L’essentiel

« L’éducation, c’est la famille qui la donne ; l’instruction, c’est l’Etat qui la doit. » Par cette formule lapidaire, Victor Hugo (« Actes et Paroles », 1875), défendait l’école laïque, gratuite et obligatoire, face à l’Eglise et distinguait le rôle des parents. Mais après la création de l’école laïque (lois Ferry de 1881 et 1882), cette distinction va devenir plus floue. En 1932, le ministère de l’Instruction publique devient le ministère de l’Education nationale. Et aujourd’hui le débat est vif : la famille joue-t-elle toujours son rôle d’éducation ou se défausse-t-elle sur l’école?

Bouleversement des mœurs. La famille a certes changé de visage. La famille traditionnelle, de type patriarcal, s’est affaiblie au fil des années et des transformations sociales et sociétales.
Il y a d’abord eu la reconnaissance du divorce dès le XIX^e siècle. Puis, en 1965, une loi assure l’égalité des époux, les femmes pouvant désormais exercer un travail rémunéré sans l’autorisation de leur mari.
En 1968, le modèle familial contre lequel s’élève toute une génération est ébranlé. Deux ans plus tard, le terme de « puissance paternelle » est remplacé par celui d’« autorité parentale » par une loi du 4 juillet 1970.
En 1999, le pacte civil de solidarité, ou Pacs, offre la possibilité à deux personnes, y compris du même sexe, de s’unir par contrat. Par ailleurs, une loi de 2004 raccourcit les délais de procédure de divorce.

Familles recomposées. Les modèles familiaux de diversifient. Selon une étude de l’Insee d’octobre 2009, environ 1,2 million d’enfants vivent dans des familles recomposées (8,8 % des enfants de moins de 18 ans). En 2009 a resurgi la question du statut de beau-parent, avec un projet de loi préparé par le gouvernement. Mais celui-ci a finalement décidé de reporter le débat, compte tenu des polémiques soulevées par ce texte.

Parents démissionnaires ? Dans ce contexte, et pour de multiples raisons liées aux conflits conjugaux, à l’évolution des mentalités, à la précarité de l’emploi, aux difficultés de logement…, les parents rencontrent parfois des difficultés à assumer leur rôle. Certes, l’école comble des carences, mais elle ne peut se substituer totalement à eux. Aussi des politiques publiques se sont développées autour de deux axes: le développement des réseaux d’aide à la parentalité et un volet plus répressif, diversement mis en oeuvre. Dès 1999, le contrôle de l’obligation scolaire est renforcé. Un décret de 2004 prévoit des sanctions pour les parents lorsque l’assiduité scolaire de leur(s) enfant(s) n’est pas assurée. Un autre décret de 2006 crée le contrat de responsabilité parentale.

Les dates clés

1881 - Ecole gratuite et obligatoire (lois Ferry)
Mai 1968 – « Révolution » des mœurs et du modèle familial
Novembre 1999 – Création du Pacs
Février 2004 – Décret (n° 2004-162) sur l’assiduité scolaire avec responsabilisation des parents
Mai 2004 – Nouvelle loi sur le divorce raccourcissant la procédure, notamment
Septembre 2006 – Création du contrat de responsabilité parentale par décret (n° 2006-1104)
2009 - Projet de loi sur le statut de beau-parent

Les ressources sur internet

• Sur vie- publique.fr :
  - Familles recomposées : qui et combien sont-elles ?, En bref, dossier actualisé, 2009
• Sur Eduscol.education.fr, ministère de l’Education nationale :
  - page “Contrôle de l’assiduité scolaire“, dernière mise à jour en décembre 2006

Références

« Culture générale – Thèmes de société », 3^e édition, Cned et La documentation française.

L’essentiel

La performance et le résultat. Ces deux notions du secteur privé ont fait leur entrée dans le secteur public via une nouvelle procédure budgétaire initiée par la loi organique sur les lois des finances (Lolf) en 2006. Les services de l’Etat sont désormais soumis à un « pilotage par objectifs », fondé sur des résultats chiffrés pour « mesurer la performance ».

