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	<title>Emploipublic.fr &#187; Intégrer la fonction publique</title>
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	<description>Toutes les offres d’emploi de la fonction publique et du secteur public</description>
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		<title>Qui peut devenir fonctionnaire ?</title>
		<link>http://infos.emploipublic.fr/2008/12/03/integrer-la-fonction-publique-2/</link>
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		<pubDate>Wed, 03 Dec 2008 10:01:18 +0000</pubDate>
		<dc:creator>La Rédaction</dc:creator>
				<category><![CDATA[Intégrer la fonction publique]]></category>
		<category><![CDATA[Les Essentiels]]></category>
		<category><![CDATA[General]]></category>

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		<description><![CDATA[Pour se présenter à un concours de la fonction publique et devenir fonctionnaire en cas de réussite, les candidats doivent remplir un certain nombre de conditions.
Des conditions d&#8217;âge, de diplôme, d&#8217;aptitude physique spécifiques (par exemple des conditions de taille, d&#8217;acuité visuelle&#8230;) peuvent être fixées par les statuts particuliers de chaque corps ou cadre d&#8217;emploi.
&#160;
Les conditions [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Pour se présenter à un concours de la fonction publique et devenir fonctionnaire en cas de réussite, les candidats doivent remplir un certain nombre de conditions.<span id="more-115"></span></p>
<p>Des conditions d&#8217;âge, de diplôme, d&#8217;aptitude physique spécifiques (par exemple des conditions de taille, d&#8217;acuité visuelle&#8230;) peuvent être fixées par les statuts particuliers de chaque corps ou cadre d&#8217;emploi<span style="text-decoration: underline;">.</span></p>
<p>&nbsp;</p>
<h3>Les conditions générales</h3>
<h3><strong><em></em></strong></h3>
<p>Quel que soit le concours présenté, pour devenir fonctionnaire, il faut :</p>
<ul type="disc">
<li>posséder      la nationalité française ou celle d&#8217;un Etat membre de l&#8217;Union européenne      (UE) ou d&#8217;un autre Etat participant à l&#8217;accord sur l&#8217;Espace économique      européen (EEE) ou suisse,</li>
<li>jouir      de ses droits civiques,</li>
<li>le      cas échéant, ne pas avoir subi de condamnation figurant au bulletin n° 2      du casier judiciaire incompatible avec l&#8217;exercice des fonctions,</li>
<li>être      en position régulière au regard des obligations du service national. Pour      les candidats français nés après le 31 décembre 1978 et pour les      candidates françaises nées après le 31 décembre 1982, les attestations de      recensement et de participation à la journée d&#8217;appel de préparation à la      défense sont requises,</li>
<li>remplir      les conditions d&#8217;aptitude physique exigées pour l&#8217;exercice de la fonction,      compte tenu des possibilités de compensation du handicap.</li>
</ul>
<h3>&nbsp;</h3>
<h3>Les conditions d&#8217;âge</h3>
<p>Les conditions d&#8217;âge requises pour l&#8217;accès aux concours de la fonction publique ont été partiellement supprimées. L&#8217;absence de limite d&#8217;âge pour l&#8217;accès aux concours est la règle.</p>
<p>Des exceptions peuvent toutefois être maintenues dans certains cas :</p>
<ul type="disc">
<li>pour      le recrutement des fonctionnaires dans les corps, cadres d&#8217;emploi et      emplois classés en catégorie active (âge de départ à la retraite avancé,      comme par exemple les gardiens de la paix ou les officiers de police),</li>
<li>dans      le cadre de la progression de carrière des fonctionnaires, lorsqu&#8217;elle      résulte des exigences professionnelles (expérience ou ancienneté) requises      par les missions du corps, cadre d&#8217;emploi ou emploi,</li>
<li>lorsque      l&#8217;accès aux corps, cadres d&#8217;emploi et emplois est subordonné à      l&#8217;accomplissement d&#8217;une période de scolarité préalable d&#8217;au moins 2 ans.</li>
</ul>
<h3>&nbsp;</h3>
<h3>Les conditions de diplôme</h3>
<p>Une condition de diplôme ou de titre est exigée pour l&#8217;accès à la plupart des concours. Cette condition n&#8217;est pas opposable, dans certains cas, pour charge de famille et pour les sportifs de haut niveau (figurant sur une liste annuelle établie par le ministère chargé des sports), sauf dans le cas où la possession du diplôme est légalement exigée pour l&#8217;exercice de la profession (médecin ou infirmier par exemple).</p>
<p>Pour se présenter à certains concours, les candidats qui ne possèdent pas le diplôme requis peuvent obtenir une équivalence. Ils doivent justifier d&#8217;une qualification au moins équivalente attestée par une expérience professionnelle, ou un diplôme, un titre, une formation délivrés en France ou dans un autre pays de l&#8217;Espace économique européen (EEE). Dans certains cas, cette équivalence est accordée de droit. Dans d&#8217;autres, des commissions d&#8217;équivalence de titres et diplômes doivent être saisies.<strong></strong></p>
<p><strong><span style="color: #ff0000;">ATTENTION :</span> </strong>Le niveau requis pour se présenter ne reflète pas le niveau réel de recrutement. Celui-ci est, depuis de nombreuses années, largement plus élevé.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p style="text-align: center;"><a href="http://infos.emploipublic.fr/category/essentiel/integrer-la-fonction-publique/" target="_self">Retour au sommaire<br />
</a></p>
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		<series:name><![CDATA[Intégrer la fonction publique]]></series:name>
	</item>
		<item>
		<title>La règle : des agents titulaires recrutés par concours</title>
		<link>http://infos.emploipublic.fr/2008/12/03/la-regle-des-agents-titulaires-recrutes-par-concours/</link>
		<comments>http://infos.emploipublic.fr/2008/12/03/la-regle-des-agents-titulaires-recrutes-par-concours/#comments</comments>
		<pubDate>Wed, 03 Dec 2008 09:50:12 +0000</pubDate>
		<dc:creator>La Rédaction</dc:creator>
				<category><![CDATA[Intégrer la fonction publique]]></category>
		<category><![CDATA[Les Essentiels]]></category>
		<category><![CDATA[General]]></category>

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		<description><![CDATA[Dans la fonction publique d&#8217;État, comme dans la territoriale ou l’hospitalière, les emplois permanents sont normalement occupés par des agents titulaires. Ceux-ci sont recrutés par concours.
