Querelle de chiffres sur les effectifs de la fonction publique territoriale
Selon des chiffres de l'INSEE, publiés en mai 2013, les effectifs de la fonction publique territoriale auraient connu une légère hausse en 2010 et 2011. Mais l'organisation syndicale UNSA conteste : il y aurait plutôt une tendance à la baisse, estime-t-elle, "si l'on comptabilise les effectifs en équivalent temps plein (ETP)". Une observation que semble confirmer une récente étude du Conseil supérieur de la fonction publique. territoriale.
Dans l’ensemble de la fonction publique, les effectifs salariés, y compris les contrats aidés, diminuent de 0,5 % à périmètre constant entre fin 2010 et fin 2011, soit - 29 100 agents en un an. Hors contrats aidés, la baisse s’établit à - 0,4 % soit - 21 200 agents. Cette baisse intervient après une relative stabilité l’année précédente.
Baisse dans la FPE, lègère hausse dans FPT et la FPH, selon l'INSEE - Au total, le volume de travail annuel en équivalent temps plein est stable entre 2010 et 2011 avec 5,2 millions d’agents, en comprenant les contrats aidés. Dans la fonction publique territoriale (FPT) plus spécifiquement, les effectifs progressent de + 0,3 % avec les contrats aidés, et de + 1,1 % en excluant les contrats aidés, aussi bien dans les régions et départements (+0,5 % y compris contrats aidés) que dans le secteur communal (+ 0,2 % contrats aidés compris, et + 1,2 % hors contrats aidés).
Si l’emploi augmente dans la FPT, ainsi que dans la fonction publique hospitalière (+ 1,3 % yc contrats aidés, + 1,7 % hors contrats aidés), il recule dans la fonction publique d’Etat avec - 2,0 % contrats aidés compris, et - 2,4 % hors contrats aidés. Il est en effet en baisse dans les ministères (- 3,1 % yc contrats aidés) mais en hausse dans les établissements publics à caractère administratif (+ 2,9 % contrats aidés compris, + 1,2 % hors contrats aidés), du fait notamment des transferts d’effectifs du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche vers les universités devenues progressivement autonomes.
Territoriale : des données contradictoires, selon l’Unsa - Les données concernant la hausse des emplois dans la FPT sont remises en cause par l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Territoriaux. « Il y a une contradiction entre les données publiées par l’Insee et le rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale publié en février », estime Ange Helmrich, secrétaire national du syndicat.
Et d’ajouter : « A la première lecture, on pense que les effectifs augmentent, mais c’est faux, le recrutement est stable. Il y aurait même une tendance à la baisse si l'on comptabilise les effectifs en équivalent temps plein (ETP). L’Insee ne tient pas compte de l’ETP. »
Bruno Collignon, président de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT), soutient que « l’évolution des effectifs dans la FPT s’explique notamment par des transferts de compétences insidieux de l’Etat ou de la fonction publique hospitalière qui peuvent rencontrer des difficultés pour mener à bien leurs missions ».
Les données de l’Insee résultent d’une estimation provisoire de l’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2011 et sont donc susceptibles d’être révisées. La thématique de l’emploi dans la fonction publique va également faire l’objet d’une analyse dans une prochaine publication de l’Insee, Insee Première.
Laure Martin pour LaGazette.frPolémique sur les effectifs
La mise au point de Philippe Laurent, président du CSFPT
Régulièrement accusées de ne pas jouer le jeu de la rigueur en comprimant leurs effectifs, les collectivités territoriales ont voulu que toute la lumière soit faite sur le sujet. A la de plusieurs associations d'élus notamment, un groupe de travail piloté par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a établi un « état des lieux », rendu public en février 2013. Cette étude montre une stabilité des effectifs, voire une baisse, en équivalent temps plein. A l’occasion du Salon de l’emploi public d'avril 2013, la rédaction a demandé au président du CSFPT, Philippe Laurent, de commenter ces résultats.
• Voir l'entretien avec Philippe Laurent (vidéo)
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