Un nouveau décret relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans a été publié le 8 juin 2010 au Journal officiel. Il assouplit les conditions de diplômes pour les professionnels encadrant les enfants. Il prévoit des règles spécifiques pour les microcrèches (dix places maximum) et les jardins d’éveil (enfants de plus de deux ans). Au grand dam des professionnels du secteur qui ont multiplié les mobilisations contre ce texte depuis l’automne 2009.

Dans la continuité du précédent décret sur le secteur, datant de 2007, le nouveau texte fait bouger quelques curseurs afin d’assouplir les règles concernant l’encadrement et les qualifications des professionnels présents auprès des enfants. Et il officialise, au-delà de l’expérimentation prévue par le décret de 2007, l’existence des microcrèches.

Dans les structures multi-accueil de 20 places et plus

Taux d’encadrement. Dans les crèches et haltes-garderies, le taux d’encadrement reste inchangé, avec un adulte pour cinq enfants qui ne marchent pas, et un adulte pour huit enfants qui marchent. Cependant, dans les établissements et services de plus de soixante places, le directeur adjoint peut désormais être pris en compte dans le calcul de l’effectif encadrant directement les enfants, dans la limite d’un quart de son temps de travail (art. 20).

Qualification de l’équipe. Les puéricultrices, éducateurs de jeunes enfants (EJE), auxiliaires de puériculture, infirmiers et psychomotriciens, qui devaient auparavant constituer 50 % des effectifs, pourront désormais n’en constituer que 40 % (art. 19).

Enfants en surnombre. De plus, le nouveau décret prévoit la possibilité d’accueillir des enfants “en surnombre certains jours de la semaine”, jusqu’à 20 % de la capacité d’accueil pour les établissements ou services d’une capacité supérieure ou égale à quarante et une places (art. 9).

Dans les microcrèches

Nombre d’enfants. Les “microcrèches” sont des établissements d’accueil collectif dont la capacité est limitée à dix places (contre neuf lors de l’expérimentation prévue par le décret “petite enfance” de 2007).

Qualification de l’équipe. Dans les microcrèches, les 40 % de professionnels diplômés (puéricultrice, EJE, auxiliaires…) “peuvent être remplacés” par des personnes qui justifient d’une certification au moins de niveau V attestant de compétences dans le champ de l’accueil des jeunes enfants (CAP petite enfance notamment) et de deux années d’expérience professionnelle, ou d’une expérience professionnelle de trois ans comme assistant maternel agréé (art. 19).

Direction. Les microcrèches “sont dispensées de l’obligation de désigner un directeur” (art. 14). Le gestionnaire de l’établissement est tenu de désigner une personne physique, dénommée référent technique, pouvant être distincte des personnes chargées de l’encadrement des enfants accueillis. Si cette personne n’est ni médecin, ni puéricultrice, ni EJE, le gestionnaire s’assure du concours régulier d’une personne répondant à l’une de ces qualifications.

Dans les jardins d’éveil

Innovation. Le décret de juin 2010 crée un nouveau type d’établissement d’accueil collectif, le “jardin d’éveil”, “en vue de faciliter leur intégration dans l’enseignement du premier degré” (art. 25).

Effectifs. Le jardin d’éveil accueille simultanément entre douze et quatre-vingts enfants de deux ans ou plus. Il ne peut pas être prévu d’”enfants en surnombre” dans les jardins d’éveil.

Taux d’encadrement. Le jardin d’éveil doit assurer la présence d’un professionnel pour douze enfants (et non pour huit comme dans les autres types d’établissement).

Qualification de l’équipe. Au moins la moitié du personnel chargé de l’encadrement des enfants détient l’un des diplômes suivants : puéricultrice, éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture, infirmier ou psychomotricien.

Direction. La direction d’un jardin d’éveil est assurée soit par un professionnel répondant aux mêmes critères de diplôme (médecin, puéricultrice, éducateur de jeunes enfants…) et d’expérience que les autres structures d’accueil,  ”ou à défaut par une personne détenant une qualification et une expérience dans le domaine de la petite enfance définies par arrêté du ministre chargé de la Famille. Les fonctions de direction peuvent être exercées à temps partiel, pour une durée au moins égale au quart de la durée légale du travail”.

Un décret critiqué

La publication du nouveau décret régissant le secteur de la petite enfance n’a pas fait taire les critiques. Le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, a ainsi regretté, le 11 juin, que “contre l’avis des différentes instances qui s’étaient exprimées sur le sujet […], le gouvernement inscrit les jardins d’éveil dans le droit commun. [Leur] création vise clairement à se substituer à la scolarisation, mais aussi à transformer des grandes sections de crèche en jardin d’éveil”, avec un taux d’encadrement moindre.

M.B.

Pour aller plus loin : le texte du décret 2010-613.

Photo : © Patricia Marais