Hausse de la CSG : une indemnité compensatrice pour les agents publics

La contribution sociale généralisée (CSG) augmente de 1,7 point (taux 9,2%). Elle s'applique sur la quasi-totalité de la rémunération brute globale. Pour que les agents publics ne soient pas perdants, la DGAFP a décidé :

• de supprimer la contribution exceptionnelle de solidarité (CES,  taux de 1%)
• de supprimer la cotisation maladie payée par les agents contractuels et certains fonctionnaires,
• de verser une indemnité compensatrice aux agents publics civils des trois versants de la fonction publique, aux militaires, aux magistrats judiciaires et aux praticiens des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Après une note d'information destinée aux services RH des recruteurs publics, qui laissait planer quelques incertitudes, une circulaire interministérielle du 15 janvier 2018 apporte des précisions sur la compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les agents publics, fonctionnaires et contractuels de l'ensemble de la fonction publique (agents de Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics de santé ou médico-sociaux).

Qui peut percevoir l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG ?

• Les fonctionnaires stagiaires et titulaires
• Les élèves fonctionnaires
• Les contractuels de droit public, y compris ceux des établissements publics industriels et commerciaux et des groupements d'intérêt public
• les praticiens les établissements publics de santé, quel que soit leur statut
• Les ouvriers de l'Etat
• Les personnels enseignants et de documentation d'enseignement privé sous contrat d'association (mais pas ceux sous contrat simple)

En revanche, les vacataires, les collaborateurs occasionnels et les agents publics affiliés au régime général de la sécurité sociale (les agents contractuels) recrutés ou nommés à compter du 1er janvier 2018 ne perçoivent pas d'indemnité compensatrice.

Le versement de l'indemnité est obligatoire pour l'employeur public : les collectivités territoriales n'ont pas à délibérer pour l'instituer et définir ses conditions d’application.

Comment est calculée l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG ?

Le calcul de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG varie suivant la date d'entrée dans la fonction publique et le régime de cotisation applicable à l'agent.

L'indemnité compensatrice de la CSG est calculée sur la rémunération brute globale. Celle-ci est composée de ces éléments :

1. traitement brut ou la rémunération brute de base, y compris la rémunération universitaire et les émoluments hospitaliers des personnels enseignants et hospitaliers titulaires ;
2. indemnité de résidence perçue en France ou à l’étranger  ;
3. le supplément familial de traitement ainsi que les majorations familiales perçues à l’étranger ;
4. les primes et indemnités assujetties à la CSG
5. les avantages en nature (logement, nourriture, véhicule, etc.) ;
6. les majorations de traitement ou de rémunération servies dans les départements et collectivités d’outremer ou à l’étranger.

Le montant de l'indemnité CSG va-t-il évoluer avec mon salaire ?

En principe, à la lecture de la circulaire de janvier, le montant de l'indemnité mensuelle de la hausse de la CSG sera fixé une fois pour toute au 1er janvier 2019... En effet, l'indemnité versée en 2018 pourra être revue à la hausse au 1er janvier 2019 pour ceux dont la rémunération aurait augmenté en 2018, du fait d'une promotion, d'un changement de grade ou de corps ou cadre d'emplois.

Ensuite, les deux seules hypothèses d'une variation du montant de l'indemnité sont

1. une modification de la quotité de travail de l'agent public.
2. les congés maladies

Selon certains syndicats de fonctionnaires, cela pose problème. Si la rémunération d'un agent augmente après 2019 (promotion, primes plus élevées...), sa CSG augmentera, mais non le montant de l'indemnité compensatrice...

Ce dispositif est tout nouveau : certains employeurs publics ont déclaré ne pas être prêts pour des raisons logistiques ou techniques à appliquer cette indemnisation pour la paie de janvier 218, et qu'ils procéderont à une régularisation plus tard.