Hausse de la CSG : une indemnité compensatrice pour les agents publics

La Rédaction
DOSSIER : Rémunération, primes et indemnités des fonctionnaires

Du changement sur votre fiche de paie : pour compenser la hausse de la CSG, certains agents publics vont percevoir une indemnité mensuelle. De quoi s'agit-il exactement ?

remuneration-prime-fonction-publique

La contribution sociale généralisée (CSG) augmente de 1,7 point (taux 9,2%). Elle s'applique sur la quasi-totalité de la rémunération brute globale. Pour que les agents publics ne soient pas perdants, la DGAFP a décidé :

  • de supprimer la contribution exceptionnelle de solidarité (CES,  taux de 1%)
  • de supprimer la cotisation maladie payée par les agents contractuels et certains fonctionnaires,
  • de verser une indemnité compensatrice aux agents publics civils des trois versants de la fonction publique, aux militaires, aux magistrats judiciaires et aux praticiens des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. 

Après une note d'information destinée aux services RH des recruteurs publics, qui laissait planer quelques incertitudes, une circulaire interministérielle du 15 janvier 2018 apporte des précisions sur la compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les agents publics, fonctionnaires et contractuels de l'ensemble de la fonction publique (agents de Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics de santé ou médico-sociaux). 

Qui peut percevoir l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG ?

  • Les fonctionnaires stagiaires et titulaires
  • Les élèves fonctionnaires
  • Les contractuels de droit public, y compris ceux des établissements publics industriels et commerciaux et des groupements d'intérêt public
  • les praticiens les établissements publics de santé, quel que soit leur statut
  • Les ouvriers de l'Etat
  • Les personnels enseignants et de documentation d'enseignement privé sous contrat d'association (mais pas ceux sous contrat simple)

En revanche, les vacataires, les collaborateurs occasionnels et les agents publics affiliés au régime général de la sécurité sociale (les agents contractuels) recrutés ou nommés à compter du 1er janvier 2018 ne perçoivent pas d'indemnité compensatrice.

Le versement de l'indemnité est obligatoire pour l'employeur public : les collectivités territoriales n'ont pas à délibérer pour l'instituer et définir ses conditions d’application.

Comment est calculée l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG ?

Le calcul de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG varie suivant la date d'entrée dans la fonction publique et le régime de cotisation applicable à l'agent. 

L'indemnité compensatrice de la CSG est calculée sur la rémunération brute globale. Celle-ci est composée de ces éléments :

  1. traitement brut ou la rémunération brute de base, y compris la rémunération universitaire et les émoluments hospitaliers des personnels enseignants et hospitaliers titulaires ;
  2. indemnité de résidence perçue en France ou à l’étranger  ;
  3. le supplément familial de traitement ainsi que les majorations familiales perçues à l’étranger ;
  4. les primes et indemnités assujetties à la CSG
  5. les avantages en nature (logement, nourriture, véhicule, etc.) ;
  6. les majorations de traitement ou de rémunération servies dans les départements et collectivités d’outremer ou à l’étranger.

Le montant de l'indemnité CSG va-t-il évoluer avec mon salaire ?

En principe, à la lecture de la circulaire de janvier, le montant de l'indemnité mensuelle de la hausse de la CSG sera fixé une fois pour toute au 1er janvier 2019... En effet, l'indemnité versée en 2018 pourra être revue à la hausse au 1er janvier 2019 pour ceux dont la rémunération aurait augmenté en 2018, du fait d'une promotion, d'un changement de grade ou de corps ou cadre d'emplois.

Ensuite, les deux seules hypothèses d'une variation du montant de l'indemnité sont

  1. une modification de la quotité de travail de l'agent public.
  2. les congés maladies

Selon certains syndicats de fonctionnaires, cela pose problème. Si la rémunération d'un agent augmente après 2019 (promotion, primes plus élevées...), sa CSG augmentera, mais non le montant de l'indemnité compensatrice...

