Sécurité : les policiers municipaux sont-ils armés ?

La Rédaction • mis à jour le
DOSSIER : Les métiers de la sécurité

La plupart des quelque 20.000 policiers municipaux français sont armés... Mais de quelles armes disposent-ils et dans quelles conditions peuvent-ils les utiliser? Depuis 2015, la lutte contre le terrorisme a entraîné le renforcement de l'armement des policiers municipaux et, dernièrement, des formations obligatoires au maniement des armes à feu comme des matraques. On fait le point.

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[Mise à jour : 24/04/2017] Qui veut devenir policier ou policière municipale doit savoir ce qu'il en est de l'armement de ces policiers "de proximité". Pour plusieurs raisons :

  1. La question peut être posée lors du concours, puisque le futur policier doit connaître l'équipement, tonfas, matraques, armes à feu..., dont  il pourra disposer pour mener à bien ses missions et dans quelles circonstances ou conditions il aura le droit de s'en servir. C'est très important, d'autant qu'une matraque, ce n'est ni une truelle, ni un microscope ou Stabilo Boss...
  2. Faut-il armer les agents de police municipale ? La réponse n'est pas évidente, car les policiers municipaux, par leurs missions, n'ont pas vocation à utiliser des armes. D'ailleurs, certains maires se refusent à armer leurs policiers, la maire de Nantes par exemple, Johanna Rolland.  La police municipale est une police de proximité. Cette question sur l'armement suscite un débat ancien dans les rangs des policiers eux-mêmes. Un débat qui a resurgi dans le contexte d'attaque terroriste que subit la France depuis 2015, et auquel des réponses ont été apportées par le gouvernement et les municipalités pour aider ces agents à se protéger et à agir, le cas échéant.

Le rôle de la police municipale est différent du rôle de la police nationale. Il ne doit pas y avoir de confusion dans l'esprit des gens. [Johanna Rolland, citée par le quotidien Ouest-France le 8 octobre 2016].

La plupart (82 %) des policiers municipaux sont armés((Lire la réponse ministérielle du 30 septembre 2014)). Selon les chiffres les plus récents disponibles, un peu plus de 8 200 agents de police municipale possédaient une arme à feu en 2015 (39 % des effectifs). Un pourcentage stable depuis 2012, relève LaGazettedes communes.com, ajoutant que ce chiffre est probablement bien plus élevé en réalité. Et ce, pour au moins 2 raisons.

  • il ne tient pas compte des pistolets Manurhin fournis aux municipalités par la police nationale depuis les attentats de 2015, ni de
  • la durée d'instruction des procédures de demande d'acquisition d'armes à feu, faites par les maires.

Terrorisme, état d'urgence... : renforcer toutes les forces sécurité... sans exception

Depuis 2015, la France est confrontée à une vague d'attentats djihadistes sans précédent. L'état d'urgence a été prolongé 5 fois par le Parlement, qui l'a a reconduit en décembre 2016 jusqu'au 15 juillet 2017. Parmi les victimes des attentats (240 personnes tuées), des policiers, certains ciblés délibérément par les terroristes, comme aux Champs-Elysées en avril 2017.

Dans ce contexte, un débat ancien sur l'armement des policiers municipaux, avait resurgi dans la foulée de l'attentat contre Charlie-Hebdo, le 7 janvier 2015, est peu ou prou tranché. Les uns (les syndicats de policiers municipaux notamment) ont réclamé le droit pour les policiers municipaux d'être armés comme les agents de la police nationale et les gendarmes. Ils soulignent que ces policiers participent à la lutte contre le terrorisme et sont aussi exposés que leurs collègues. D'autres, parmi lesquels de nombreux élus locaux, sans nier cette réalité, se sont dits opposés à l'armement systématique des policiers municipaux,  les missions des agents de police municipale étant par nature, celles d'une police de proximité, qui n'a pas vocation à  à utiliser des armes. Par ailleurs, armer, donc former les agents au maniement des armes, coûte cher... Et beaucoup de collectivités territoriales vivent sous budget contraint.

