Discriminations dans la fonction publique : quelles spécificités ?

[Mise à jour : 28/04/2016] En théorie, les modes d’organisation de la fonction publique (recrutement par concours, évolution des rémunérations, etc.) devraient garantir une égalité parfaite entre les agents publics. Mais dans les faits, les discriminations dans l’emploi existent aussi dans le secteur public.

"Certes, les concours garantissent l’égalité à l’écrit, mais les formes habituelles de discrimination, souvent inconscientes, peuvent intervenir à l’oral, pour les promotions ou les recrutements hors concours, indique Christian Margaria, conseiller formation et enseignement supérieur au Commissariat à la diversité et à l’égalité des chances.

Accès aux postes à responsabilité : un "plafond de verre" dans le secteur public, aussi

L'effet "plafond de verre" traduit la difficulté pour les femmes, les personnes issues de l’immigration et les personnes handicapées, d’accéder aux fonctions de direction. Il joue autant dans le secteur public que dans le privé. Selon  Christian Margaria :

Il faut sensibiliser les jurys au fait que l’on a naturellement tendance à discriminer."

Les femmes, bien que majoritaires dans la fonction publique, y compris dans l’encadrement (catégorie A), sont encore peu présentes aux postes de direction, même si la tendance s’améliore :

• 39 % des corps et emplois A+ sont occupés par des femmes en 2013 (dont 33% dans les corps et emplois d’encadrement supérieur et de direction (ESD)
• 38 % dans la FPE (dont 30% dans les ESD), contre 26 % en 2011.
• 52 % dans la FPT (dont 28% dans les ESD), contre 35 % en 2011.
• 45 % dans la FPH (autant dans les ESD), idem en 2011.

Source : Les chiffres clefs de la fonction publique – Edition 2015

>> Lire aussi notre dossier : Objectif : égalité hommes-femmes

Les motifs de discrimination

D’après le rapport annuel 2015 du Défenseur des droits, les discriminations dans l’emploi public concernent :

• pour 4,9 % l’état de santé,
• pour 4,7 % le handicap,
• pour 3 % l’origine,
• pour 2,4 % l’âge,
• pour 1,6 % les activités syndicales,
• pour 1,1 % la situation familiale.

Par ailleurs, les principaux motifs de réclamations adressées au Défenseur des droits dans le domaine des services publics sont tout d’abord la protection sociale (pensions de vieillesse, affiliations et cotisations, prestations familiales, handicap, aide sociale et médicale), avec 37,7 % des demandes.

Vient ensuite le travail (activité professionnelle et carrière, gestion des agents publics, chômage), qui concerne 9,9 % des demandes.

Autre indicateur, le Baromètre de la perception des discriminations au travail, publié par le Défenseur des droits en février 2016 note que les femmes déclarent plus de discriminations liées à l’apparence physique que les hommes, notamment lorsqu’elles ont un physique ou un style vestimentaire "hors normes".

Fonction publique de l'Etat : des discriminations spécifiques combattues

A travers l’analyse des réclamations reçues, Stéphanie Seydoux, directrice de la promotion de l’égalité à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde)((La Halde a été dissoute en 2011. Ses missions ont été transférées au Défenseur des droits. )) avait dégagé, en 2009, des spécificités propres à la fonction publique d’Etat. Depuis, certaines de des discriminations ont été rendues plus difficiles.

• Les limites d’âge: parmi les conditions d'accès aux concours, les limites d'âge supérieures ont été peu à peu supprimées. Sauf pour certains métiers, comme ceux du secteur de la sécurité par exemple.
• Des pratiques enracinées, par exemple considérer qu’une maladie chronique fait obstacle à toute progression, selon l’idée qu’un agent ne doit pas devenir une charge pour la collectivité.
• Des critères de taille ou d’aptitude physique parfois disproportionnés par rapport aux exigences du poste (pratique en voie de disparition).
• La nationalité. Dans une délibération datant de mars 2009, la Halde considère que, "à l’exception des emplois liés à l’exercice de la souveraineté nationale ou de prérogatives de puissance publique", ce principe n’est pas justifié.

Il est plus difficile de donner une vision d’ensemble de la fonction publique territoriale. Cependant, il semble que, bien que le nombre de postes à faible qualification permette une plus grande ouverture sociale à la base, le"plafond de verre" se retrouve dans les grades supérieurs. "Leur gestion des ressources humaines est souvent très établie et demande à être questionnée", observait alors Stéphanie Seydoux.