Fonctionnaires : remboursement des frais de déplacement professionnels

[Mise à jour : 11/03/2016] Pour exercer leur métier, se rendre sur leur(s) lieux de travail ou suivre une formation, les agents publics sont amenés à se déplacer, d'où des frais de déplacement, d'hébergement, de restauration...

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Frais de déplacement : indemnités kilométriques

Que vous soyez fonctionnaire de l'Etat, de la fonction publique hospitalière (hôpitaux, établissements publics de santé) ou territoriale (collectivités et leurs établissements publics) en métropole, vous pourrez être remboursé de vos frais de déplacement, sur justification de la durée réelle du déplacement, par votre employeur, suivant ce barème (données 2016).

Les agents peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à 2 roues), à certaines conditions. Cette utilisation doit soit entraîner une économie ou un gain de temps appréciable, soit être rendue nécessaire :

• par l'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun,
• ou par l'obligation de transporter du matériel fragile, lourd ou encombrant.
• pour les impôts : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2015 avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état, en 2016, d’un montant de frais réels égal à 2 272 euros (4 000 km x 0,568).

[beginbox title = "Expérimentation"]

Indemnité kilométrique "vélo"

Cette indemnité, créée par la loi sur la transition énergétique, ne concerne que les salariés du secteur privé, pour l'instant. Cependant, un test a lieu auprès des fonctionnaires du ministère de l'Environnement (43 000 agents), et ce, pendant deux ans : le décret est paru le 1er septembre 2016. Si l'expérience est concluante, l'indemnité kilométrique vélo pourrait être étendue à la fonction publique. Le montant : 25 centimes d'euros par kilomètre, dans la limite de 200 euros par an.

Il est à noter que cette indemnité peut être cumulée avec le remboursement de l'abonnement transport, dès lors qu'il s'agit d'un trajet de rabattement vers un arrêt de transport collectif, non pris en compte par l'abonnement de transport.

Agents concernés par l'expérimentation : les fonctionnaires, les personnels non titulaires de droit public, les ouvriers d'Etat et les militaires, affectés dans les services de l'Etat et rémunérés par les ministères en charge du Développement durable et du logement, ainsi que par les établissements publics qui en relèvent.

Frais d'hébergement des fonctionnaires en mission

Le remboursement des frais d'hébergement est fixé au taux maximal de 60 euros, sur production de justificatifs de paiement de l'hébergement. Pour l'étranger et l'outre-mer, les modalités de l'indemnité de mission sont prévues par les dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2006, relatif aux indemnités de mission.

Si je suis une formation hors de ma ville ?

Si vous vous déplacez pour suivre une formation organisée par l'administration ou à l'initiative de celle-ci, vous pouvez être indemnisé des frais de transport et des frais supplémentaires de nourriture et de logement engagés à cette occasion.

Remboursement des frais de repas dans la fonction publique

Le remboursement forfaitaire des frais de repas est de 15,25 euros par repas pour les fonctionnaires de l'Etat.

Pour la FPH, c'est le décret du 25 juin qui fixe les modalités de remboursement. Attention, pour les personnels hospitaliers, des conditions d'heures de mission sont à respecter. L'indemnité journalière susceptible d'être allouée à l'occasion d'une mission se décompose ainsi :

a) une indemnité de repas, lorsque l'agent se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures, pour le repas de midi ;

b) une indemnité de repas, lorsque l'agent se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 18 heures et 21 heures, pour le repas du soir ;

c) une indemnité de nuitée, lorsque l'agent se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures, pour la chambre et le petit déjeuner.

A noter : l'indemnité de repas attribuée aux agents de la FPH en stage est réduite de 50% lorsque les intéressés ont la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou assimilé.

Les taux de l'indemnité de mission sont ceux fixés par l'arrêté conjoint du ministre chargé de la Fonction publique et du ministre chargé du budget mentionné au premier alinéa de l'article 9 du décret du 28 mai 1990.

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