&#160;
Les concours externes
Ils sont ouverts essentiellement aux candidats justifiant de certains diplômes ou de l&#8217;accomplissement de certaines études. Le diplôme ou niveau d&#8217;études requis varie en fonction de la catégorie [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Dans la fonction publique d&#8217;État, comme dans la territoriale ou l’hospitalière, les emplois permanents sont normalement occupés par des agents titulaires. Ceux-ci sont recrutés par concours.<span id="more-221"></span></p>
<h3>&nbsp;</h3>
<h3>Les concours externes</h3>
<p>Ils sont ouverts essentiellement aux candidats justifiant de certains diplômes ou de l&#8217;accomplissement de certaines études. Le diplôme ou niveau d&#8217;études requis varie en fonction de la catégorie du concours présenté : A, B ou C. Dans des conditions définies par décret, un autre diplôme, un autre titre, une autre formation ou l&#8217;expérience professionnelle du candidat peuvent être pris en compte en lieu et place du diplôme requis pour se présenter à certains concours.</p>
<p>Certains concours de catégorie C n&#8217;exigent aucune condition de diplôme.</p>
<h3>&nbsp;</h3>
<h3>Les concours internes</h3>
<p>Ils sont réservés aux candidats appartenant déjà à l&#8217;administration, fonctionnaires ou agents non titulaires des trois fonctions publiques, justifiant d&#8217;une certaine ancienneté de service.  Cette condition d&#8217;ancienneté est fixée par chaque statut particulier. Les concours internes sont, en général, accessibles sans condition de diplôme ni d&#8217;âge, mais il existe des concours qui requièrent un diplôme (concours internes de l&#8217;enseignement par exemple).</p>
<p><strong><em><span style="text-decoration: underline;"> </span></em></strong></p>
<h3>&nbsp;</h3>
<h3>Les troisièmes concours</h3>
<p>Pour l&#8217;accès à certains corps, des concours réservés &#8211; appelés troisièmes concours &#8211; peuvent être ouverts aux candidats qui justifient :</p>
<ul type="disc">
<li>soit      de l&#8217;exercice, pendant un certain nombre d&#8217;années, d&#8217;une ou plusieurs      activités professionnelles (en tant que salarié de droit privé ou      travailleur indépendant),</li>
<li>soit      d&#8217;un ou plusieurs mandats de membre d&#8217;une assemblée locale,</li>
<li>soit      d&#8217;une expérience de responsable dans une association (même en qualité de      bénévole).</li>
</ul>
<p>La durée de ces activités et de ces mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n&#8217;avaient pas la qualité, lorsqu&#8217;ils les exerçaient, de fonctionnaire ou d&#8217;agent public<strong>.</strong></p>
<h3>&nbsp;</h3>
<h3>Organisation des concours</h3>
<p><strong><em><span style="text-decoration: underline;"> </span></em></strong></p>
<p><strong>Dans la fonction publique d&#8217;Etat</strong><br />
Les concours d&#8217;entrée dans la fonction publique d&#8217;Etat sont organisés au niveau national ou au niveau local. Les candidats aux concours de la police nationale s&#8217;adresseront ainsi au Secrétariat général pour l&#8217;administration de la police (SGAP) ; ceux aux concours de l&#8217;Education nationale s&#8217;adresseront au rectorat d&#8217;académie.</p>
<p><strong> </strong></p>
<p><strong>Dans la fonction publique hospitalière</strong><br />
Les concours hospitaliers sont organisés :</p>
<ul type="disc">
<li>soit      par l&#8217;Etat au niveau national, régional ou départemental ou, depuis 2008,      par le Centre national de gestion (CNG) pour les praticiens hospitaliers      et les personnels de direction,</li>
<li>soit      par les établissements de santé et assimilés localement. Ils peuvent      également être organisés pour plusieurs établissements d&#8217;un département ou      d&#8217;une région.  Le nombre d&#8217;emplois mis au concours est égal au      nombre d&#8217;emplois déclarés vacants en vue de ce concours.</li>
</ul>
<p><strong> </strong></p>
<p><strong>Dans la fonction publique territoriale</strong><br />
Les concours d&#8217;entrée dans la fonction publique territoriale sont organisés :</p>
<ul class="unIndentedList">
<li> soit par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ses délégations régionales ou interdépartementales pour les cadres de catégorie A+ et certains cadres de catégorie A jusque fin 2009,</li>
<li> soit par les centres de gestion de la fonction publique territoriale pour les concours des catégories B,C, ainsi que certains concours de catégorie A en 2009 (et tous concours de catégorie A à partir de 2010),</li>
</ul>
<ul type="disc">
<li>soit      par les grandes collectivités territoriales elles-mêmes pour certains      types de postes.</li>
</ul>
<p>Se renseigner auprès de ces organismes.</p>
<p><strong><em><span style="text-decoration: underline;"> </span></em></strong></p>
<p><strong>REMARQUE</strong> : La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a transféré l&#8217;organisation des concours pour les agents de catégorie A &#8211; jusque-là dévolue au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) &#8211; vers les centres de gestion.<br />
Ce transfert, progressif, sera achevé le 1<sup>er</sup> janvier 2010.</p>
<p><strong><em><span style="text-decoration: underline;"> </span></em></strong></p>
<h3>&nbsp;</h3>
<h3>Nature des épreuves</h3>
<p><strong>Dans la fonction publique d&#8217;Etat et la fonction publique hospitalière</strong><br />
Les concours peuvent :</p>
<ul type="disc">
<li>soit      être organisés sur épreuves,</li>
<li>soit      consister en une sélection faite par le jury, au vu des titres, ou des      titres et travaux des candidats, complétée éventuellement d&#8217;épreuves.</li>
</ul>
<p><strong>Dans la fonction publique territoriale</strong><br />
Les concours peuvent :</p>
<ul type="disc">
<li>soit      être organisés sur épreuves,</li>
<li>soit      sur titres et épreuves.</li>
</ul>
<p><strong>REMARQUE :</strong> Dans les trois fonctions publiques<strong>, </strong>lorsque le concours est organisé sur épreuves, l&#8217;une d&#8217;entre elles peut consister en la présentation, par le candidat, des acquis de son expérience professionnelle, en relation avec les fonctions qu&#8217;ouvre le concours. Il s&#8217;agit de la reconnaissance des acquis de l&#8217;expérience professionnelle (RAEP).</p>
<p><strong> </strong></p>
<h3>&nbsp;</h3>
<h3>Liste d&#8217;admission ou d&#8217;aptitude</h3>
<p><strong>Dans la FPE comme dans la FPH</strong><br />
Chaque concours donne lieu à l&#8217;établissement d&#8217;une liste d&#8217;admission classant les candidats déclarés aptes par le jury par ordre de mérite. Une liste complémentaire est également établie dans le même ordre. Cette liste est utilisée en cas de défaillance de candidats inscrits sur la liste principale ou, éventuellement, pour pourvoir des vacances d&#8217;emplois survenant dans l&#8217;intervalle de deux concours. Pour chaque concours, le nombre des postes qui peuvent être pourvus par les candidats inscrits sur la liste complémentaire ne peut dépasser un certain pourcentage du nombre des postes offerts au concours.</p>
<p><strong>Dans la fonction publique territoriale</strong><br />
