Fonction publique territoriale : le CNAS et Pluralys, opérateurs de l'action sociale

Laure Martin • mis à jour le
DOSSIER : Pouvoir d'achat des fonctionnaires: les "plus" de l'action sociale

La mise en œuvre de l’action sociale dans une collectivité territoriale peut se faire soit en interne, soit via le centre de gestion de la fonction publique territoriale. Certaines employeurs territoriaux choisissent d’adhérer à une association nationale, la plupart au Cnas d'autres à Pluralys, ex-Fnass.

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Le Comité national d'action sociale

L'organisation du Cnas

Créé en 1967, le Comité national d'action sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, est le principal opérateur en matière d'action sociale dans la fonction publique territoriale (FPT).

Cet organisme national paritaire est composé d'un conseil d'administration, d'un bureau et de délégations départementales.

  • Le conseil d’administration est chargé du vote du budget, de la modification du règlement des prestations, du règlement de fonctionnement, etc. Il compte 66 membres élus paritairement, dont 33 élus et 33 agents, auxquels s’ajoutent 4 membres élus au titre du 3e collège, soit un total de 70 membres).

Un mode d'élection à deux niveaux a été instauré pour assurer l'unité nationale du CNAS et garantir le développement d'un niveau régional : 24 membres sont élus au niveau national et 42 membres sont élus au niveau régional (6 dans chacune des 7 régions CNAS).

  • Le bureau, organe permanent, est composé paritairement de 16 membres, chargé d’émettre des propositions, soumises ensuite au conseil d’administration. Il se réunit au minimum une fois chaque trimestre, sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour des séances et dirige les débats.
  • Les délégations départementales ont en charge l’animation et le développement de l’action sociale au cœur de leur département, coordonnées par les comités régionaux d’orientation (CRO) qui définissent les plans d’objectifs régionaux.

Le CNAS regroupe deux délégués par collectivité adhérente (un élu et un agent). Ceux-ci disposent, à parité, d’un pouvoir de représentation de la collectivité et peuvent siéger dans ses instances locales et nationales.  

Les prestations du Cnas

Les fonds CNAS sont constitués sur la base de la cotisation employeur, qui est forfaitaire par bénéficiaire depuis le 1er janvier 2016.

De nombreuses prestations du CNAS ont un caractère familial, avec des aides pour chaque “événement” de la vie (mariage/pacs, naissance…), pour les enfants (aides rentrée scolaire, aides aux vacances…). Dans le domaine professionnel, des aides au déménagement sont accessibles, ou lors du départ à la retraite.

Le CNAS propose également des “tickets CESU”, ainsi qu'une série de prestations liées à la solidarité. “Le volet social constitue notre vocation originelle, rappelle Jean Tancerel, directeur du développement du CNAS. Or la crise se ressent aussi dans les collectivités territoriales, d'autant plus que certains agents constituent souvent un public cible par rapport aux prêteurs et peuvent rencontrer des situations d'endettement. Notre souci est de les aider, à travers des prêts sociaux à des taux de moins de 1 %. Nous avons aussi développé le micro-prêt social pour faire face aux phénomènes de précarisation”.

D'autres prêts sont liés à l'équipement des agents et à l'amélioration du logement, avec à chaque fois des taux bonifiés par le CNAS.

Dernier volet, celui de la culture et des loisirs avec la possibilité de souscrire un “plan épargne chèques vacances”, l'accès à une billetterie, ainsi qu'à une quarantaine de partenaires vacances.

A noter

  • Le CNAS compte 20 191 organismes adhérents, soit 674 872 bénéficiaires (chiffres au 01/02/2016).

Pluralys

L'autre gestionnaire de l’action sociale des personnels territoriaux, le Fonds national d'action sanitaire et sociale, devenu Pluralys en 2014, a été créé en 1966. D’une taille moindre que le CNAS, il compte un peu plus de 1 000 collectivités adhérentes (soit 65 000 ayants droit directs), majoritairement implantéedans le Nord de la France. Pluralys propose sensiblement les mêmes prestations. Ses champs d’intervention sont :

  • Les vacances (allocations, prêts, chèques vacances, etc.),
  • La famille et le confort (prêts, allocation garde jeunes enfants, chèques culture, CESU, etc.),
  • Les grands évènements de la vie (allocations pacs, mariage, etc.),
  • Les cas de coups durs (aides exceptionnelles),
  • La scolarité (allocations, prêts, soutien scolaire).

  • Références
  • Le site web du CNAS, rubrique "Publications"
  • Le catalogue des bénéficiaires, Cnas, 2016 (à feuilleter sur Calaméo)
  • Le livret des prestations, Pluralys, 2016 (à télécharger)

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