Objectifs et mérite. Au cours de l’été 2007, est lancée la révision générale des politiques publiques (RGPP). Objectif : réformer en profondeur la fonction publique de l’Etat pour rendre celle-ci plus efficace. La RGPP se traduit, notamment, par une réduction des effectifs.
En septembre 2007, Nicolas Sarkozy, président de la République, annonce sa volonté de « refonder la fonction publique ». L’une des réformes envisagées est l’instauration d’une rémunération au mérite.

Livre blanc. En avril 2008, le « Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique », du conseiller d’Etat Jean-Ludovic Silicani, suggère plusieurs pistes de changement pour moderniser la gestion des ressources humaines. Il propose un système de rémunération combinant une composante liée à la qualification et l’ancienneté, une autre liée à l’emploi occupé, et une troisième individuelle et variable.

Evaluer la performance. En novembre 2008, Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, présente en conseil des ministres une communication sur l’évaluation de la performance dans la fonction publique. Le gouvernement souhaite mettre en place au sein des trois fonctions publiques une rémunération de la performance fondée sur la reconnaissance effective des mérites et des talents.

Prime de fonctions et de résultats. Un décret de décembre 2008 instaure la prime de fonctions et de résultats (PFR). Celle-ci va remplacer les multiples régimes indemnitaires. Le dispositif est constitué d’une part fonctionnelle, tenant compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions, et d’une part individuelle, modulée en fonction de l’atteinte par l’agent des objectifs qui lui ont été fixés.

Principe de libre administration. Toutefois, se pose la question de la mise en œuvre de cette PFR dans la fonction publique territoriale, annoncée pour 2010. Le principe de libre administration qui y prévaut permet en effet à chaque collectivité de créer librement son propre régime d’intéressement.

Les dates clés

• 2001 - Loi organique sur les lois des finances du 1^er août, applicable dans sa totalité en janvier 2006, veut instaurer une gestion de l’Etat plus performante
• 2007 – Révision générale des politiques publiques (juillet)
• 2008 – Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique
• 2008 – Décret n° 2008-1533 du 22 décembre créé la prime de fonctions et de résultats
   

Les ressources sur internet

• Sur fonction-publique.gouv.fr
  - La prime de fonctions et de résultats, Direction générale de l’administration et de la fonction publique, dossier sur le pouvoir d’achat, août 2009
• Sur vie-publique.fr
  - Réforme de l’Etat : vers l’accentuation de la révision générale des politiques publiques (RGPP), dossier d’actualité, juin 2009
  - Fonction publique : les propositions du livre blanc, En bref, Archives, avril 2008
  - Révision générale des politiques publiques : un coup d’accélérateur pour la réforme de l’Etat, dossier d’actualité, Archives, septembre 2007
• Sur lagazette.fr
  - Interview vidéo de Jean-Ludovic Silicani, avril 2008
• Sur ladocumentationfrancaise.fr
  - La modernisation de la gestion de la fonction publique, décembre 2005

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L’essentiel

En 2010, environ 80 % des Français vivraient dans les villes. Notre pays compte quelque 36.500 communes, mais seules celles comptant plus de 2.000 habitants sont qualifiées de « villes ».

A partir de la fin du XIX^e siècle, le développement des quartiers périphériques change la physionomie urbaine. La « loi Loucheur » de 1928 marque le début des logements sociaux, avec les habitats à bon marché. Les habitats à loyers modérés (HLM) voient le jour au milieu des années 1950. En 1959, la loi sur les zones à urbaniser en priorité (ZUP) vise à répondre à la demande croissante de logements par la création de nouveaux quartiers. Ces grands ensembles seront construits jusqu’en 1968.

Créer une politique de la ville. La plupart des quartiers situés en périphérie des grandes villes deviennent des lieux où sévissent la précarité, l’exclusion, le chômage, l’échec scolaire, notamment. Aussi, l’Etat met-il en place, à partir de 1982, la « procédure de développement social des quartiers» (DSQ). C’est le début de la politique de la ville.
En 1988 sont créés un Conseil national des villes (instance de proposition), un Comité interministériel des villes (instance de décision) et une délégation interministérielle à la ville (instance d’animation et d’exécution), ainsi que le premier ministère chargé de la Ville. Les contrats de ville sont instaurés en 1993 et l’année suivante est mis en place le fonds interministériel d’intervention pour la ville.

