Retour au pays facilité pour les fonctionnaires d'outre-mer : la circulaire

Séverine Cattiaux • mis à jour le
DOSSIER : Les fonctionnaires dans les DOM TOM

A la faveur de la loi sur l'égalité réelle outremer, les fonctionnaires d'Etat ultramarins sont désormais prioritaires sur les postes disponibles dans leur territoire d'origine. La consigne en a été donnée par une circulaire des ministres alors compétentes, datée du 9 mars.

mayotte

Accélérer la mobilité des fonctionnaires ultramarins. Telle est la vocation d'une circulaire adressée à toutes les administrations de la fonction publique de l'Etat en mars 2017. Son but : donner la priorité aux fonctionnaires originaires d'outre-mer qui demandent à retourner dans leur territoire d'attache.

Il s'agit de demander aux employeurs publics de tenir réellement compte dans l'affectation des postes des fameux "centres d’intérêts moraux et matériels du fonctionnaire" (CIMM). La présence de la famille dans l’île en fait à l’évidence partie.

Pour rappel, les territoires ultramarins concernés sont les 5 départements d’outre-mer : La Guadeloupe, La Guyane, La Martinique, Mayotte et La Réunion et les cinq collectivités d’outre-mer : la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna, ainsi que La Nouvelle-Calédonie.

Mutations : nouvelles perspectives pour les ultramarins

Etre prioritaire pour obtenir une mutation dans son territoire d’origine est une demande légitime formulée depuis longtemps par les ultramarins. Il n’est pas rare en effet que les fonctionnaires originaires d'outre-mer soient affectés en début de carrière, sur un poste dans la métropole. Il semble logique qu’ils aspirent tôt ou tard à revenir sur leur territoire. Et ce, d’autant plus que leur famille proche, femme et enfants, les y attendent.  Mais force est de constater qu'ils ont eu jusqu'alors toutes les peines à obtenir gain de cause… 

Avec cette circulaire, les CIMM deviennent un élément de poids dans la demande de mutation. Au-delà de faciliter la possibilité de retour, la circulaire ouvre également de nouvelles perspectives aux ultramarins qui seront désormais plus enclin à quitter leur territoire, sachant qu'ils peuvent rentrer plus aisément.

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Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers originaires des DOM dans lattente

"Grâce à la loi sur la déontologie des fonctionnaires et suite à la promulgation la loi sur l’égalité réelle Outre-mer, le 1er mars dernier, le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) devient enfin une priorité légale d’affectation pour tous les fonctionnaires de l’État !"  se félicite sur son blog Annick Girardin, alors ministre de la Fonction publique. Une circulaire qu'elle a signée avec Ericka Bareigts, alors ministre des Outre-mer.

Si les ultramarins apprécient cette avancée, ils souhaitent à présent obtenir la même souplesse, s’agissant de leur mobilité dans la fonction publique territoriale et hospitalière.   

>> Lire aussi : Réussir sa mobilité dans la fonction publique

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