Gilets pare-balles, révolvers Manhurin  : l'Etat aide les municipalités

Aussi, le gouvernement a aidé les collectivités à protéger leurs policiers municipaux et à renforcer leur arsenal. Le 26 janvier 2015, le ministre de l'Intérieur de l'époque, Bernard Cazeneuve, a accepté, à la demande de l'Association des maires de France (AMF), d'aider financièrement les communes et intercommunalités à acquérir des gilets pare-balles pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres. Le ministre de l'Intérieur a aussi indiqué que les policiers municipaux pourraient accéder aux réseaux de communication de la police et de la gendarmerie.

"Maire Info", dans son édition du 27 janvier 2015 , indique que "le ministère de l’Intérieur et l’AMF n’ont pas cédé face aux revendications des policiers municipaux de généraliser leur armement. En revanche, l’Etat s’est engagé à mettre 'gracieusement à disposition des collectivités qui souhaiteraient armer leur police municipale, et qui seront autorisées à le faire à cadre juridique constant", plus de 4 000  revolvers Manhurin.

Pas de généralisation des armes, mais un arsenal étoffé, des procédures simplifiées

Concernant les armes à feu, le ministre de l'Intérieur a rappelé le 29 novembre 2016 que l'Etat ne décrèterait pas la généralisation de l'armement des polices municipales, la décision appartenant aux maires. Il ne peut pas le faire, d'ailleurs, sans porter atteinte au principe de libre administration des collectivités. En revanche, il a élargi, par un décret publié le même jour, la gamme des armes à feu accessibles aux policiers et aux gardes champêtres (police rurale) notamment.

Port d'arme : convention entre l'Etat et municipalité

C'est le maire qui demande le port d'arme pour chacun de ses agents, nominativement, auprès du préfet, en fonction des missions, des horaires et de la sécurité des personnels . Et ce, quelle que soit la taille du service de police municipale. Rappelons que 98 % des communes de France ont un service de police municipale.

>> Lire notre article Panorama des polices municipales

Le port d'arme est encadré par une convention de coordination conclue par une commune ou une intercommunalité avec la police ou la gendarmerie nationales. Les missions pouvant donner lieu au port de certaines armes, en fonction de plages horaires, figurent sur une liste exhaustive.

Désormais, les maires peuvent demander une autorisation de port d’arme pour leurs police municipale sans avoir à justifier d’une situation particulière, ce qui n'était pas le cas auparavant. De plus, dans une circulaire du 23 juillet 2016, Bernard Cazeneuve((Matthias Fekl lui a succédé le 21 mars 2017.)), écrit que les préfets ne sont "plus fondés à refuser une autorisation de port d’arme au seul motif des circonstances locales que constituent, par exemple, le niveau de délinquance, l’importance de la commune, ou encore la nature des interventions de la police municipale de cette commune." Il demande néanmoins aux préfets de vérifier "scrupuleusement" par une enquête administrative, si le comportement des agents est compatible avec le port d'une arme.

Policiers municipaux : armes autorisées et formations

Aujourd'hui((Article R511-18 du code de la sécurité intérieure, modifié par le décret du 28 novembre 2016.)), tout agent de police municipale ne peut porter que que des armes, des éléments d'arme et des munitions qui lui ont été remis par la commune qui l'emploie, et doit détenir l'autorisation individuelle de porter une arme accordée par le préfet (sur demande du maire, lire ci-dessus).

Depuis le 29 novembre 2016, en vertu d'un décret du 28 novembre 2016, les policiers municipaux, ainsi que les les gardes champêtres, (et certains agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP) peuvent porter des pistolets semi-automatiques chambré pour le calibre 9 mm, à l'instar des gendarmes et les policiers de la police nationale. Le texte permet aussi aux communes contiguës desservies par un ou plusieurs réseaux de transports publics de voyageurs d'organiser l'intervention de leurs polices municipales sur l'ensemble du ou des réseaux. Ils avaient déjà le droit de porter des revolvers chambrés pour le calibre 38 spécial, d'armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm. Et, depuis mai 2015, des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum.

