Il n’y a pas eu de surprise, du côté des syndicats de fonctionnaires, à l’issue de la seconde séance de négociations salariales pour les années 2011-2013, organisée le 30 juin dernier. Conformément à un scénario prévisible, Eric Woerth et Georges Tron, respectivement ministre et secrétaire d’Etat à la Fonction publique, ont annoncé, lors de cette rencontre, le gel du point d’indice en 2011. Un régime sec qui, selon de fortes probabilités, risque d’être maintenu en 2012 et 2013.

« Pour les années ultérieures, les rendez-vous annuels permettront de déterminer l’évolution du point, compte tenu de la situation », ont précisé laconiquement les ministres, tout en soulignant que « le dispositif de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) est reconduit en 2010 et les années suivantes ».

Les organisations syndicales (CGC, CGT, CFDT, FO, FSU, Solidaires, Unsa) ne se font guère d’illusion. Dans une déclaration commune, elles soulignent que « les années 2012 et 2013 sont renvoyées à d’hypothétiques rencontres d’ores et déjà placées sous de sombres auspices ». « Le gel de la revalorisation du point d’indice est particulièrement pénalisant pour les bas salaires, s’alarme pour sa part Mylène Jacquot, secrétaire générale adjointe de l’Uffa-CFDT. C’est une mesure abrupte et potentiellement facteur d’inégalité. »

Augmentation de 0,5 %
Seule “concession” côté gouvernement : le maintien de la hausse annoncée de 0,5 % qui entre en vigueur pour les salaires versés fin juillet 2010. « Le ministère a fait de la rétention d’information à propos de ce 0,5 % d’augmentation jusqu’à la rencontre du 30 juin, car il savait qu’il n’avait rien à donner pour 2011, s’agace Anne Balthazar, secrétaire générale FGF-FO. Nous avons vraiment le sentiment d’être la variable d’ajustement : la fonction publique et les fonctionnaires paient un lourd tribut et ont l’impression d’être la cible permanente du gouvernement. Au-delà de l’argument de la crise et de la situation économique, c’est une marche vers la casse du service public. »

Hausse des cotisations retraites
Jean-Marc Canon, secrétaire général de l’UGFF-CGT, rappelle de son côté que la hausse de 0,5 % reste très en deçà de la hausse de l’inflation. « Depuis le 1^er janvier 2000, le point d’indice a décroché de 9 % par rapport aux prix à la consommation. Il faut prendre des mesures pour maintenir le point d’indice et rattraper les pertes antérieures. D’autant plus que 2011 s’annonce comme l’année de “rien du tout” alors que va démarrer la hausse des cotisations des retraites des fonctionnaires de 0,27 point par an », ajoute-il.

Intéressement
Lors de la rencontre du 30 juin, Eric Woerth et Georges Tron ont également confirmé le lancement, en 2011, de l’intéressement collectif et l’extension des primes individuelles au mérite (prime de fonctions et de résultats (PFR)) qui concernent aujourd’hui 40 000 agents de l’Etat (filière administrative – secrétaires administratifs, attachés, administrateurs -, emplois de direction en administration centrale et territoriale, plusieurs corps d’inspection et d’ingénieurs). Les filières technique et sociale de la fonction publique de l’Etat devraient être concernées à partir de 2011, ainsi que « les [autres] versants de la fonction publique », annoncent les ministres.

Supplément familial et indemnité de résidence
Le 30 juin, les ministres ont également annoncé la rénovation du sommet de grille pour la catégorie C, ainsi que la refonte de certains corps de catégorie A pour tenir compte du nouvel espace statutaire de la catégorie B.

Enfin, la réforme des dispositifs de supplément familial de traitement (SFT) et d’indemnité de résidence (IR) – “à la demande des organisations syndicales”, précisent les ministres – a fait l’objet d’une première rencontre entre le secrétaire d’Etat et les syndicats le 3 juin. Les négociations devraient démarrer à l’automne 2010. « Le SFT et l’IR seront rénovés à budget constant, tempère déjà Anne Balthazar. On va prendre à certains pour donner à d’autres. » Jean-Marc Canon, sans sous-estimer l’importance de ce dossier, insiste sur le fait que la priorité demeure la revalorisation du point d’indice, avant de conclure : « aucune organisation syndicale ne considère que des négociations salariales ont été ouvertes cette année ».

Emmanuelle Chaudieu

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