou 20 fois sur trente ans. Il existe aussi des contrats temporaires, plus courts, pour des besoins ponctuels. 

Protection fonctionnelle - Le fonctionnaire international ne dispose pas d’un statut comparable au statut des fonctionnaires français, mais il est couvert par une protection fonctionnelle pour les actes de sa fonction. Il ne s’agit pas d’une immunité diplomatique qui concernerait également sa vie privée.

Privilèges et immunités - Ses privilèges et immunités visent à préserver son indépendance vis-à-vis de l’Etat où l’organisation est installée et à maintenir une égalité entre Etats. Il s’agit des facilités d’immigration et de résidence et de la liberté de circulation notamment. Selon l’accord qui régit l’organisation internationale, le fonctionnaire peut être exempté d’impôts dans le pays où siège l’organisation. Il peut cependant exister une imposition à la source, interne aux organisations. 

Droits sociaux - Il a droit à des avantages sociaux, des congés payés, un avancement et une couverture sociale (prévoyance, assurance, caisse de retraite ou pécule), le plus souvent sans lien avec le régime local d’assurance maladie-retraite-chômage du pays d’accueil.

Les statuts sont différents d’une organisation à l’autre, mais ils tendent à s’harmoniser, notamment dans le système des Nations unies.

Rémunération

Elle est fixée, dans le système des Nations Unies, selon deux principes :

      • Le principe Noblemaire :  la rémunération doit être supérieure à celle de la fonction publique de l’Etat la mieux payée, jusqu’à présent celle des Etats-Unis. Entre fonctionnaires d’une organisation internationale, la rémunération doit, en outre, être égale pour un travail de valeur égale, quels que soient la nationalité et les salaires dans les pays d'origine. Et cela, afin de préserver l’unité de la fonction publique internationale. Le traitement proposé doit pouvoir attirer et retenir des ressortissants des pays au niveau des salaires les plus élevés.
      • Le principe Flemming : la rémunération tient compte des meilleures conditions de salaires en vigueur au plan local.

Offres d’emploi en lien avec l’article

MICHAEL PAGE ADVERTISING SAS

Comptable Unique H/F

Contractuel | 16/09/2019 | Page Personnel

Université Paris-Est Créteil Val de Marne-368970.jpg
Responsable financier-e et comptable - DRV

Type de poste : vacant

Catégorie : A

Grand domaine : Finances

Quotité : 100% :

BAP J : Gestion et pilotage

Famille : Gestion financière et comptable

 

 

Site géographique

Campus Centre

Composante / Directions / Service

Direction de la recherche et de la valorisation

Corps

Assistant ingénieur

Département / Equipe de recherche / Service

Pôle financier

Emploi type / Referens

Assistant-e en gestion financière et comptable

 

Missions

Au sein de la direction de la recherche et de la valorisation (DRV), le.la responsable financier-e et comptable est chargé.e du suivi du budget recherche de l’établissement, notamment sur contrats de recherche.
Il.elle est chargé.e de son élaboration et prépare les arbitrages nécessaires.
Il.elle assure également le suivi budgétaire des contrats de recherche.

Activités principales

• Piloter les activités du pôle financier et participer à l’élaboration de tableaux de bord (reporting)
• Animer et encadrer une équipe de 4 gestionnaires financiers
• Suivre et contrôler les opérations comptables et financières dans le cadre établi des plans de contrôle (dépenses et recettes)
• Elaborer le budget initial et les budgets rectificatifs sur contrats de recherche
• Établir, à partir du système d’information de l’établissement, les états et bilans financiers
• Suivre l’évolution des règles, directives et procédures financières et/ou comptables
• Attribuer les crédits budgétaires affectés aux contrats et conventions de recherche
• Produire et collecter les données juridiques, comptables et/ou financières prévues  par les contrats (pièces justificatives, factures)
• Contrôler la conformité des conventions
• Transmettre les informations pratiques sur les procédures administratives, financières et/ou comptables, sur l’évolution de la législation et de ses conséquences
• Intervenir dans la mise en œuvre de la politique d’achat
• Classer et archiver les justificatifs des opérations financières et/ou comptables

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Responsable financier-e et comptable - DRV H/F

Titulaire, Contractuel | 09/09/2019 | UNIVERSITE DE PARIS EST CRETEIL / UPEC

Université Paris-Est Créteil Val de Marne-368970.jpg
Campus André Boulle

Composante / Directions / Service

Faculté de Droit

Corps

Assistant ingénieur

Emploi type / Referens

Assistant-e de communication

Missions

L'assistant.e de communication définit, sous la responsabilité de la direction de la composante, la stratégie globale en matière d’information et de communication de l’UFR et met en œuvre des actions de communication vers les différents publics.
Il-elle coordonne, en lien avec les services centraux, la dimension communication des évènements structurants (rentrée universitaire, portes ouverte, etc).
L'assistant.e de communication est responsable du déploiement de la charte graphique et veille au bon respect de l’identité de marque de l’institution.
Le ou la chargé.e de communication prend en charge la production de contenus éditoriaux (identification de sujets, rédaction, réalisation et diffusion de l’information multi-canal) à des fins de promotion de la faculté de droit.

Activités principales

• Planifier et coordonner les différentes étapes de réalisation des actions de communication
• Elaborer un cahier des charges en vue de la mise en place de la communication d’une filière ou diplôme
• Entretenir et développer des réseaux de relations externes (partenariats, secteur associatif, réseaux professionnels, associations, etc...)
• Collecter les informations, les sélectionner
• Mener des entretiens approfondis afin de recueillir la matière nécessaire à la rédaction de sujets ;
• Réaliser le journal de la faculté de droit, de l’élaboration de son sommaire à sa diffusion
• Piloter la réalisation et les mises à jour des publications (bilans d’activité, plaquettes générales ou thématiques) et leur assurer une diffusion optimale
• Rédiger des supports de communication web et print adaptés aux différents publics : Internet, Intranet des personnels, journal de la faculté de droit, newsletters étudiants et personnels, brochures institutionnelles, plaquettes, dépliants, articles, fiches etc...
• Gérer, diffuser et archiver des informations électroniques ou papier et la documentation du service
• Participer aux rencontres organisées par la direction de la communication avec les référents de communication des autres structures de l’université
• S’intéresser aux relevés de décisions des conseils de l’université et aux productions internes de la faculté
• Gérer et animer au quotidien le site institutionnel, les sites évènementiels et l’intranet
• Tenir à jour des fichiers (partenaires, publics ciblés) sur base de données ;
• Effectuer la diffusion des documents de communication ;
• Assurer l’organisation matérielle et logistique des manifestations de la composante : journées portes ouvertes, colloques, salons, prix de stage, expositions, conférences de presse,...
• Mettre en place et animer un réseau de communication interne

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Assistant.e de communication - Droit

Contractuel, CDD | 09/09/2019 | UNIVERSITE DE PARIS EST CRETEIL / UPEC

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Voluptas rerum repud

Titulaire | 02/08/2019 | INFOPRO DIGITAL

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