Fonctionnaires : une aide à l’installation est disponible
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DOSSIER : Pouvoir d'achat des fonctionnaires: les "plus" de l'action socialeLes "primo-arrivants" dans la fonction publique de l’Etat ou les agents affectés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville peuvent recevoir une aide à l’installation des personnels de l'Etat (AIP). Cette aide financière vise à couvrir une partie des frais d'installation.
© Domaine public
Qu’est-ce que l’aide à l'installation des personnels de l'Etat (AIP) ?
L'aide à l'installation des personnels de l'Etat est une somme d'argent non remboursable destinée à payer (en partie) le premier mois de loyer (provision pour charges comprises), ainsi que les frais d'agence et de rédaction de bail, le dépôt de garantie et les frais de déménagement. Si vous êtes éligible, cette aide sera créditée sur votre compte bancaire, 15 jours environ après la validation définitive de votre dossier.
Les montants maxima de l'AIP varient en fonction de la région d'affectation du demandeur :
- 900 euros pour les agents affectés dans les régions Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
- 500 euros pour les agents affectés dans les autres régions.
Important
- Le montant de l'aide versée ne peut être supérieur au montant des dépenses réellement engagées par l'agent.
- L'AIP ne peut être accordée qu'une fois dans la carrière de l'agent. Ainsi, votre dossier sera refusé si vous avez déjà bénéficié de l'AIP ou de l'AIP ville.
Qui sont les bénéficiaires de l'AIP ?
Les agents de l'Etat destinataires de l'AIP
- Les fonctionnaires civils stagiaires et titulaires de l'État
- Les magistrats stagiaires et magistrats
- Les agents recrutés par la voie du Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État (PACTE)
- Les ouvriers d'État
Les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de l'AIP
> Etre "primo-arrivants" dans la fonction publique de l'État, donc avoir réussi un concours ou avoir été recrutés sans concours lorsque le statut particulier prévoit cette modalité ou par la voie du Pacte.
> Disposer d'un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur ou égal
- à 24.818 euros (un seul revenu au foyer du demandeur),
- ou à 36.093 euros (deux revenus au foyer du demandeur).
> ou être affectés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et disposer d'un RFR inférieur ou égal
- à 24.818 euros (un seul revenu au foyer du demandeur),
- ou à 36.093 euros (deux revenus au foyer du demandeur).
Comment constituer le dossier de demande d'AIP?
La demande d'AIP doit être faite au moyen d'un formulaire spécifique. Vous pouvez constituer un dossier de demande en ligne ou en version papier sur le site web www.aip-fonctionpublique.fr.
L'agent adressera son formulaire de demande (accompagné des pièces justificatives) à :
CNT-Demande AIP - TSA 92122 - 76934 Rouen Cedex 9, chargé de l'instruction des dossiers.
Attention aux délais !
- Les demandes doivent être déposées dans les 24 mois qui suivent l'affectation et dans les 4 mois qui suivent la signature du contrat de location.
- Références
- > Circulaire du 24 décembre 2014 relative à l'installation des personnels de l'Etat (AIP)
- > L'aide à l'installation des personnels de l'Etat : présentation officielle de l'AIP sur fonction-publique.gouv.fr
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