Les grandes tendances de l’emploi public territorial

L’étude HoRHizons 2019 (1) est réalisée pour la cinquième année consécutive afin de rendre compte de l’état réel de la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales et analyser ses évolutions par rapport aux années précédentes. Elle illustre les politiques des ressources humaines des employeurs publics locaux et s’articule autour de cinq axes : la gestion de la masse salariale, le nouveau régime indemnitaire, les perspectives de remplacement et de recrutement, la politique de formation, la santé/sécurité au travail et la protection sociale.

Le personnel

Plusieurs enseignements sont à retenir. Tout d’abord plus de la moitié des répondants affichent une stabilité des dépenses de personnel en 2019, soit cinq points de plus par rapport à 2018. La hausse des dépenses constatées au sein des communautés de communes et des régions s’explique par les recrutements opérés au sein des collectivités fusionnées pour pallier la suppression des contrats aidés ou par la poursuite des effets de l’harmonisation des régimes indemnitaires et des dispositifs d’action sociale. D’ailleurs, la mise en place du nouveau régime (RIFSEEP) s’accélère. 75 % des collectivités interrogées l’ont mis en place dont 100 % des régions interrogées, 89 % des communautés de communes et 83 % des communes de 3 500 à 20 000 habitants.

Evolution des postes

Les perspectives de recrutement sont en légère progression puisque 38 % des collectivités envisagent de recruter prochainement (+ 2 points par rapport à 2018). Cette tendance, très nette en particulier dans le domaine du développement durable (+ 9 points par rapport à 2018) s’explique notamment par le remplacement des départs en retraite. D’ailleurs, le remplacement de tous les départs est de plus en plus envisagé par les collectivités territoriales (56 %, soit + 6 points par rapport à 2018, ce taux est en nette progression par rapport à 2016 : + 22 points). Cette évolution peut s’expliquer par le nombre de départs en retraite qui a augmenté de près de 25 % depuis 2014.

Formation

Côté formation, les dépenses qui y sont consacrées sont stables pour près de huit collectivités sur dix, soit le même résultat qu’en 2018. Elles augmentent principalement dans les collectivités de taille importante telles que les régions (+ 17 points), les départements (+ 13 points) et les communes de 20 000 habitants et plus (+ 14 points). Près d’un quart des collectivités (24 %) ont adopté un règlement de formation pour mettre en œuvre leurs actions dans ce domaine, qui intègre le Compte personnel de formation (CPF) institué en 2017 (70 %) et l’autorisation de se former à distance sur le lieu de travail (83 %).

Une hausse des situations d’inaptitude est constatée par 23 % des collectivités, une tendance qui affecte plus particulièrement les communes de plus de 20 000 habitants (77 %), les régions (77 %) et les départements (84 %). Une augmentation des demandes de retraite pour invalidité est également constatée par 12 % des collectivités (14 % en 2018 et 7 % en 2017). Pour faire face à ces difficultés, deux collectivités sur dix ont mis en place des dispositifs d’accompagnement des reclassements professionnels.

Nouvelles fonctions

Une forte hausse dans la nomination des délégués à la protection des données personnelles (59 % des collectivités interrogées, soit + 29 points en un an) est constatée de même que 27 % des collectivités et établissements ont mis en place un référent déontologue au sein de leur structure, un résultat en forte hausse par rapport à 2018 (17 %). Il s’agit majoritairement d’un service assuré par le centre de gestion (64 %).

Actions sociales

Après une forte progression observée en 2018, les actions mises en place pour l’égalité femmes/hommes baissent cette année (- 9 points par rapport à 2018).

29 % des collectivités ont engagé une politique d’aménagement ou de réorganisation des modalités de travail. Cette pratique est plus courante dans les départements (63 %) et les régions (77 %). Par ailleurs, les accords sur le télétravail restent stables par rapport à 2018 : 7 % des collectivités ont formalisé un accord et 6 % sont actuellement en phase d’expérimentation (+ 1 point). Le champ des négociations syndicales engagées depuis le 1^er janvier 2019 concerne en premier lieu la prévention des risques (20 %), puis la formation (15 %), l’accompagnement des réorganisations (14 %) et la mise en place du nouveau régime indemnitaire (14 %).

L’étude HoRHizons 2019 (1) : L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG), L’Assemblée des départements (ADF) et Régions de France publient leur cinquième étude sur les grandes tendances de l’emploi public.

HoRHizons 2019 s’appuie sur une enquête CNFPT réalisée par l’institut CSA entre le 3 et le 28 juin 2019 auprès d’un échantillon représentatif de 811 collectivités et établissements publics territoriaux (5 régions, 35 départements, 614 communes, 36 communautés d'agglomération, 119 communautés de communes, 1 communauté urbaine et 1 métropole).

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