Cadre soignant et médecin coordonnateur : une clarification nécessaire

Les cadres de santé en Ehpad se sentent souvent réduits à gérer la pénurie et cherchent une meilleure cohabitation avec le médecin coordonnateur.

Le blues des cadres soignants

"Pour les personnes âgées les plus malades et les plus dépendantes, le plan Solidarité Grand Age de 2006 prévoyait ? tout personnel confondu ? un ratio d’un professionnel pour un résident : on est loin du compte !", déplore Charles Sanchez, cadre supérieur de santé dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées (Ehpad) public de Dordogne, qui, comme ses collègues de l’Association des cadres de santé Ehpad 24, "se voit contraint de gérer le manque de personnel". Il cite le cas d’un établissement de 100 résidents avec 14 aides-soignantes ou agents des services hospitaliers (ASH) faisant fonction d’aide-soignante, "dont certaines contractuelles sans aucune qualification".

Le ratio actuel est de 0,5 soignant pour un résident en France. A l’occasion d’un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, le député Philippe Boënnec détaille un sombre tableau, exemples à l’appui. La France a le plus bas ratio d’Europe. En Allemagne, en Belgique et en Suisse, il est de 1 pour 1.

Le blues des cadres soignants s’alimente aussi du flou réglementaire sur ce qu’ils sont, ce qu’ils font : au choix de l’établissement, ce peut être des infirmières coordinatrices (par promotion interne, ou pour des titulaires d’une licence professionnelle, par exemple de Gestion du risque), des cadres de santé ou des cadres supérieurs de santé. Certains dirigent tout le personnel autre qu’administratif, d’autres ne sont pas présents dans les instances représentatives de l’Ehpad…

Avec une cohabitation parfois difficile avec le médecin coordonnateur, dont les missions sont, elles, précisément définies.

Les missions du médecin coordonnateur

Sous la responsabilité et l'autorité administrative du responsable de l'établissement, le médecin coordonnateur s’est vu confier onze missions par un décret du 27 mai 2005.

Par exemple, il doit :

• élaborer, avec le concours de l'équipe soignante, le projet général de soins,
• donner un avis sur les admissions des personnes à accueillir,
• organiser la coordination des professionnels de santé salariés et libéraux exerçant dans l'établissement,
• évaluer et valider l'état de dépendance des résidents.

Une douzième mission est venue s’ajouter, avec un décret du 11 avril 2007 : la prévention des risques de santé publique.

Par ailleurs, ce texte fixe un temps de présence minimum du médecin coordonnateur en fonction du nombre de places de l’établissement. Car, titulaires d'un diplôme universitaire de médecin coordonnateur, les médecins coordonnateurs sont des praticiens contractuels à temps plein ou temps partiel (souvent, ils exercent par ailleurs en libéral).

Dans un rapport de mission de 2009, remis à Nora Berra, alors secrétaire d'Etat aux aînés, treize mesures étaient préconisées pour "une meilleure prise en soin des résidents en Ehpad" : parmi elles, "la clarification de la position statutaire du médecin coordonnateur vis-à-vis de l’équipe soignante, dont le cadre de santé et l’infirmière coordinatrice".