Congés bonifiés : une réforme abandonnée

(Mis à jour le 1er juin 2020) En plus des congés annuels, il existe des cas spécifiques d'attribution de congés bonifiés dans les trois fonctions publiques. Environ 30 000 personnes, fonctionnaires et ayants droit, bénéficient chaque année de ces congés. Une circulaire du 3 janvier 2007 en rappelle les conditions.

Les bénéficiaires

• Magistrats et fonctionnaires de l'Etat originaires d'un département d'outre-mer ou de Saint-Pierre-et-Miquelon et affectés en métropole ;
• Magistrats et fonctionnaires de l'Etat originaires de France métropolitaine ou d'un (autre) département d'outre-mer et affectés dans un département d'outre-mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
• Fonctionnaires territoriaux originaires d'un département d'outre-mer ou de Saint-Pierre-et-Miquelon et affectés en métropole ;
• Fonctionnaires hospitaliers originaires d'un département d'outre-mer et affectés en métropole.

Attention : la Guadeloupe et la Martinique sont considérées comme formant un même DOM.

Durée et périodicité du congé

Le congé bonifié comprend le congé annuel de 5 semaines auquel s'ajoute, si les nécessités de service ne s'y opposent pas, une bonification de 30 jours consécutifs maximum.

La durée totale du congé bonifié est donc de 65 jours consécutifs (samedis, dimanches et jours fériés inclus).

Le fonctionnaire concerné peut bénéficier d'un congé bonifié tous les 3 ans : il doit justifier de 36 mois de services ininterrompus.

Prise en charge des frais de transport

Le fonctionnaire bénéficie, de la part de son administration, d'une prise en charge de ses frais de voyage aérien et de ceux de ses enfants à charge.

Les frais de son conjoint, concubin ou partenaire pacsé peuvent aussi être pris en charge sous conditions de ressources.

Indemnité de vie chère

Pendant son congé bonifié, le fonctionnaire originaire d'un DOM ou de Saint-Pierre-et-Miquelon, en fonction dans un autre DOM ou sur le territoire européen de la France perçoit, outre sa rémunération habituelle, un complément de rémunération appelé communément indemnité de cherté de vie.

Cette indemnité est égale à :

• 40 % du traitement indiciaire brut détenu par le fonctionnaire, en cas de congé bonifié aux Antilles, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon,
• 35 % du traitement indiciaire brut détenu par le fonctionnaire, en cas de congé bonifié à la Réunion

Actualités

Le système des congés bonifiés est depuis longtemps dans le collimateur du gouvernement. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en juillet 2007, le "réexamen d’éléments particuliers de la fonction publique d’outre mer (congés bonifiés) et de certaines indemnités spécifiques de retraite" était inscrit au programme du ministère de l’Intérieur de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration. Il a été rappelé lors des premiers rapports d’étape.

Mais le cinquième rapport d’étape publié en mars 2011, ne cite plus les congés bonifiés au menu de ce réexamen.

Entendue au Sénat le 8 juin 2011 par la mission commune d’information RGPP, Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer, l’explique laconiquement : "La réforme des congés bonifiés, confiée au délégué interministériel de l'Outre-mer en début de mandature, n'est plus d'actualité, compte tenu de la complexité de la question et des relations avec les syndicats".