Les candidats admis au concours sont inscrits sur une liste d&#8217;aptitude, établie par ordre alphabétique. Cette inscription est valable un an, renouvelable deux fois à la demande des lauréats. Pendant cette période, ils doivent rechercher un emploi dans une collectivité locale.  Ils peuvent recevoir des propositions d&#8217;emploi des collectivités locales, auxquelles ils doivent répondre. Après deux refus d&#8217;offres d&#8217;emploi transmises par une collectivité ou un établissement local à l&#8217;autorité organisatrice du concours, les lauréats sont radiés de la liste d&#8217;aptitude.</p>
<h3>&nbsp;</h3>
<h3>La nomination</h3>
<p><strong>Dans la fonction publique d&#8217;État</strong><br />
Les nominations en qualité de stagiaire sont prononcées dans l&#8217;ordre d&#8217;inscription sur la liste principale d&#8217;admission puis, éventuellement, dans l&#8217;ordre d&#8217;inscription sur la liste complémentaire, dans la limite des postes vacants à pourvoir. La validité de la liste complémentaire cesse à la date du début des épreuves du concours suivant, et au plus tard deux ans après sa date d&#8217;établissement.</p>
<p><strong>Dans la fonction publique hospitalière</strong><br />
Les nominations en qualité de stagiaire interviennent dans l&#8217;ordre de classement sur la liste principale puis, le cas échéant, sur la liste complémentaire. Lorsque plusieurs établissements sont concernés par les postes ouverts, les candidats sont affectés en fonction de leurs préférences, prises en compte selon l&#8217;ordre de mérite.</p>
<p><strong>Dans la fonction publique territoriale</strong><br />
Après acceptation d&#8217;une offre d&#8217;emploi (lire plus haut), l&#8217;intéressé est nommé en tant que stagiaire.</p>
<h3>&nbsp;</h3>
<h3>Le stage</h3>
<p>Dans les trois fonctions publiques,<strong> </strong>la durée du stage est en général d&#8217;un an, sauf disposition contraire prévue par le statut particulier du corps (pour l&#8217;Etat et l&#8217;hospitalière) ou du cadre d&#8217;emploi (pour la territoriale) dans lequel le candidat est nommé.</p>
<p>Le stagiaire perçoit une rémunération dès qu&#8217;il est installé :</p>
<ul type="disc">
<li>soit      dans un emploi du corps ou du cadre d&#8217;emploi dans lequel il sera      titularisé,</li>
<li>soit      dans une école de formation.</li>
</ul>
<p>Le stagiaire ne peut être licencié que pour faute disciplinaire (exclusion définitive du service), pour insuffisance professionnelle ou inaptitude physique sous certaines conditions.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong>Plus d&#8217;infos dans notre rubrique <a href="http://infos.emploipublic.fr/category/concours/">Concours</a>.</strong></p>
<p>&nbsp;</p>
<p style="text-align: center;"><a href="http://infos.emploipublic.fr/category/essentiel/integrer-la-fonction-publique/" target="_self">Retour au sommaire</a></p>
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		<series:name><![CDATA[Intégrer la fonction publique]]></series:name>
	</item>
		<item>
		<title>Des possibilités de recrutement direct</title>
		<link>http://infos.emploipublic.fr/2008/12/03/des-possibilites-de-rectrutement-direct/</link>
		<comments>http://infos.emploipublic.fr/2008/12/03/des-possibilites-de-rectrutement-direct/#comments</comments>
		<pubDate>Wed, 03 Dec 2008 09:47:01 +0000</pubDate>
		<dc:creator>La Rédaction</dc:creator>
				<category><![CDATA[Intégrer la fonction publique]]></category>
		<category><![CDATA[Les Essentiels]]></category>
		<category><![CDATA[General]]></category>

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		<description><![CDATA[&#160;
Le recrutement des agents titulaires s&#8217;effectue par concours, mais un recrutement direct est possible dans les trois fonctions publiques dans certains cas.
&#160;
Les cas de recrutement direct
Un recrutement direct est possible dans les trois fonctions publiques dans les cas suivants :

en      application de la législation sur les emplois réservés,
lors   [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>&nbsp;</p>
<p>Le recrutement des agents titulaires s&#8217;effectue par concours, mais un recrutement direct est possible dans les trois fonctions publiques dans certains cas.<span id="more-218"></span></p>
<h3 style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt;">&nbsp;</h3>
<h3 style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt;">Les cas de recrutement direct</h3>
<p style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt;">Un recrutement direct est possible dans les trois fonctions publiques dans les cas suivants :</p>
<ul style="margin-top: 0cm;" type="disc">
<li class="MsoNormal">en      application de la législation sur les emplois réservés,</li>
<li class="MsoNormal">lors      de la constitution initiale d&#8217;un corps (ou d’un cadre d’emploi dans la      territoriale)</li>
<li class="MsoNormal">pour      certains fonctionnaires de catégorie C (accès au 1<sup>er</sup> grade de      certains corps).</li>
</ul>
<p class="MsoNormal"><strong><span style="text-transform: uppercase; color: red;">Remarque :</span></strong> Les emplois réservés ne le sont pas aux travailleurs handicapés au sens classique, mais à certaines personnes dont la liste a été mise à jour par la <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871621&amp;fastPos=1&amp;fastReqId=1878066859&amp;categorieLien=id&amp;oldAction=rechTexte" target="_blank">loi n°</a><a name="OLE_LINK2" href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871621&amp;fastPos=1&amp;fastReqId=1878066859&amp;categorieLien=id&amp;oldAction=rechTexte" target="_blank"></a><a name="OLE_LINK1" href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871621&amp;fastPos=1&amp;fastReqId=1878066859&amp;categorieLien=id&amp;oldAction=rechTexte" target="_blank"><span>2008-492</span></a><a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871621&amp;fastPos=1&amp;fastReqId=1878066859&amp;categorieLien=id&amp;oldAction=rechTexte" target="_blank"> du 26 mai 2008</a>. Peuvent notamment en bénéficier : les invalides de guerre ; les sapeurs-pompiers volontaires victimes d&#8217;un accident ou atteints d&#8217;une maladie contractée en service ; les personnes qui, dans le cadre de leurs fonctions professionnelles au service de la collectivité ou de leurs fonctions électives, ont subi une atteinte à leur intégrité physique ; ou encore, dans certaines conditions, les militaires et anciens militaires.</p>
<p class="MsoNormal">Un recrutement direct est également possible :</p>
<ul style="margin-top: 0cm;" type="disc">
<li class="MsoNormal">dans      la fonction publique d’Etat, en cas d&#8217;intégration totale ou partielle d&#8217;un      corps dans un autre corps classé dans la même catégorie,</li>
<li class="MsoNormal">dans      la fonction publique territoriale, en cas d&#8217;intégration totale ou      partielle des fonctionnaires d&#8217;un cadre d&#8217;emploi dans un autre cadre d&#8217;emploi      classé dans la même catégorie,</li>
<li class="MsoNormal">dans      la fonction publique hospitalière, en cas de changement d&#8217;établissement      pour occuper un emploi auquel le grade donne vocation.</li>
