Retraite : les polypensionnés et la validation des services des non-titulaires

Laure Martin • mis à jour le
DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites

Le cumul des différentes pensions auxquelles peut prétendre une personne retraitée de la fonction publique est facilité depuis 2010. Mais les polypensionnés devront être prudents s'ils décident de liquider l'une d'elles... La validation des services des agents publics non titulaires a été supprimée.

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Retraite : les polypensionnés de la fonction publique

On dit qu'un fonctionnaire est polypensionné lorsqu'il a été affilié à plusieurs régimes de retraite durant sa vie professionnelle. Par exemple, si vous avez fait des petits boulots pendant vos études, si vous avez travaillé dans le secteur privé avant d'intégrer la fonction publique ou avez été contractuel dans un organisme public, vous avez cotisé au régime général de la Sécurité sociale ou à l'un des régimes alignés (MSA salariés agricoles, par exemple), et à une complémentaire.

Lorsque vous arrivez à l'âge de la retraite, vous pouvez donc prétendre à une retraite du régime général et à une retraite de la fonction publique : vous faites partie des nombreux polypensionnés public-privé. Environ un retraité sur trois de la fonction publique serait polypensionné, selon une étude de la DREES publiée en 2012.

Important

  • Depuis la loi du 20 janvier 2014, dès qu'une pension de retraite est liquidée, plus aucun droit à la retraite n'est acquis par la suite. Depuis 2015, vous ne devez  pas liquider une pension de retraite si vous poursuivez votre activité principale ou reprenez une activité dans le secteur privé.

Jusqu'en 2011, un fonctionnaire devait avoir cotisé 15 ans dans la fonction publique pour ouvrir des droits à la retraite. Aujourd'hui, la durée minimale de cotisation est de 2 ans. Donc, si un fonctionnaire quitte la fonction publique avant cette durée de deux ans, son activité dans le public est assimilée à celle d'un affilié du régime général.

Retraites : fin de la validation des services des non-titulaires

Le cumul des différentes pensions étant facilité, les règles de validation de services des non-titulaires (qu’il était auparavant possible de convertir en “années de fonction publique”) évoluent également.

  • Les fonctionnaires titularisés après le 1er janvier 2013 ne pourront plus valider les services qu’ils auront effectués en qualité d’auxiliaire, de temporaire, d’aide ou de contractuel.
  • Les fonctionnaires titularisés avant cette date pourront continuer à bénéficier de cette possibilité, s’ils en ont fait la demande dans les deux années qui suivent la date de leur titularisation. Le délai dont dispose l’agent pour accepter ou refuser la notification de validation est d’un an.

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CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBE

Responsable socio-éducatif (H/F)

Titulaire, Contractuel, CDD | 09/08/2019 | CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBE

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CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
         

  

 

 

 

 

Au sein de la Direction de l’Autonomie (120 agents) dont les missions sont :

-d’assurer la convergence des politiques publiques en faveur des personnes en situation de perte d’autonomie du fait de l’âge ou du handicap, de fluidifier l’accès aux services et aux droits des personnes âgées dépendantes et aux personnes souffrant de handicap;

-de proposer une organisation de la direction et des services qui garantisse une mise en œuvre articulée des politiques publiques concernées;

-de garantir des modalités de gouvernance adaptées et évolutives aux politiques publiques conduites;

-de gérer les moyens humains dans une logique de gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences et les ressources financières dans un cadre renouvelé de contrôle de gestion.

 

Votre rôle s’articulera de la façon suivante :

 

1)    En tant que Directeur(trice) adjoint(e) à l’autonomie, (40% ETP) :

 

L’animation et pilotage : management organisationnel et gestion des ressources humaines :

 

-animer, coordonner et encadrer les services en charge de l’accueil, de l’instruction des prestations et de l’évaluation sociale et médico-sociale des publics relevant du champ personnes âgées et personnes handicapées,

-participer à l’équipe d’encadrement de la Direction Autonomie,

-définir des objectifs collectifs et individuels et évaluer les agents, anticiper les besoins en formation,

-participer à la procédure de recrutement des collaborateurs directs et l’évaluation professionnelle.

