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Salon de l'Emploi Public

Contractuels et déontologie : les deux projets de loi présentés par le Directeur général de la fonction publique (vidéo)

La Rédaction •23 juin 2011

Lors du Salon de l’emploi public 2011, le Directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), Jean-François Verdier, a répondu, le 16 juin, aux questions d’EmploiPublic.fr.

L’occasion, pour le DGAFP, d’exposer les deux projets de loi présentés aux conseils supérieurs des fonctions publiques territoriale, hospitalière, d’Etat entre le 14 et le 22 juin :

• le projet de loi « relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique »,

• et celui sur « la déontologie et à la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique ».

L’urgence ayant été déclarée sur le premier texte qui devrait être discuté cet automne au parlement, la loi concernant les contractuels pourrait être publiée dès « fin 2011″ selon le DGAFP, qui précise que les décrets d’application seront préparés en parallèle pendant le débat parlementaire.

Le projet de loi sur la déontologie devrait lui aboutir à plus longue échéance.

Prochaine étape, la présentation des textes en conseil des ministres, prévue le 6 juillet 2011.

 

• Contractuels
Pourquoi un projet de loi sur les contractuels dans la fonction publique ? Comment éviter de nouvelles situations de précarité ? Faut-il étendre les contrats aux agents de catégorie B ?

 

 

• Déontologie
Qui est concerné par le projet de loi sur la déontologie ?


 
 

Lire également sur EmploiPublic.fr :
• En 2012, la RGPP conjugue suppressions de postes et mutualisations (vidéo), juin 2011.

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