</ul>
<p style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt;">&nbsp;</p>
<h3 style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt;"><a name="pacte"></a>Le Pacte</h3>
<p style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt;">Le Pacte (Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat) est un mode de recrutement alternatif aux concours, dans les trois fonctions publiques, créé en 2006. Il prévoit, au terme d&#8217;un parcours alternant formation et stage, une intégration possible en qualité de fonctionnaire titulaire de catégorie C (corps ou cadres d&#8217;emploi de fonctionnaires chargés de fonctions d&#8217;exécution).</p>
<p style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt;">Les intéressés pourront, par exemple, devenir agents administratifs, agents techniques, auxiliaires de soins ou de puériculture, adjoints d&#8217;animation, gardiens d&#8217;immeuble, ouvriers professionnels.</p>
<p style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt;"><strong> </strong></p>
<p style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt;"><strong><span style="color: red;">REMARQUE </span><span style="color: red;">: </span></strong>Le Pacte ne doit pas être confondu avec l’apprentissage. Un contrat d’apprentissage est tout à fait possible dans la fonction publique, mais il ne débouche pas forcément sur une titularisation en tant que fonctionnaire.</p>
<h4>&nbsp;</h4>
<h4>Bénéficiaires</h4>
<p style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt;">Le Pacte est accessible à tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue, ou n&#8217;ayant pas atteint le niveau du baccalauréat. Les jeunes concernés doivent posséder la nationalité française ou celle d&#8217;un pays membre de l&#8217;Union européenne ou d&#8217;un Etat participant à l&#8217;accord sur l&#8217;Espace économique européen, ou être en cours de naturalisation ou d&#8217;acquisition d&#8217;une de ces nationalités.<br />
En tout état de cause, ils devront, au moment de leur éventuelle titularisation, justifier de cette nationalité.</p>
<p style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt;"><a name="titreN10061"> </a></p>
<h4><span>Forme et durée de l&#8217;engagement </span></h4>
<p style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt;">Le Pacte est un contrat écrit de droit public. Il s&#8217;agit à la fois d&#8217;un contrat de prérecrutement et de formation en alternance.  Il est conclu, sauf exception (renouvellement ou prolongation), pour une durée de 12 mois minimum et de 24 mois maximum, en fonction des exigences liées à la qualification visée par le jeune. La durée totale de la formation ne doit pas être inférieure à 20&nbsp;% de la durée totale du contrat de Pacte. Un tuteur est désigné pour accueillir le jeune, l&#8217;accompagner et l&#8217;encadrer dans le service où il est affecté.</p>
<p style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt;">&nbsp;</p>
<h4>Rémunération</h4>
<p style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt;">La rémunération brute mensuelle versée durant le Pacte est calculée en pourcentage du traitement minimum de la fonction publique (correspondant à l&#8217;indice majoré 290, soit 1&nbsp;325,48&nbsp;€ brut au 1<sup>er </sup>octobre 2008).</p>
<p style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt;">Ce pourcentage ne peut être inférieur à :</p>
<ul style="margin-top: 0cm;" type="disc">
<li class="MsoNormal">55&nbsp;%      si l&#8217;agent a moins de 21 ans (soit 737,71&nbsp;€ au 1<sup>er</sup> juillet 2009),</li>
<li class="MsoNormal">70&nbsp;%      s&#8217;il a 21 ans ou plus (soit 938,91 € au 1<sup>er</sup> juillet 2009).</li>
</ul>
<p style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt;">En plus de cette rémunération, l&#8217;agent a le droit au versement de l&#8217;indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et, le cas échéant, de toutes autres primes et indemnités liées aux obligations de service résultant du travail de nuit, des dimanches et jours fériés.</p>
<p style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt;"><a name="titreN1004C"> </a></p>
<h4><span style="color: #000000;">Titularisation</span></h4>
<p style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt;">Un mois au plus tard avant le terme du contrat, une commission de titularisation examine l&#8217;aptitude professionnelle de l&#8217;agent. La commission, composée de trois personnes, est présidée par le responsable du service d&#8217;affectation de l&#8217;agent (un représentant de l&#8217;autorité territoriale dans les communes, départements, régions et leurs établissements publics). Elle se prononce au vu du dossier de l&#8217;agent et après un entretien avec lui. La titularisation est prononcée dès lors que l&#8217;agent a été déclaré apte à exercer les fonctions qui lui ont été confiées durant le Pacte, et a obtenu, le cas échéant, le titre ou diplôme nécessaire pour l&#8217;accès au corps ou cadre d&#8217;emploi. Le bénéficiaire du Pacte est affecté dans l&#8217;emploi qu&#8217;il occupait durant son contrat. Il doit s&#8217;engager à servir l&#8217;administration qui l&#8217;a recruté pour le double de la durée de son Pacte (24 mois par exemple pour un Pacte de 12 mois).</p>
<h4>Refus de titularisation</h4>
<p style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt;">Si la commission de titularisation juge que le bénéficiaire du Pacte n&#8217;a pas fait preuve de capacités professionnelles suffisantes, ou s&#8217;il n&#8217;a pas obtenu le titre ou diplôme requis pour l&#8217;accès au corps ou cadres d&#8217;emplois correspondant au poste occupé, il est mis fin au contrat et l&#8217;agent est licencié.  L&#8217;intéressé peut bénéficier des allocations d&#8217;assurance chômage.</p>
<p style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt; text-align: center;">&nbsp;</p>
<p style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt; text-align: center;"><a href="http://infos.emploipublic.fr/category/essentiel/integrer-la-fonction-publique/" target="_self">Retour au sommaire</a></p>
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		<series:name><![CDATA[Intégrer la fonction publique]]></series:name>
	</item>
		<item>
		<title>Le recrutement des personnes handicapées</title>
		<link>http://infos.emploipublic.fr/2008/12/03/le-recrutement-des-personnes-handicapees/</link>
		<comments>http://infos.emploipublic.fr/2008/12/03/le-recrutement-des-personnes-handicapees/#comments</comments>
		<pubDate>Wed, 03 Dec 2008 09:40:33 +0000</pubDate>
		<dc:creator>La Rédaction</dc:creator>
				<category><![CDATA[Intégrer la fonction publique]]></category>
		<category><![CDATA[Les Essentiels]]></category>
		<category><![CDATA[General]]></category>

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		<description><![CDATA[&#160;
Les employeurs publics sont tenus d&#8217;employer 6&#160;% de travailleurs handicapés dès lors qu&#8217;ils occupent plus de vingt agents. La personne handicapée peut intégrer la fonction publique par deux modes différents.
