Zoom - Guyane et Martinique : vers deux collectivités uniques

(Mis à jour le 1er juin 2020) Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer, a présenté le 26 janvier en conseil des ministres un projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique, qui mettra en œuvre l’évolution institutionnelle souhaitée par les électeurs guyanais et martiniquais, tout en conservant le cadre de l'article 73 de la Constitution.

En effet, ils avaient choisi le 24 janvier 2010, par référendum, la création d’une collectivité unique qui exercera les compétences dévolues au département et à la région. Objectif : mettre fin aux enchevêtrements et chevauchements, "sources de dépenses inutiles" dans ces régions monodépartementales. A la sortie du conseil des ministres, Marie-Luce Penchard s’est félicitée de cette adoption qui va maintenant "simplifier la vie administrative en Martinique et en Guyane". Le texte définit l’organisation et le fonctionnement des deux nouvelles collectivités mises en place avant le 31 décembre 2012. Leurs compétences résulteront logiquement de l’addition des attributions exercées aujourd’hui par le conseil régional et le conseil général.

51 élus dans chaque assemblée

La Guyane (200 000 habitants) sera dotée d’une assemblée de 51 élus contre 50 aujourd’hui. Elle élira une commission permanente, et un conseil économique, social et environnemental sera créé.

Les organes institutionnels de la Martinique (400 000 habitants) seront constitués d’une assemblée de 51 élus (contre 86 au total aujourd'hui, en additionnant ceux du conseil général et du conseil régional), d’un conseil exécutif de neuf membres et d’un conseil économique, social et environnemental.

Pour l’essentiel, les dispositions de droit commun applicables aux conseils régionaux régiront le fonctionnement de ces institutions.

La première élection des membres des assemblées de Guyane et de Martinique doit avoir lieu avant le 1^er janvier 2013. Un scrutin de liste proportionnel à deux tours à la plus forte moyenne, avec une prime majoritaire de 20 % des sièges à pourvoir, a été retenu pour ces élections.

La Réunion et la Guadeloupe, inchangées pour le moment

Concernant les autres régions monodépartementales, il est à noter que les élus de La Réunion n'ont pas demandé majoritairement une collectivité unique, et que ceux de Guadeloupe, "déstabilisés par la crise sociale de 2009", ont reporté à 2011 une éventuelle demande d'évolution institutionnelle.

Impact sur l’emploi territorial

Quel sera l’impact de ces collectivités uniques sur l’emploi public territorial ?

En Martinique, où le conseil général emploie près de 3 000 agents, et le conseil régional 871 (dont 50 contractuels), l’Union des personnels de collectivités territoriales fait part de ses craintes sur l’emploi des contractuels. En présentant au personnel régional le nouvel organigramme des services, le 7 janvier 2011, Serge Letchimy, président de région, ne les a pas démenties. Trouvant hâtive l’échéance de 2012, il a reconnu s’attendre à de "futures conditions humaines pas faciles" et demandé la création rapide d’un groupe de travail avec le département.

En Guyane, actuellement, 1 359 agents titulaires travaillent au conseil général ainsi que 269 contractuels, et côté région, 261 titulaires et 68 contractuels.

Question de nom

Reste une interrogation : comment appellera-t-on ces collectivités uniques ? Par le passé, certains avaient proposé Dom-Rom ou Drom (département et région d'outre-mer) ? Sans succès. Et maintenant ?