Récapitulons les armes que peuvent désormais porter les policiers municipaux.

Armes de catégorie B autorisées

  • Revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial, avec l'emploi exclusif de munitions de service à projectile expansif
  • Armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm ou pour le calibre 9 × 19 (9 mm luger), avec l'emploi exclusif de munitions de service à projectile expansif ;
  • Armes à feu d'épaule et armes de poing tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques, classées dans cette catégorie par arrêté du ministre de la défense et dont le calibre est au moins égal à 44 mm
  •  Pistolets à impulsions électriques
  •  Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes

Armes de catégorie D autorisées

  • Matraques de type "bâton de défense" ou "tonfa", matraques ou tonfas télescopiques
  • Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes
  • Projecteurs hypodermiques

Armes de catégorie C autorisées

  • Armes à feu tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques, classées dans cette catégorie par arrêté du ministre de la Défense et dont le calibre est au moins égal à 44 mm.

Un décret du 29 avril 2015, pris après les attentats de janvier 2015, à Paris et Montrouge, les autorise également à utiliser des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum. Et ce, à titre expérimental, pendant 5 ans.

A savoir

Utilisation de l'arme : légitime défense

Formations des policiers municipaux : FPA et FE renforcées

Qui dit nouvelles armes, dit nécessité de former les policiers municipaux au maniement de celles-ci, avec des formations préalables à l'armement (FPA) et des formations d'entraînement (FE). Précisant le décret du 28 novembre 2016 sur l'armement et la formation des policiers municipaux, deux arrêtés publiés au Journal officiel du 21 avril 2017 créent de nouvelles obligations en matière de formation des policiers municipaux. Les principales nouveautés apportées par ces deux textes sont :

  • Tous les agents dotés d’une autorisation de port d’un revolver, à la date de publication du décret du 28 novembre 2016, doivent suivre un module de formation relatif aux armes de poing chambrées pour le calibre 9 × 19 (9 mm Luger) du 1° de la catégorie B d’une durée de 12 heures.
  • Concernant la  formation préalable à l’armement aux matraques, les agents déjà autorisés au port d’une matraque au 1er juillet 2017 doivent suivre 12 heures de formation à effectuer d’ici le 1er juillet 2020, les agents  non détenteurs d’une autorisation préfectorale à cette date : 30 heures de formation avant la délivrance de l’autorisation.
  • Afin d’assurer les formations "matraques", de nouveaux moniteurs vont être recrutés et formés par le CNFPT.
  • Le programme de la formation préalable à l'armement comprend désormais 9 modules, au lieu de 6.
  • L’organisation et les modalités de mise en œuvre de la formation d’entraînement sont fixées par le maire de la commune ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale qui les emploie. Elle comprend "au moins 2  séances par an d’entraînement au maniement de l’arme.
  • De même, doit être prévu, 2 fois par an, un temps pour une formation d’entrainement pour les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogène classés en B.

Le CNFPT est chargé, depuis 2007, de la formation préalable à l'armement pour les armes de catégories B ou C  (les armes de poing, armes à feu revolvers, pistolets à impulsions électriques listés à l'article R511.12 du code de la sécurité intérieure).

Mesures renforçant la sécurité des policiers municipaux : état des lieux

Le 23 février 2016, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et Christian Estrosi, maire de Nice, ont fait connaître le bilan chiffré des mesures visant à renforcer la protection des policiers municipaux.

  • Sur les 3 033 armes demandées par 291 communes, 636 armes ont été distribuées par l’Etat. Les communes dont la demande a été agréée, les recevront au fur et à mesure de leur remise en condition. 
  • 626 gilets pare-balles ont  été cofinancés par l’Etat, au profit de 1 583 communes réparties dans 92 départements.
  • 253 communes ont fait connaître leur intérêt pour l’interopérabilité des réseaux de radiocommunication; 64% " peuvent dès à présent acquérir le matériel correspondant" .
  • les policiers municipaux on désormais un accès direct aux fichiers des permis de conduire et d’immatriculation des véhicules.

Armement des policiers : chiffres-clés 2015

 

 

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