Définir des zonages. La loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du « Pacte de relance pour la ville » définit une géographie prioritaire plus rigoureuse articulée autour de trois types de zonages :
- les zones urbaines sensibles (ZUS),
- les zones de redynamisation urbaine (ZRU),
- les zones franches urbaines (ZFU).

Démolir et reconstruire. La politique de la ville se révèle un échec. La « loi Borloo » du 1er août 2003 réoriente donc celle-ci en misant sur des opérations de restructuration et de rénovation, fondées entre autres sur des démolitions massives.

Désenclaver. Cinq ans plus tard, alors que la France a été secouée en 2005 par la « crise des banlieues », le plan « Espoir-Banlieues » est présenté en mai 2008 par la secrétaire d’Etat à la politique de la ville, Fadela Amara. Il vise notamment au désenclavement des quartiers, à la création de 45.000 nouveaux emplois pour les jeunes, etc. Il est aujourd’hui difficile de mesurer l’état d’avancement de ce plan, sur le terrain.

Dates clés

1928 - Premiers logements sociaux avec la « loi Loucheur » du 13 juillet
1955-1968 – Construction des grands ensembles et des HLM
1982 - Instauration de la procédure de développement social des quartiers
1996 - Nouvelle géographie prioritaire : les ZUS, les ZRU et les ZFU
2003 - Rénovation urbaine d’envergure engagée par la loi du 1er août d’orientation et de programmation pour la ville dite « loi Borloo »
2008 - Plan « Espoir-Banlieues »

Les ressources sur internet

• Sur vie-publique.fr :
  - dossier thématique La ville, actualisé régulièrement
• Sur La documentation française.fr :
  - Le renouvellement de la politique de la ville, dossier clos en 2006
• Sur Légifrance.fr :
  - loi n° 96-987 du 14 novembre 1996, relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville
  - loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

L’essentiel

La Constitution de la V^e République connaît, en 2008, l’une des révisions les importantes par son ampleur, puisqu’elle concerne 47 articles. C’est au cours de la campagne présidentielle de 2006 que le candidat Nicolas Sarkozy a exprimé son intention de réformer les institutions dans leur ensemble. Une révision devenue nécessaire après l’instauration, en 2000, du quinquennat présidentiel qui modifie les équilibres et les pratiques institutionnels.

Réforme des institutions. Elu, Nicolas Sarkozy installe, le 18 juillet 2007, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la V^e République, qui lui remet ses propositions en octobre 2007. Celles-ci visent à renforcer le rôle du Parlement, à mieux contrôler l’exercice du pouvoir exécutif et à garantir aux citoyens des droits nouveaux.
Après deux mois de discussions parlementaires, le texte est promulgué le 23 juillet 2008. Non sans difficulté, les sénateurs ayant choisi de modifier des points clés que les députés avaient adoptés, comme la limitation de l’utilisation de l’article 49-3.

Rôle du Parlement renforcé. Finalement, la loi constitutionnelle prévoit cette limitation. Elle renforce également le pouvoir de contrôle et d’évaluation des politiques publiques du Parlement, reconnaît des droits spécifiques pour les groupes minoritaires ou d’opposition, etc.

S’agissant de l’exécutif, le nombre de mandats présidentiels est limité à 2 mandats consécutifs et son pouvoir de nomination peut être contrôlé par le Parlement.

Contrôle et initiative populaires. Les citoyens peuvent désormais contester la constitutionnalité des lois. La création d’un référendum d’initiative populaire et celle d’un Défenseur des droits au niveau constitutionnel figurent également dans la loi. Enfin, le président de la République a la faculté de choisir entre référendum et vote du Parlement réuni en congrès pour la ratification de l’adhésion d’un Etat à l’Union européenne.

Un certain nombre de mesures sont d’application immédiate, comme l’encadrement du droit de grâce que le Président ne pourra exercer qu’à titre individuel. Mais la plupart doivent faire l’objet d’une loi organique ou ordinaire pour entrer en vigueur.

En cinquante ans, la Constitution a connu 24 révisions. La principale reste celle du 6 novembre 1962 qui institue l’élection du président de la République au suffrage universel direct.

