La fonction publique territoriale en chiffres en 2020

Source : cet article est fait à partir des documents  réalisés par  par le Département des études et des statistiques locales (DESL) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Au 1er janvier 2020, on compte 66,8 millions d’habitants, répartis dans 18 régions,101 département et 34 968 communes. (On compte 2 communes de moins).

Le nombre total d’EPCI  à fiscalité propre s’élève à 1254 en 2020.On en comptait 1611 en 2010. Depuis plusieurs années, le nombre d’EPCI  à fiscalité propre a baissé sous l’effet notamment de la mise en place  des schémas départementaux de coopération intercommunale

La population municipale en vigueur au 1er janvier 2020 est de 66,8 millions de personnes pour la France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer (DOM). En ajoutant les collectivités d’outre-mer et la Nouvelle-Calédonie, elle atteint 67,4 millions pour l’ensemble de la République française. En raison de la proximité des élections municipales de 2020, seules trois communes nouvelles ont été créées en 2019.

Chacune de ces trois communes nouvelles (deux en Côte-d’Or et une dans le Loiret) est issue de deux anciennes communes. Par ailleurs, on note dans le Calvados le premier cas de défusion d’une commune nouvelle créée en janvier 2017 : par décision du tribunal administratif, l’arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Saline a été annulé et les deux anciennes communes de Troarn et Sannerville ont repris leur « autonomie ». Au total, on ne compte donc en France métropolitaine et dans les DOM que deux communes de moins qu’en 2019, soit 34 968 communes au 1er janvier 2020.

La moitié de la population française réside dans des communes de moins de 10 000 habitants. Ces communes représentent 97 % du nombre des communes Les 42 communes de plus de 100 000 habitants regroupent 15,2 % de la population. Six d’entre elles ont vu leur population municipale augmenter de plus de 5 % en l’espace de cinq ans : Toulouse, Nantes, Montpellier, Bordeaux, Annecy et Montreuil. À l’inverse, la population de quatre communes diminue de plus de 2 % en cinq ans : Paris, Limoges, Metz et Caen.

Au 1er janvier 2020, seules quatre communes de France métropolitaine ne sont pas membres d’un EPCI à fiscalité propre, ni de la métropole de Lyon. Toutes sont des îles mono-communales, bénéficiant d’une dérogation législative : l’île d’Yeu, l’île de Bréhat, l’île de Sein et l’île d’Ouessant.

Au 31 décembre 2018, on compte 1 954 000 agents rémunérés sur emploi principal dans la fonction publique territoriale (FPT). Parmi eux, 1 467 300 agents sont fonctionnaires, 391 100 sont contractuels, 38 600 agents bénéficient de contrats aidés et 57 000 relèvent d’autres statuts (assistants maternels et familiaux, apprentis, collaborateurs de cabinet). Par ailleurs, 43 300 agents occupent des postes dits secondaires, c’est-à-dire des postes occupés par des agents ayant déjà une activité principale dans la fonction publique.

Les effectifs de la fonction publique d’État baissent de - 0,1 % en 2018 et ceux de la fonction publique hospitalière de - 0,2 %. Entre fin 2017 et fin 2018, les effectifs de la FPT baissent à un rythme plus soutenu qu’entre fin 2016 et fin 2017 (- 0,8 % après - 0,4 %). Cela est dû au recul du nombre d’agents en contrat aidé, qui s’amplifie (- 43,0 % après - 25,8 %). Hors contrats aidés, les effectifs continuent de progresser (+ 0,7 % après + 0,9 % en 2017). Le nombre de fonctionnaire reste stable. Le nombre de contractuels progresse de + 4,0 % ; 11 700 contrats aidés en 2017 sont devenus contractuels en 2018.

Les effectifs de la FPT sont en légère baisse dans les organismes communaux (- 0,2 %) tandis qu'ils sont encore très dynamiques au sein des organismes intercommunaux (+ 4,1 %). Les mouvements de personnels des organismes communaux (communes et établissements communaux) vers les EPCI à fiscalité propre, bien qu’en baisse, expliquent encore en grande partie ces évolutions : + 8 900 agents en faveur des EPCI à fiscalité propre (contre + 13 600 en 2017). Hors Corse, les effectifs de la FPT sont stables dans les organismes départementaux tandis qu’ils progressent dans les régions (+ 3,4 %).

Par rapport aux deux autres versants de la fonction publique, la FPT se caractérise par une forte proportion d'agents de catégorie C (75,5 %) et une faible proportion d'agents de catégorie A (9,4 %) .Les employeurs de la FPT sont nombreux : près de 43 600, dont 11 % ne rémunèrent que des agents sur des emplois secondaires ou des contrats aidés. Les organismes communaux et les organismes intercommunaux concentrent plus des trois quarts des effectifs de la FPT et les organismes départementaux près de 18 %.

Dans la FPT, plus de trois agents sur cinq sont des femmes (61,2 %), proportion supérieure à celle dans la fonction publique de l’État (56,5 %) mais inférieure à celle de la fonction publique hospitalière (78,0 %). Elles sont davantage présentes dans les organismes communaux (64,0 %). La part des femmes dans les trois niveaux hiérarchiques est assez proche.

La filière technique et la filière administrative regroupent près de 70 % des effectifs territoriaux. La répartition des emplois par filière varie fortement selon le niveau de collectivité : la filière technique est fortement présente dans les régions et la filière administrative l’est davantage dans les organismes départementaux.

Les agents de la FPT sont, en moyenne, plus âgés que dans les deux autres versants : 40,9 % ont 50 ans ou plus, contre seulement 33,3 % dans la fonction publique d'État et 30,3 % dans la fonction publique hospitalière. Les fonctionnaires sont plus âgés que les contractuels (fiche 8.8). Le salaire mensuel net moyen dans la FPT est de 1 978 € (hors emplois aidés) en 2018, en hausse de + 0,3 % en euros courants et donc, une fois déflaté de l’inflation, en baisse de - 1,6 % (en euros constants). Les dernières élections professionnelles dans la fonction publique ont eu lieu le 6 décembre 2018.

POUR EN SAVOIR PLUS

« En 2018, les effectifs dans la fonction publique territoriale baissent sous l’effet du fort repli des contrats aidés », Bulletin d’information statistique n° 142, décembre 2019, www.collectivites-locales.gouv.fr/etudes-et-statistiques-locales

« En 2018, les contrats aidés chutent, les autres emplois publics augmentent », Insee Première n° 1797, avril 2020, www.insee.fr

« En 2018, le salaire net moyen dans la fonction publique baisse de 1,0 % en euros constants », Insee, Informations Rapides n° 2020-81, mars 2020, www.insee.fr

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Édition 2019, en ligne sur le site de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), www.fonction-publique.gouv.fr