En 2007, les policiers municipaux représentaient 6 % des forces de sécurité sur le territoire. Leur corps de métier a presque quadruplé en 25 ans : ils sont en effet passés de 560 en 1984 à 17 500 en 2009.

Fin 2010, on dénombre 18 000 policiers municipaux dans 3 500 communes (rapport IGA, décembre 2010). Une majorité des services de police municipale sont de petite taille, fonctionnant avec moins de cinq agents. La moitié des policiers municipaux travaille en régions PACA, Ile-de-France et Nord-Pas-de-Calais.

Des missions variées 

C’est une police de proximité par excellence, qui remplit des missions de police administrative et de police judiciaire.
Les policiers municipaux exécutent tout d’abord, pour le compte du maire, les missions relevant de sa compétence en matière de : prévention, surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Les agents de police municipale sont donc chargés de faire respecter les arrêtés du maire.
Ils constatent, par procès-verbal, toute infraction à ces arrêtés, ainsi qu’aux codes et lois pour lesquels ils sont compétents. Autant dire qu’entre l’îlotage, le placement des marchands sur le marché, le maintien de l’ordre les jours de fête, la verbalisation des infractions au code de la route, les informations aux usagers et les interpellations dans le cadre du flagrant délit… la liste est longue et variée ! Elle dépend, en fait, de chaque ville, car c’est le maire qui en fixe les limites.
Ce champ d’intervention ne cesse de s’élargir, surtout depuis la loi sur la sécurité intérieure de 2003. En outre, les policiers municipaux participent aussi souvent aux dispositifs locaux de sécurité. Enfin, plus le service de police est important, plus il compte d’unités spécialisées dans telle ou telle mission. Mais cet accroissement des prérogatives et des pouvoirs de verbalisation nuit souvent au caractère de proximité de la police municipale. La loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), promulguée le 15 mars 2011, marque une nouvelle étape, mais moins importante que ne le souhaitaient initialement les parlementaires (lire Une extension minime des prérogatives des policiers municipaux en 2011, mai 2011)

Professionnalisation

Depuis 1994, le métier et la carrière des policiers municipaux se sont structurés : ils se sont progressivement dotés d’un uniforme, d’un code de déontologie, d’une carte professionnelle. L’apparition de statuts précis pour les postes d’encadrement est venue achever cette professionnalisation.
L’entrée dans le métier se fait désormais par voie de concours et son exercice est soumis à une formation initiale, complétée par des formations continues ultérieures. Depuis le 4 novembre 2008, un décret détaille en outre la formation préalable à l’armement obligatoire pour tout policier municipal dont c’est le premier port d’arme.

Recrutements prévus en 2011

1 020 embauches sont prévues en 2011 dans les métiers de police et sécurité, selon la note de conjoncture du CNFPT (63 % de créations de postes, 37 % de remplacements).
Le recrutement dépend des collectivités et est basé sur une liste d’aptitude. Il faut surveiller la parution des offres d’emploi !

 

Métiers et concours              

Devenir agent ou gardien de police municipale

Devenir chef de service de police municipale

Devenir directeur de police municipale 

 

Devenir agent de police municipale (catégorie C)

Créée en 1994, la fonction d’agent ou de gardien de police municipale a évolué en 2006, passant de cinq à trois grades : gardien, brigadier, brigadier-chef (voir le paragraphe sur les missions).

Conditions pour présenter le concours externe : être âgé de 18 ans, être ressortissant français ou d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un Etat signataire d’un accord avec elle, être titulaire du bac ou d’un diplôme homologué de niveau IV.
Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Formation : une fois reçus au concours, les gardiens de police municipale sont recrutés par les municipalités sur liste d’aptitude. Cette inscription est valable un an, renouvelable une fois. Pendant cette année, les lauréats sont gardiens de police stagiaires et doivent impérativement suivre une formation initiale d’aptitude de six mois auprès du CNFPT, tout en effectuant des stages pratiques. La titularisation intervient à la fin de cette période.
Les policiers municipaux sont ensuite soumis à une obligation de formation continue : dix jours tous les cinq ans pour les agents, et tous les trois ans pour les chefs de service. A sa prise de poste, la municipalité qui a accueilli le policier stagiaire attend de lui un service de trois ans. 

