Tout savoir sur l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées
Une personne morale de droit public, telle qu'une collectivité territoriale ou un gestionnaire d'établissement de santé, peut employer des accueillants familiaux de personnes âgées ou handicapées. Un guide du ministère des Affaires sociales et de la santé, publié en 2013, ainsi qu'une réponse ministérielle récente, font le point sur le cadre juridique de ce dispositif.
L'accueil familial des personnes âgées ou adultes handicapés représente "une alternative conviviale, proche du maintien à domicile et moins coûteuse à la collectivité que l'accueil en établissement spécialisé", souligne le sénateur Michel Teston, dans une question au ministère chargé des Personnes âgées et de l'autonomie, avant de demander si une amélioration du statut des accueillants familiaux était envisagée.
L'employeur : un rôle de tiers régulateur de l'accueil familial
Dans sa réponse, publiée le 25 juillet 2013, ce ministère rappelle les différents statuts des accueillants familiaux. Il insiste sur la possibilité pour une personne morale publique ou privée (gestionnaire d’établissement ou de services sociaux ou médico-sociaux, collectivité territoriale, caisse de mutuelle, groupement de coopération sociale et médico-sociale, etc.) de salarier un accueillant familial. Ce dernier bénéficie alors d’un contrat de travail, donc de congés payés, de journées de repos, du maintien d’une partie de sa rémunération entre deux accueils et du chômage notamment.
En effet, depuis 2010, le président du conseil général peut — ce n'est pas une obligation — faire appel au concours de personnes morales de droit public ou de droit privé pour exercer la fonction de tiers régulateur de l'accueil familial à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées (article D442-5 du code de l'action sociale et des familles).
Cette fonction consiste à assurer tout ou partie des prestations suivantes :
- assistance de la personne accueillie dans les démarches administratives, notamment établissement de la fiche de rémunération de l'accueillant familial et déclaration des cotisations sociales ;
- accompagnement de la personne accueillie pour des sorties non prévues par le contrat d'accueil ;
- organisation de projets collectifs d'animation hors du domicile ;
- médiation en cas de litiges entre la personne accueillie et l'accueillant familial ;
- mise en relation de l'offre et de la demande d'accueil familial ;
- communication, information et documentation ayant pour objectif de promouvoir l'accueil familial ;
- mise en relation d'accueillants familiaux remplaçants avec les accueillants familiaux et les personnes accueillies ;
- recherche de places en établissement social ou médico-social pour un accueil temporaire pendant la période de congés de l'accueillant familial ou pour une réorientation à la demande de la personne accueillie ;
- accompagnement et appui technique aux futurs accueillants familiaux ;
- réalisation de formations, construction de liens de travail et d'entraide, organisation de réunions d'échanges par thème pour les accueillants familiaux.
Guide de référence
Dans sa réponse au sénateur Teston, en juillet, le ministère chargé des Personnes âgées et de l'autonomie recommande la lecture du Guide sur le cadre juridique de l'accueil familial, publié par le ministère des Affaires sociales et de la santé, en janvier 2013. Un guide que doivent connaître les employeurs, personnes morales publiques ou privées, les accueillants familiaux comme tous les acteurs du secteur (associations, conseils généraux, médecins, etc.).
Pour aller plus loin
- Consulter notre site handiaccessible Handicap.Emploipublic.fr