&#160;
Un concours aménagé
Lorsqu&#8217;une personne handicapée est recrutée par l&#8217;intermédiaire du concours traditionnel, la durée et le fractionnement des épreuves doivent être adaptés aux moyens physiques du [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>&nbsp;</p>
<p>Les employeurs publics sont tenus d&#8217;employer 6&nbsp;% de travailleurs handicapés dès lors qu&#8217;ils occupent plus de vingt agents. La personne handicapée peut intégrer la fonction publique par deux modes différents.<span id="more-215"></span></p>
<h3>&nbsp;</h3>
<h3>Un concours aménagé</h3>
<p>Lorsqu&#8217;une personne handicapée est recrutée par l&#8217;intermédiaire du concours traditionnel, la <strong>durée</strong> et le <strong>fractionnement </strong>des <strong>épreuves </strong>doivent être adaptés aux moyens physiques du candidat. Des aides humaines et techniques peuvent lui être apportées. Des temps de repos suffisants sont également accordés entre deux épreuves successives.</p>
<h3>&nbsp;</h3>
<h3>Un recrutement direct par contrat</h3>
<p>Le recrutement initial d&#8217;une personne handicapée peut également s&#8217;effectuer directement par contrat dans un corps ou un cadre d&#8217;emploi des catégories A, B ou C. Le candidat doit remplir des conditions d&#8217;aptitude physique (son handicap doit avoir été jugé compatible avec l&#8217;emploi postulé) et des conditions de diplôme ou de niveau.<br />
La durée du contrat correspond à la durée que doivent normalement accomplir les fonctionnaires stagiaires du corps ou cadre d&#8217;emploi concerné (généralement six mois ou un an) avant d&#8217;être titularisés.<br />
Au terme de cette période, l&#8217;administration peut, compte-tenu des éléments figurant dans le rapport établi par le responsable hiérarchique et après entretien de l&#8217;agent avec un jury, soit <strong><span style="color: #000000;">titulariser </span></strong>l&#8217;agent, soit renouveler le contrat pour une nouvelle période probatoire, soit licencier l&#8217;agent s&#8217;il se révèle inapte à exercer ses fonctions.</p>
<p><strong><span style="color: #ff0000;">REMARQUE</span> : </strong>Quel que soit le mode de recrutement, une fois la personne handicapée titularisée, plus rien ne la distingue de ses autres collègues fonctionnaires (mêmes droits, mêmes obligations, même rémunération&#8230;), si ce n&#8217;est l&#8217;aménagement éventuel du poste de travail.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p style="text-align: center;"><a href="http://infos.emploipublic.fr/category/essentiel/integrer-la-fonction-publique/" target="_self">Retour au sommaire</a></p>
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		<series:name><![CDATA[Intégrer la fonction publique]]></series:name>
	</item>
		<item>
		<title>Les allocations pour la diversité dans la fonction publique</title>
		<link>http://infos.emploipublic.fr/2008/12/03/les-allocations-pour-la-diversite-dans-la-fonction-publique/</link>
		<comments>http://infos.emploipublic.fr/2008/12/03/les-allocations-pour-la-diversite-dans-la-fonction-publique/#comments</comments>
		<pubDate>Wed, 03 Dec 2008 09:39:15 +0000</pubDate>
		<dc:creator>La Rédaction</dc:creator>
				<category><![CDATA[Intégrer la fonction publique]]></category>
		<category><![CDATA[Les Essentiels]]></category>
		<category><![CDATA[General]]></category>

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		<description><![CDATA[Les allocations pour la diversité dans la fonction publique sont destinées à soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer les concours de la fonction publique. D&#8217;un montant de 2 000 € par an, ces allocations, versées trimestriellement, sont accordées pour une durée d&#8217;un an (exceptionnellement renouvelable une fois) et ne sont pas cumulables [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Les allocations pour la diversité dans la fonction publique sont destinées à soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer les concours de la fonction publique. <span id="more-212"></span>D&#8217;un montant de <strong>2 000 € par an</strong>, ces allocations, versées trimestriellement, sont accordées pour une durée d&#8217;un an (exceptionnellement renouvelable une fois) et ne sont pas cumulables avec les bourses sur critères sociaux du ministère de l&#8217;Enseignement supérieur.</p>
<h3>&nbsp;</h3>
<h3>Publics concernés</h3>
<p><strong><em><span style="text-decoration: underline;"> </span></em></strong></p>
<p>Les personnes concernées sont :</p>
<ul class="unIndentedList">
<li> les personnes sans emploi et titulaires d&#8217;un diplôme leur permettant de présenter un concours de catégorie A ou B et suivies par un tuteur,</li>
<li> les étudiants préparant un ou plusieurs concours de la fonction publique, notamment ceux qui sont inscrits dans les instituts de préparation à l&#8217;administration générale (IPAG) et les centres de préparation à l&#8217;administration (CPAG) ou qui s&#8217;engagent à suivre une préparation mise en place par des écoles du service public ou des employeurs publics.</li>
</ul>
<h3>&nbsp;</h3>
<h3>Conditions d&#8217;attribution</h3>
<p>Les allocations sont attribuées en fonction :</p>
<ul class="unIndentedList">
<li> des <strong>ressources financières</strong> des candidats ou de leur famille (qui ne doivent pas dépasser 40590€ à la rentrée 2008),</li>
<li> et des <strong>résultats de leurs études</strong> antérieures.</li>
</ul>
<p>Le versement de l&#8217;allocation est trimestriel. Il est subordonné à la fréquentation assidue de la préparation aux concours et à la participation aux exercices de tutorat.</p>
<p>Le bénéficiaire doit s&#8217;engager à :</p>
<ul class="unIndentedList">
<li> se présenter à l&#8217;issue de l&#8217;année de préparation aux épreuves d&#8217;admissibilité de l&#8217;un des concours pour lesquels l&#8217;aide lui a été accordée,</li>
<li> en cas de succès, de rester effectivement au service de l&#8217;une des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) pendant cinq ans.</li>
</ul>
<p>S&#8217;il ne remplit pas son engagement, il devra rembourser au Trésor les sommes perçues au titre de cette allocation.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p style="text-align: center;"><a href="http://infos.emploipublic.fr/category/essentiel/integrer-la-fonction-publique/" target="_self">Retour au sommaire</a></p>
]]></content:encoded>
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		<series:name><![CDATA[Intégrer la fonction publique]]></series:name>
	</item>
		<item>
		<title>Le recours aux agents non-titulaires, dits contractuels</title>
		<link>http://infos.emploipublic.fr/2008/12/03/le-recours-aux-agents-non-titulaires-dits-contractuels/</link>
		<comments>http://infos.emploipublic.fr/2008/12/03/le-recours-aux-agents-non-titulaires-dits-contractuels/#comments</comments>
		<pubDate>Wed, 03 Dec 2008 09:37:51 +0000</pubDate>
		<dc:creator>La Rédaction</dc:creator>
				<category><![CDATA[Intégrer la fonction publique]]></category>
		<category><![CDATA[Les Essentiels]]></category>
		<category><![CDATA[General]]></category>

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		<description><![CDATA[&#160;
La loi fixe de façon très précise les cas où il peut être fait appel, dans les trois fonctions publiques, à des agents non titulaires recrutés sans concours. On parle alors d&#8217;agents contractuels de droit public.