Ce dispositif est tout nouveau : certains employeurs publics ont déclaré ne pas être prêts pour des raisons logistiques ou techniques à appliquer cette indemnisation pour la paie de janvier 218, et qu'ils procéderont à une régularisation plus tard.

Offres d’emploi en lien avec l’article

SMAPP
Le Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt autour d’un projet de nouvelle forêt recrute un

Ingénieur Travaux (h/f)

Cadre d’emploi : Ingénieur territorial – catégorie A

 Ouvert au titulaire et contractuel

Sous la responsabilité de la Directrice du syndicat, le/la responsable des travaux aura pour missions de contribuer, par son expertise et son expérience, au pilotage des maitrises d’œuvre dédiées à tous les travaux préalables et connexes nécessaires à la mise en œuvre de la plantation de la forêt. Il (elle) sera le référent technique du maitre d’ouvrage sur tous ces aspects pour la réalisation des travaux. Il/elle assurera le lien avec la maitrise d’œuvre forêt assurée par l’ONF.

 

  • Activités
  • Piloter la maitrise d’œuvre de tous les travaux préalables au boisement et travaux connexes (nettoyage des sols, réalisation de chemins, création aires de stationnement, démolitions, évacuation des déchets, sécurisation des sites, intervention sur bâtis existants…)
  • Apporter son expertise dans les études AVP, PRO
  • Conseiller les élus du SMAPP
  • S’assurer dans la conception et la gestion de la prise en compte des dimensions environnementales relatives au projet
  • Suivi terrain avec le maitre d’œuvre et les entreprises
  • Etablissement des plannings et des engagements financiers
  • Suivi de l'exécution des marchés et du paiement des prestataires, en relation avec le responsable comptable
  • Participation au fonctionnement de l'équipe projet et du Syndicat

 

">

Ingénieur Travaux (h/f)

Titulaire, Contractuel | 17/06/2019 | SMAPP

SMAPP
Le Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt autour d’un projet de nouvelle forêt recrute un

 

Responsable Administratif et Financier (h/f)

Cadre d’emploi : Attaché territorial – Catégorie A

Ouvert au titulaire et contractuel

Le SMAPP recherche une/un responsable administratif et financier pour assurer la gestion administrative, financière et ressources humaines du syndicat. Elle/Il appuiera le Directeur dans la gestion et l’optimisation du fonctionnement interne. Elle/Il sera le garant du respect des cadres légaux et conventionnels.

 

  • Activités

Gestion comptable et financière

  • Participer à l’élaboration du budget et assurer le suivi et le contrôle de son exécution (Budget 2019 : 17 M€)
  • Mettre en place une prospective financière et gérer des tableaux de bord de suivi des financements
  • Assurer le pilotage de la trésorerie
  • Assurer le traitement des factures et des pièces comptables ; produire les documents comptables
  • Gérer l’exécution et le suivi des conventions avec les financeurs

Gestion administrative générale

  • Assurer le suivi des courriers et dossiers administratifs       
  • Assurer l’organisation et le suivi des Comités syndicaux
  • Assurer la gestion administrative (assurance…)

Gestion du personnel

  • Mettre en œuvre l’ensemble des procédures techniques relatives à la gestion des contrats et suivre la carrière des agents du SMAPP
  • Elaboration et suivi des formations, suivi des congés
  • Gérer les payes
">

Responsable Administratif et Financier (h/f)

Titulaire, Contractuel | 17/06/2019 | SMAPP

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE COMMUNAUTE

Un directeur / une directrice du centre aquatique ALREO h/f

Titulaire, Contractuel | 14/06/2019 | AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE COMMUNAUTE

QUERCY VERT-AVEYRON

Directeur des Ressources Humaines (H/F)

Titulaire, Contractuel | 13/06/2019 | CC QUERCY VERT-AVEYRON

Dossier du mois

concours-fonction-publique-examen-pro

Concours de la fonction publique territoriale : examens professionnels

DÉPOSEZ VOTRE CV et rejoignez la première CVthèque de l’emploi public !

J'ajoute mon cv Pas encore de cv ?

Les concours en lien avec l’article