Prime exceptionnelle : comment sera-t-elle versée ?

Christine Cathiard
DOSSIER : Le temps de travail dans la fonction publique

On le sait désormais car deux décrets sont parus au Journal officiel du 15 mai 2020.

Argent - Temps - Gestion
Ces deux décrets fixent les modalités du versement de la prime prévue pour les agents des 3 fonctions publiques mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Pour la FPE  et la FPT, cette prime est modulable dans la limite d’un plafond de 1 000 euros.
Pour les professionnels de santé de la Fonction publique hospitalière, cette prime sera d’un montant de 500 à 1 500 euros. Cela  avait été annoncé par le président de la République, Emmanuel Macron, le 25 mars dernier.  400 000 agents de l’État devraient bénéficier de cette prime exceptionnelle, soit un sur 5 environ.
 

Pour la FPE et la FPT

Le premier décret concerne la FPE et la FPT et permet aux employeurs de ces deux versants de verser une prime à leurs agents “particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire susvisée afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période”,(…) Sont considérés comme particulièrement mobilisés les personnels pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail”, » dit le décret. 
Si vous travaillez dans une collectivité, les modalités d’attribution de ladite prime (bénéficiaires, montant alloué et versement) seront définies “par délibération de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de son établissement public”.

Pour les professionnels de la FPH

Le second décret concerne quant à lui le versement d’une prime exceptionnelle d’un montant fixe contrairement à l’Etat et à la territoriale aux personnels de santé. Elle est attribuée “à l’ensemble des professionnels des établissements publics de santé, des hôpitaux des armées et de l’Institution nationale des invalides quelle que soit leur filière professionnelle et quel que soit leur statut”, précise ce décret.
Qui  va être concerné et toucher combien ? Cette reconnaissance financière sera “déterminée par le chef de service ou l’organe dirigeant ayant autorité sur les personnels”, précise le décret.

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