&#160;
Les remplacements et besoins occasionnels
Lorsque le service ne peut être assuré par des fonctionnaires titulaires, l&#8217;administration peut faire appel, momentanément [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>&nbsp;</p>
<p>La loi fixe de façon très précise les cas où il peut être fait appel, dans les trois fonctions publiques, à des agents non titulaires recrutés sans concours. On parle alors d&#8217;agents contractuels de droit public.<span id="more-209"></span></p>
<h3>&nbsp;</h3>
<h3>Les remplacements et besoins occasionnels</h3>
<p>Lorsque le service ne peut être assuré par des fonctionnaires titulaires, l&#8217;administration peut faire appel, momentanément et pour une durée temporaire, à des agents contractuels.</p>
<p>Le recours à ces agents est possible pour :</p>
<ul type="disc">
<li>assurer      le remplacement momentané de fonctionnaires autorisés à exercer leurs      fonctions à temps partiel ou indisponibles (notamment en raison d&#8217;un congé      de maladie, de maternité ou parental),</li>
<li>exercer      des fonctions correspondant à un besoin occasionnel ou saisonnier.</li>
</ul>
<p>Ces contrats sont toujours des contrats à durée déterminée. Leur durée est fonction :</p>
<ul class="unIndentedList">
<li> soit de la durée prévisible du remplacement,</li>
<li> soit du besoin occasionnel: 6 mois (administration territoriale), 10 mois (Etat) ou 12 mois maximum (administration hospitalière) au cours d&#8217;une année,</li>
<li> soit du besoin saisonnier: 6 mois maximum au cours d&#8217;une année.</li>
</ul>
<p>Par ailleurs, dans les collectivités, leurs établissements et dans les établissements publics de santé et assimilés, la conclusion de contrats est également prévue pour faire face temporairement à la vacance d&#8217;un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire. Ces contrats sont conclus pour une durée maximale d&#8217;un an.<br />
<a name="titreN10049"></a></p>
<p><a name="titreN10049"><strong><br />
</strong></a></p>
<h3>Les autres cas de recrutement d&#8217;agents contractuels<span style="text-decoration: underline;"><strong><em> </em></strong></span></h3>
<p><strong>L&#8217;Etat et ses établissements publics administratifs peuvent aussi recruter des agents non titulaires :</strong></p>
<ul type="disc">
<li>lorsqu&#8217;il      n&#8217;existe pas de corps de fonctionnaires susceptible d&#8217;assurer les      fonctions correspondantes,</li>
<li>pour      les emplois de catégorie A, et dans les ambassades et représentations de      l&#8217;Etat à l&#8217;étranger pour les emplois des autres catégories (B et C),      lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient,</li>
<li>pour      occuper les emplois permanents à temps incomplet d&#8217;une durée inférieure à      70 % d&#8217;un temps complet<strong>.</strong></li>
</ul>
<p><strong>Les communes, départements, régions et leurs établissements publics ont également la possibilité d&#8217;engager des agents non titulaires :</strong></p>
<ul type="disc">
<li>lorsqu&#8217;il      n&#8217;existe pas de cadre d&#8217;emploi de fonctionnaires susceptible d&#8217;assurer les      fonctions demandées,</li>
<li>pour      les emplois du niveau de la catégorie A exclusivement, lorsque la nature      des fonctions ou les besoins du service le justifient,</li>
<li>dans      les communes et groupements de communes de moins de 1 000 habitants      uniquement, pour pourvoir des emplois permanents à temps non complet      inférieur au mi-temps.</li>
</ul>
<p><strong>Les établissements de santé et assimilés peuvent de la même manière recourir à des agents contractuels :</strong></p>
<ul type="disc">
<li>pour      l&#8217;ensemble des catégories (A, B et C) lorsque la nature des fonctions ou      les besoins du service le justifient, notamment lorsqu&#8217;il n&#8217;existe pas de      corps de fonctionnaires hospitaliers correspondant aux fonctions, ou      lorsqu&#8217;il s&#8217;agit de nouvelles fonctions prises en charge par      l&#8217;administration ou nécessitant des connaissances techniques hautement      spécialisées,</li>
<li>pour      pourvoir les emplois permanents à temps non complet inférieur au mi-temps.</li>
</ul>
<p>Les agents ainsi recrutés dans les trois fonctions publiques sont engagés par des contrats à durée déterminée (CDD) de trois ans maximum. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse. Depuis le 27 juillet 2005, la durée des contrats successifs ne peut dépasser six ans. Si, à l&#8217;issue de ces six années, ces contrats sont de nouveau reconduits, ils ne peuvent l&#8217;être que pour une durée indéterminée dans certaines conditions (agents de catégorie A sur emploi permanent). Une décision expresse doit intervenir.</p>
<p><strong> </strong></p>
<p><strong> </strong></p>
<h3>Conditions requises pour devenir contractuel</h3>
<p><strong><em><span style="text-decoration: underline;"> </span></em></strong></p>
<p>Pour être recruté en tant qu&#8217;agent contractuel, le candidat doit remplir un certain nombre de conditions.  l faut :</p>
<ul type="disc">
<li>s&#8217;il      est de nationalité française ou ressortissant d&#8217;un pays membre de l&#8217;Union      européenne (UE), qu&#8217;il jouisse de ses droits civiques et qu&#8217;il soit en      position régulière au regard du service national,</li>
<li>s&#8217;il      est ressortissant d&#8217;un pays tiers à l&#8217;UE, qu&#8217;il soit en séjour régulier en      France et autorisé à travailler,</li>
<li>que      les mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire ne soient      pas incompatibles avec l&#8217;exercice des fonctions (les ressortissants      étrangers font l&#8217;objet d&#8217;une enquête administrative destinée à s&#8217;assurer      qu&#8217;ils peuvent être recrutés),</li>
<li>qu&#8217;il      possède les conditions d&#8217;aptitude physique requises pour la fonction.<strong> </strong><br />
<a name="titreN10049"></a></li>
</ul>
<p><a name="titreN10049"><strong><br />
</strong></a></p>
<h3>Contrat ou engagement écrit</h3>
<p>L&#8217;agent non titulaire est recruté par contrat ou par engagement écrit (arrêté). Ce contrat ou cet engagement précise la disposition législative en vertu de laquelle il est établi, sa date d&#8217;effet, la définition du poste occupé, les conditions d&#8217;emploi de l&#8217;agent &#8211; notamment les modalités de sa rémunération &#8211; et ses droits et obligations lorsqu&#8217;ils ne sont pas inscrits dans un texte général.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p style="text-align: center;"><a href="http://infos.emploipublic.fr/category/essentiel/integrer-la-fonction-publique/" target="_self">Retour au sommaire</a></p>
]]></content:encoded>
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		<slash:comments>2</slash:comments>
	
		<series:name><![CDATA[Intégrer la fonction publique]]></series:name>
	</item>
		<item>
		<title>Où trouver des offres d&#8217;emploi ?</title>
		<link>http://infos.emploipublic.fr/2008/12/03/comment-selectionner-les-offres-d%e2%80%99emploi/</link>
		<comments>http://infos.emploipublic.fr/2008/12/03/comment-selectionner-les-offres-d%e2%80%99emploi/#comments</comments>
		<pubDate>Wed, 03 Dec 2008 09:32:13 +0000</pubDate>
		<dc:creator>La Rédaction</dc:creator>
				<category><![CDATA[Intégrer la fonction publique]]></category>
		<category><![CDATA[Les Essentiels]]></category>
		<category><![CDATA[General]]></category>

		<guid isPermaLink="false">http://infos.emploipublic.fr/?p=646</guid>
		<description><![CDATA[&#160; 
Retrouvez sur emploipublic.fr les offres d’emploi des trois fonctions publiques : fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, fonction publique d’Etat.