Dates clés

- 4 octobre 1958 – Adoption de la Constitution de la V^e République
- 6 novembre 1962 – Principale révision : élection du président de la République au suffrage universel direct
- 2 octobre 2000 – Instauration, par la loi constitutionnelle n° 2000-964, du quinquennat présidentiel,  seule réforme ayant fait l’objet d’un référendum
- 18 juillet 2007 – Installation du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République
- 23 juillet 2008 – Promulgation de la loi constitutionnelle n° 2008-724

Les ressources sur internet

• Sur La documentation française.fr :
  - Les révisions de la Constitution sous la Ve République, dossier mis à jour en juillet 2008
• Sur vie-publique.fr :
  - loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, Panorama des lois, modernisation des institutions
• Sur Légifrance.fr :
  - loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V^e République

• Sur le site du Comité de réflexion et de proposition :
  - Le rapport (notice, accès au rapport et aux documents afférents), septembre 2007

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L’essentiel

Les crises sanitaires se succèdent à un rythme accéléré depuis une trentaine d’années : sida, « vache folle », hormone de croissance, amiante, canicule, grippe aviaire, chikungunya, grippe H1N1… Le système de veille et de sécurité sanitaire s’est donc constitué et a évolué, souvent sous la pression de l’opinion publique et au nom du principe de précaution introduit en 2005 dans la Constitution française.

La loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et celle du 9 mai 2001 créant l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale fondent notre système, qui s’est ensuite constitué par juxtapositions successives d’organismes, établissements publics le plus souvent. Mais la capacité d’intervention reste entre les mains de l’administration et du pouvoir politique qui tend à prendre en charge, de plus en plus en amont, la gestion des questions sanitaires.

Droit de l’homme. La protection de la santé est un droit inscrit dans le Préambule de la Constitution de 1946. Toute personne malade a le droit d’accéder aux soins, quels que soient ses revenus. Ce sont les principes d’égal accès aux soins et de libre accès aux soins, garantis aux usagers par le système de protection sociale mis en place par une ordonnance de 1945 et fondé sur la solidarité. En 1999, la couverture maladie universelle (CMU) est instaurée afin de permettre l’accès à l’assurance maladie à toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière.

Inégal accès aux soins. Les acteurs de santé doivent donc employer tous les moyens à leur disposition pour mettre en œuvre ce droit. Mais la réalité est autre : en 2009, selon une étude du Fonds CMU, un praticien sur quatre refuserait de soigner les bénéficiaires de la CMU.
Par ailleurs, un rapport de 2008 de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’offre de soins sur l’ensemble du territoire révèle l’insuffisance du nombre de praticiens dans certains territoires, comme les espaces ruraux ou les zones urbaines sensibles. La pratique des dépassements d’honoraires dans les zones surdotées constitue également un obstacle à l’accès aux soins.

Réformes. Aussi la loi portant réforme de l’hôpital du 21 juillet 2009, contient-elle un chapitre visant à répartir de façon plus égalitaire l’offre de soins sur le territoire. Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a affirmé en septembre 2009, lors du colloque organisé pour les dix ans de la CMU, qu’elle renforcerait la lutte contre les refus de soins. En janvier 2010, le gouvernement décide de fusionner l’Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) et l’Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments), s’attaquant ainsi au “foisonnement institutionnel” de notre système sanitaire.

Les dates clés

• 1945 - Mise en place du système de protection sociale par une ordonnance du 19 octobre
• 1946 - Inscription dans le préambule de la Constitution d’un droit à la protection de la santé qui garantit à toute personne un droit d’accès aux soins
• 1999 - Instauration de la couverture maladie universelle
• 2001 - Création de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale
• 2005 - Introduction du principe de précaution dans la Constitution
• 2009 - Adoption  de la loi “hôpital, patients, santé et territoires”

Les ressources sur internet

• Sur le site vie-publique.fr :
  - Sécurité sanitaire : une demande croissante, un dispositif encore complexe, dossier d’actualité, archives, février 2006
  - Santé : des difficultés croissantes d’accès aux soins, En bref, archives, octobre 2008

• Sur La documentation française.fr :
  - La révolution de la santé, dossier clos en mai 2007
  - L’accès aux soins et la qualité du système de santé, dossier clos septembre 2003
• Sur Légifrance.fr :
  - Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
  - Loi n°98-535 du 1 juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme
  - Loi n°2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale

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