Rémunération : la rémunération mensuelle brute d’un gardien au premier échelon est de 1 283,20 euros. Mais certaines villes s’efforcent de rendre les salaires plus attractifs : renseignez-vous. 

Evolution professionnelle : l’évolution peut avoir lieu à l’ancienneté, échelon après échelon, ou par avancement au grade supérieur. L’accès à la catégorie supérieure s’effectue au travers des concours externe et interne, voire sur examen professionnel dans le cadre de la promotion interne.

 

Devenir chef de service de police municipale (catégorie B)

La fonction a été créée en 2000. En l’absence de directeur de police municipale, placé sous l’autorité du maire, le chef de service encadre les gardiens de police municipale et coordonne leur activité. En présence d’un directeur de police municipale, le chef de service lui sert d’adjoint.

Depuis le 1^er mai 2011, les conditions de recrutement – grades, modalités d’avancement et grilles indiciaires – sont réformées. Ce cadre d’emplois comprend désormais les grades de chef de service de police municipale, de chef de service de police municipale principal de 2^e classe, et de chef de service de police municipale principal de 1^re classe.

Conditions pour présenter le concours externe : (40 % des postes, accès au premier grade)
Etre titulaire du bac, d’un diplôme de niveau IV ou d’une qualification.

Concours interne sur épreuves : (50 % des postes au maximum pour le concours interne)

Deux voies de promotion interne sont prévues :

• avec examen professionnel pour les agents de police municipale ou gardes-champêtres ayant huit ans de services effectifs ;
• une nouvelle possibilité sans examen professionnel pour les brigadiers-chefs principaux et les chefs de police comptant au moins dix ans de services effectifs dans le cadre d’emplois des agents de police municipale.

La réforme organise un troisième concours, accessible aux candidats justifiant de quatre années d’expérience professionnelle, de mandats ou de responsabilités associatives (10 % des postes).

Formation : une fois reçus au concours, les lauréats sont stagiaires pendant un an. Le stage commence par neuf mois de formation obligatoire auprès du CNFPT. Ce stage est réduit à six mois pour les ex-gardiens de police municipale ayant suivi la formation initiale d’aptitude après le 21 janvier 2000, et pour les policiers municipaux justifiant de quatre années de service actif.

Rémunération : la rémunération mensuelle d’un chef de service de police municipale débute à 1 379,83 euros bruts, au 1^er janvier 2011. Il bénéficie de l’indemnité spéciale de fonction et, si sa rémunération ne dépasse pas l’indice brut 380, de l’indemnité d’administration et de technicité.

Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale.

 

Devenir directeur de police municipale (catégorie A)

La fonction de directeur de police municipale, cadre A, a été créée en 2006. Elle comporte onze échelons. Le directeur de police municipale assure l’organisation fonctionnelle et opérationnelle des services de police municipale. Ces postes existent dans les communes et EPCI dont les services de police municipale comptent 40 agents.

Conditions pour présenter le concours externe : être titulaire d’une licence ou d’un titre homologué diplôme de niveau II. 

Concours interne sur épreuves : destiné aux fonctionnaires, agents publics et agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant, au 1^er janvier de l’année du concours, de quatre ans au moins de services publics, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.

Formation : une fois reçus au concours, les lauréats sont stagiaires pendant un an. Le stage commence par neuf mois de formation obligatoire auprès du CNFPT. Ce stage est réduit à six mois pour les ex-gardiens de police municipale ayant suivi la formation initiale d’aptitude et pour les policiers municipaux justifiant de quatre années de service actif. 

La rémunération mensuelle d’un directeur de police municipale débute à 1 586,46 euros bruts. Si l’assemblée délibérante de la collectivité qui l’emploie le décide, le directeur de police municipale peut percevoir une indemnité spéciale de fonction. Elle se décline en une part fixe de 7 500 euros annuels maximum et une part variable s’élevant à 25 % du salaire brut.

Décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale.

 

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