&#160;
Vous pouvez rechercher une offre d’emploi :
- dans toute la fonction publique
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&#160;
Créez votre compte pour recevoir les offres d’emploi [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="padding: 5px; background-color: #8cc6ff; display: block; width: 546px;">&nbsp; <a href="http://www.emploipublic.fr/anonymousJS/whyRegister"><img class="alignnone size-medium wp-image-3681" title="emploipublic3" src="http://infos.emploipublic.fr/wp-content/uploads/2009/07/emploipublictransparent.png" alt="" width="210" height="45" /></a><br />
<span style="display:block; padding-left:8px;">Retrouvez sur emploipublic.fr les offres d’emploi des trois fonctions publiques : fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, fonction publique d’Etat.<br />
&nbsp;<br />
Vous pouvez rechercher une offre d’emploi :<br />
- dans toute la <span style="color: #000080;"><a style="color:#FFFFFF;" href="http://www.emploipublic.fr/jobSearch">fonction publique</a></span><br />
- dans la <a style="color:#FFFFFF;" href="http://www.emploipublic.fr/jobSearch/newSearchOffer/chapter/41">fonction publique territoriale</a> <span style="color: #000080;"><a href="http://www.emploipublic.fr/jobSearch/newSearchOffer/chapter/41"></a></span><br />
- dans la <span style="color: #000080;"><a style="color:#FFFFFF;" href="http://www.emploipublic.fr/jobSearch/newSearchOffer/chapter/37">fonction publique hospitalière</a></span><br />
- dans la <span style="color: #000080;"><a style="color:#FFFFFF;" href="http://www.emploipublic.fr/jobSearch/newSearchOffer/chapter/33">fonction publique d’Etat</a></span><br />
&nbsp;<br />
Créez votre compte pour recevoir les <a style="color:#FFFFFF;" href="http://www.emploipublic.fr/anonymousJS/whyRegister">offres d’emploi par email</a></span></p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Vous pouvez trouver des offres d&#8217;emploi dans le secteur public à travers différents vecteurs : suivez le guide !<span id="more-646"></span></p>
<p><strong>LES CENTRES DE GESTION</strong>. Chaque centre de gestion assure la publicité des créations et des vacances d&#8217;emploi dans les collectivités qui lui sont affiliées, par voie d&#8217;affichage dans ses locaux.<br />
Liste des <a href="http://www.fncdg.com/fncdg/htm/centredegestion/docs/annuaire_site.pdf" target="_blank">centres de gestion</a> et leurs coordonnées.<a href="http://www.fncdg.com/fncdg/htm/centredegestion/docs/annuaire_site.pdf" target="_blank"> </a></p>
<p><strong>&nbsp;</strong></p>
<p><strong>L&#8217;ANPE / L&#8217;APEC. </strong>Même si leurs interventions concernent prioritairement le secteur privé, l&#8217;Agence nationale pour l&#8217;emploi (ANPE) et l&#8217;Agence pour l&#8217;emploi des cadres (APEC) diffusent aussi des offres d&#8217;emploi dans le secteur public, notamment pour des postes à pourvoir dans les collectivités locales. Il s&#8217;agit rarement de postes de direction mais plutôt de postes d&#8217;exécution (catégorie C).</p>
<p><strong>&nbsp;</strong></p>
<p><strong>LA PRESSE.</strong> Certaines revues sont connues pour les nombreuses offres d&#8217;emploi dans le secteur public qu&#8217;elles publient. Ce peut être des revues spécialisées, comme <em>Télérama</em> pour les offres d&#8217;emploi dans le secteur de la culture, ou des magazines de presse professionnelle, avec notamment la <em>Gazette des communes</em>* pour la fonction publique territoriale (plus de 400 offres en moyenne chaque semaine), la <em>Gazette Santé Social</em>* pour les offres des secteurs sanitaires et sociaux, ou <em>Techni-cités</em> pour les offres dans les services techniques.</p>
<p><em>* Publications, sites et salons du groupe Moniteur, éditeur de ce site </em></p>
<p><strong>&nbsp;</strong></p>
<p><strong>LE WEB</strong>.</p>
<p><a href="http://www.emploipublic.fr/jobSearch/newSearchOffer/chapter/1">Emploipublic.fr</a> centralise des offres d&#8217;emplois des trois fonctions publiques.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Vous pouvez également trouver des offres d&#8217;emploi du secteur public sur une multitude de sites :</p>
<p><strong>Pour la fonction publique d&#8217;État : </strong></p>
<p>-        Sur la <a href="http://www.biep.gouv.fr" target="_blank">bourse interministérielle de l&#8217;emploi</a> ;</p>
<p>-         Sur deux bourses régionales de l&#8217;emploi public :</p>
<p>La <a href="http://http://www.champagne-ardenne.pref.gouv.fr/index.php/sgar/site/sgar/home/etat_region/la_bourse_de_l_emploi" target="_blank">bourse de l&#8217;emploi public de Champagne-Ardenne</a> (réservée aux &#8220;fonctionnaires de l&#8217;État, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière des départements des Ardennes, de l&#8217;Aube, de la Marne et de la Haute-Marne&#8221;, elle propose des offres d&#8217;emploi de la fonction publique d&#8217;État dans ces quatre départements),<a href="http://" target="_blank"><br />
</a><a href="http://www.champagne-ardenne.pref.gouv.fr/index.php/sgar/site/sgar/home/etat_region/la_bourse_de_l_emploi"></a></p>
<p><span style="text-decoration: underline;"> </span>La <a href="http://https://www.lorraine.sit.gouv.fr/sites/emploi/Bourse_emploi.php" target="_blank">bourse de l&#8217;emploi public</a> sur le système d&#8217;information territorial des services de l&#8217;Etat en Lorraine et Moselle (qui recense, en fait, des offres d&#8217;emplois dans six départements : la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, les Vosges, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin)<a href="https://www.lorraine.sit.gouv.fr/sites/emploi/Bourse_emploi.php" target="_blank"><br />
</a></p>
<p>-         Sur les sites des différents ministères ;</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong>Pour la fonction publique territoriale : </strong></p>
<p>-         Sur le site du <a href="http://http://www.cnfpt.fr/fr/emploi/La_Bourse_nationale_de_l_emploi/212" target="_blank">Centre national de la fonction publique territoriale</a> (CNFPT)&nbsp;;<a href="http://www.cnfpt.fr/fr/emploi/La_Bourse_nationale_de_l_emploi/212"><br />
</a></p>
<p>-         Sur le site de la <a href="http://http://www.fncdg.com/fncdg/htm/bdl/index.asp" target="_blank">Fédération nationale des centres de gestion</a>&nbsp; ;</p>
<p>-         Sur le <a href="http://http://www.emploi-territorial.fr" target="_blank">portail de l&#8217;emploi territorial</a>, réalisé par le CNFPT et des centres de gestion ;</p>
<p>-         Sur le <a href="http://http://www.cig929394.fr/emploi/offres_emploi.php" target="_blank">site</a> du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la Région Ile-de-France (départements 92, 93, 94) ;</p>
