Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, a décidé, le 12 mars 2010, de mettre un terme aux négociations sur la mise en place de l’intéressement collectif dans la fonction publique.

Ces négociations avaient été engagées en mai 2009 avec les quatre syndicats (Unsa, CFDT, CGC et CFTC) qui avaient signé les relevés de discussion salariale du 21 février 2008. Mais aucun consensus n’a pu être dégagé sur le projet d’accord cadre présenté aux organisations syndicales, y compris avec celles favorables au principe de l’intéressement collectif.

« Nous souhaitons l’extension de l’intéressement collectif, y compris dans la fonction publique. Mais pas à n’importe quel prix, témoigne Brigitte Jumel, secrétaire générale de l’Uffa-CFDT. Même s’il y a eu des évolutions dans les propositions du gouvernement, plusieurs points de l’accord restent contestables :

• le lien établi entre le disciplinaire et l’individuel, sachant que l’intéressement collectif n’est pas le lieu pour gérer cela ;
• le caractère extrêmement sélectif des conditions pour prétendre à l’intéressement ;
•  l’absence de tout élément chiffré sur le montant de celui-ci. »

Selon le texte, tous les services étaient potentiellement éligibles au versement d’une prime d’intéressement. Toutefois, pour assurer « un montant de prime significatif », seuls les plus performants auraient été récompensés chaque année, l’intéressement étant destiné à « récompenser la performance collective d’un service ». Mais la secrétaire nationale Unsa-Fonction publique, Elisabeth David, estime que la fonction publique diffère du secteur privé et ne doit pas, à ce titre, être soumise à des objectifs de productivité. « En outre, on voit bien que tous les services ne seront pas destinataires [de la prime], en particulier ceux que les usagers ne connaissent pas, précise-t-elle. Or les agents fonctionnaires ne choisissent pas leur affectation. Par ailleurs, nous sommes opposés au fait qu’une part de la décision soit laissée à l’appréciation du seul chef de service. »

Les organisations syndicales non signataires des relevés du 21 février 2008, la CGT, FSU, FO et Solidaires, ont également été consultées sur l’accord, qu’elles ont rejeté.
La CGT a dénoncé une « nouvelle étape dans l’entreprise, consistant à imposer à la fonction publique une culture de la concurrence et de la rentabilité financière importée du secteur privé ».
La FSU a exprimé son opposition, dans un communiqué : « Sans récuser l’intérêt d’indicateurs statistiques, leur utilisation dans la rémunération des fonctionnaires conduirait à mettre encore plus les personnels en concurrence et produirait des injustices et des tensions incompatibles avec la bonne organisation des services. »

Le projet du gouvernement n’est cependant pas enterré. Le cabinet d’Eric Woerth a fait savoir qu’il prendra « rapidement les mesures nécessaires pour mettre en place l’intéressement collectif ». Les moyens ne sont pas précisés, mais le décret serait l’une des voies possibles pour instaurer celui-ci dans la fonction publique d’Etat.

Emmanuelle Chaudieu