Concours d'ingénieur territorial : avis aux diplômés d'une formation scientifique et technique

(Mis à jour le 11/06/2020) Pour pouvoir se présenter aux concours d'accès au statut d'ingénieur territorial, les candidats doivent, entre autres conditions,  posséder :

• un diplôme d'ingénieur habilité par l’Etat après avis de la Commission des titres d’ingénieur,
• d'architecte,
• de géomètre-expert
• ou un diplôme d'un niveau équivalent à 5 années d'études supérieures sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique.

Ce critère "à caractère scientifique ou technique" de la formation est essentiel, rappelle le ministère de la Fonction publique dans une récente réponse ministérielle. Mais l'appréciation de ce critère n'est pas toujours facile.

Ainsi, plusieurs centres de gestion organisateurs des sessions 2011, 2012 et 2013 du concours externe d’ingénieur territorial (les centres de gestion organisent le concours d'ingénieur territorial, le CNFPT celui d'ingénieur territorial en chef) ont constitué, à titre indicatif, une liste des diplômes pour lesquels l’admission "n’a pas été déclarée sans avis favorable de la commission d’équivalence placée auprès du président du Centre national de la fonction publique territoriale", écrit le centre de gestion de la fonction publique des Alpes-Maritimes  (communiqué du 25 février 2015).

Trois conséquences pour le candidat diplômé en urbanisme

1 - Si vous avez un diplôme d'un niveau équivalent à 5 années d'études supérieures sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique, et figurant sur la liste évoquée ci-dessus (qui recense plus de 1.000 intitulés de diplômes sans être exhaustive) notamment, saisissez la commission d'équivalence (télécharger le dossier de saisine). Sans attendre, car l'instruction du dossier peut prendre des mois... Consultez également la jurisprudence de la commission d'équivalence des diplômes du CNFPT, celle de l'année 2016 comprend de nombreux cas de rejet opposés à des étudiants en urbanisme.

2 - Si vous avez un diplôme étranger, aussi. Et sachez que la procédure est encore plus longue, car avant de rendre son avis, la commission d’équivalence doit se rapprocher du Centre international d’études pédagogiques relevant du ministère de l’Education nationale.

3 - Si vous avez un diplôme en urbanisme couronnant une formation universitaire généraliste, et non "scientifique et technique", vous pourrez en revanche présenter un autre concours : celui du cadre d'emploi des attachés territoriaux, spécialité urbanisme et de développement des territoires (décret n° 2006-1460 du 28 novembre 2006) .

La réforme statutaire de février 2016 qui crée un cadre d'emplois nouveau d'ingénieur en chef et réforme celui d'ingénieur territorial n'a pas modifié les conditions liées aux diplômes pour se présenter aux concours.