<p>-       Sur le site de certaines collectivités qui proposent leurs emplois disponibles ;</p>
<p>-       Sur le site de la <a href="http://http://www.lagazettedescommunes.com" target="_blank">Gazette des communes</a></p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong>Pour la fonction publique hospitalière : </strong></p>
<p>-         Sur le site du <a href="http://http://www.sante.gouv.fr/emplois/index.htm" target="_blank">ministère de la Santé</a></p>
<p>-         Sur le site des <a href="http://http://www.sante.fr/recrutement/index_rec.htm" target="_blank">agences sanitaires</a></p>
<p>-         Sur le site de la <a href="http://http://emploi.fhf.fr" target="_blank">Fédération hospitalière de France</a></p>
<p>-         Sur le site de l&#8217;<a href="http://www.adh-asso.org/ index.php3?etat=rcr&amp;etape=affgenPHPSESSID=3d6314c88987b002d4f09afc75f299ab" target="_blank">Association des directeurs d&#8217;hôpital</a> (ADH) : <a href="http://www.adh-asso.org/ index.php3?etat=rcr&amp;etape=affgen&amp;PHPSESSID=3d6314c88987b002d4f09afc75f299ab  " target="_blank"><br />
</a></p>
<p>-         Sur les sites des établissements sanitaires et médico-sociaux ou directement auprès de leur service Ressources humaines ;</p>
<p>-         Sur le site du mensuel <a href="http://www.gazette-sante-social.fr" target="_blank">La Gazette Santé Social</a> <a href="http://www.gazette-sante-social.fr" target="_blank"></a></p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong>Pour les institutions de l&#8217;Union européenne</strong> :</p>
<p>-         Le <a href="http://europa.eu/epso/index_fr. htm" target="_blank">site</a> de l&#8217;office européen de sélection du personnel  : <a href="http://europa.eu/epso/index_fr.%20htm" target="_blank"></a></p>
<p><strong>&nbsp;</strong></p>
<p><strong>LES SALONS</strong>.<br />
N&#8217;hésitez pas non plus à vous rendre dans les salons de recrutement. Certains sont aujourd&#8217;hui consacrés aux métiers publics, tels que le <a href="http://salons.groupemoniteur.fr/" target="_blank">Salon de l&#8217;emploi public</a> dont la prochaine édition se déroulera à Paris du 19 au 21 mars 200.</p>
<p>D&#8217;autres sont spécialisés par métiers, tels que le <a href="http://www.salon-infirmier" target="_blank">Salon infirmier</a> en novembre, ou le <a href="http://www.cig929394.fr/" target="_blank">Salon des métiers de la petite enfance</a>, organisé en juin par le CIG Petite Couronne.<a href="http://www.cig929394.fr/" target="_blank"></a></p>
<p>Bien évidemment, vous pouvez également effectuer des candidatures spontanées auprès des employeurs publics.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p style="text-align: center;"><a href="http://infos.emploipublic.fr/category/essentiel/integrer-la-fonction-publique/" target="_self">Retour au sommaire</a></p>
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	</item>
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		<title>Les contrats aidés</title>
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		<pubDate>Wed, 03 Dec 2008 09:28:58 +0000</pubDate>
		<dc:creator>La Rédaction</dc:creator>
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		<category><![CDATA[Les Essentiels]]></category>
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		<description><![CDATA[&#160;
Les collectivités et les personnes morales de droit public mais aussi les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d&#8217;un service public (régies de transport, établissements de soins) peuvent conclure des contrats aidés : il peut s&#8217;agir de contrats d&#8217;avenir ou de contrats d&#8217;accompagnement dans l&#8217;emploi (CAE). Ces contrats portent sur des emplois [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>&nbsp;</p>
<p>Les collectivités et les personnes morales de droit public mais aussi les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d&#8217;un service public (régies de transport, établissements de soins) peuvent conclure des contrats aidés<span id="more-204"></span> : il peut s&#8217;agir de contrats d&#8217;avenir ou de contrats d&#8217;accompagnement dans l&#8217;emploi (CAE). Ces contrats portent sur des emplois visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits.</p>
<h3>Le contrat d&#8217;avenir</h3>
<p><strong><em><span style="text-decoration: underline;"> </span></em></strong>Le contrat d&#8217;avenir s&#8217;adresse aux personnes qui bénéficient du revenu minimum d&#8217;insertion (RMI), de l&#8217;allocation de solidarité spécifique (ASS), de l&#8217;allocation de parent isolé (API), ou de l&#8217;allocation adulte handicapé (AAH).</p>
<p>La durée de travail hebdomadaire est de <strong>26 heures</strong>, modulable sur l&#8217;année. Le contrat d&#8217;avenir est un contrat de travail de droit privé à <strong>durée déterminée</strong>. La durée initiale du contrat est de <strong>2 ans</strong>. Il peut être renouvelé dans la limite de 12 mois, soit une durée totale de 3 ans maximum. Pour les bénéficiaires âgés de plus de 50 ans, la limite de renouvellement peut être de 36 mois, soit 5 ans maximum.<br />
Le salarié doit suivre des actions de <span style="color: #000000;"><strong><span>formation</span> </strong></span>et d&#8217;accompagnement, qui peuvent être menées pendant et en dehors du temps de travail.</p>
<h3>Le contrat d&#8217;accompagnement dans l&#8217;emploi</h3>
<p>Conclus pour une durée déterminée comprise <strong>entre 6 et 24 mois</strong>, les contrats d&#8217;accompagnement dans l&#8217;emploi (CAE) sont ouverts aux &#8220;personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d&#8217;accès à l&#8217;emploi&#8221;.<br />
Il s&#8217;agit d&#8217;un contrat de droit privé à durée déterminée. La durée hebdomadaire de travail est au <strong>minimum de 20 heures</strong>, sauf lorsque la personne embauchée rencontre des difficultés particulières ne lui permettant pas d&#8217;assurer un tel horaire.</p>
<p><span style="text-decoration: underline;"> </span></p>
<p><strong> </strong></p>
<p><strong><span style="color: #ff0000;">REMARQUE</span> : </strong>La loi de finances prévoit, en 2009, 330 000 contrats aidés dans le secteur non marchand. L&#8217;année précédente, seuls 230 000 avaient été prévus, mais une rallonge de 60 000 contrats supplémentaires était intervenue en cours d&#8217;année.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p style="text-align: center;"><a href="http://infos.emploipublic.fr/category/essentiel/integrer-la-fonction-publique/" target="_self">Retour au sommaire</a></p>
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