 

La mise en œuvre des politiques :

 

-organiser les secteurs d’activité relevant du poste et contrôler l’atteinte des objectifs,

-veiller à la cohérence de mise en œuvre des politiques publiques au profit des deux publics dans le domaine de l’accueil, de l’évaluation des situations et de l’octroi des prestations,

-organiser et optimiser les moyens dédiés à l’accueil et l’information des usagers relevant des champs personnes âgées et personnes handicapées, en lien notamment avec les Maisons Départementales de la Solidarité,

-développer une organisation unifiée de l’instruction des prestations qui prenne en compte les spécificités des deux publics,

-veiller au déploiement des outils informatiques liés au champ d’intervention et facilitant les échanges d’informations internes au Conseil départemental et entre le Conseil départemental et les partenaires,

-participer à la mise en œuvre du schéma départemental de l’autonomie sur le volet des personnes handicapées (enfants et adultes).

 

2)    En tant que Directeur(trice) du Groupement d’intérêt Public de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (60% ETP):

 

La MDPH (40 agents) est placée sous la tutelle administrative et financière du Conseil Départemental (Direction de l’Autonomie), offre un accès unique aux droits et aux prestations pour les personnes handicapées.

 

Vous piloterez et coordonnerez la stratégie de mise en œuvre des politiques publiques liées au handicap tout en déclinant des actions dans un esprit de service public.

Les missions s’articulent autour des axes suivants :

 

L’animation et pilotage : management organisationnel et gestion des ressources humaines :

 

-diriger les services du GIP en coordination et cohérence avec l'organisation de la collectivité et les orientations politiques préalablement définies,

-définir les besoins en effectifs et les compétences associées pour la direction,

-participer à la procédure de recrutement des collaborateurs directs et l’évaluation professionnelle,

-identifier les besoins de formation collectifs des services et les besoins individuels de ses collaborateurs directs,

-piloter et contrôler le dispositif hygiène, sécurité et santé au travail dans sa direction.

 

Pilotage et coordination budgétaire et financière :

 

-élaborer, contrôler et exécuter le budget spécifique du GIP,

-assurer la coordination budgétaire en lien la Direction de l’autonomie et le Secrétariat Général de la DGA,

-garantir la fiabilité et la sécurité des procédures budgétaires,

-conduire l'analyse financière prospective et élaborer et alimenter les tableaux de bord financiers.

 

La mise en œuvre de la politique liée au handicap sur le territoire départemental :

 

-coordonner la mise en place des outils informatiques dédiés au domaine d’activité (SI Harmonisé, Via Trajectoire, …),

-assurer le déploiement de la Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT),

-préparer la mise en place de la Maison Départementale de l’Autonomie,

-assurer la coordination territoriale des interventions en faveur des personnes handicapées,

-garantir l’accueil, l’information, le conseil et l’accompagnement des usagers,

-permettre l’accès aux prestations de compensation du handicap,

-assurer la gestion du fonds départemental de compensation du handicap,

-préparer et organiser la Commission des Droits et de l’Autonomie,

-préparer et mettre en œuvre les décisions des instances représentatives de la MDPH (COMEX, CT),

-évaluer la qualité du service rendu aux bénéficiaires,

-établir et mettre en œuvre les conventions de partenariat afférentes au champs d’activités,

-développer et maintenir des partenariats internes et externes efficaces (ARS, Etat, Education Nationale, CNSA…).

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Directeur(trice) adjoint(e) à l’Autonomie / Directeur(trice) MDPH H/F

Titulaire, Contractuel | 01/08/2019 | CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE

CH SUD FRANCILIEN

Gestionnaire marchés direction affaires juridiques H/F

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