Retraite : les polypensionnés et la validation des services des non-titulaires

Laure Martin • mis à jour le
DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites

Le cumul des différentes pensions auxquelles peut prétendre une personne retraitée de la fonction publique est facilité depuis 2010. Mais les polypensionnés devront être prudents s'ils décident de liquider l'une d'elles... La validation des services des agents publics non titulaires a été supprimée.

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Retraite : les polypensionnés de la fonction publique

On dit qu'un fonctionnaire est polypensionné lorsqu'il a été affilié à plusieurs régimes de retraite durant sa vie professionnelle. Par exemple, si vous avez fait des petits boulots pendant vos études, si vous avez travaillé dans le secteur privé avant d'intégrer la fonction publique ou avez été contractuel dans un organisme public, vous avez cotisé au régime général de la Sécurité sociale ou à l'un des régimes alignés (MSA salariés agricoles, par exemple), et à une complémentaire.

Lorsque vous arrivez à l'âge de la retraite, vous pouvez donc prétendre à une retraite du régime général et à une retraite de la fonction publique : vous faites partie des nombreux polypensionnés public-privé. Environ un retraité sur trois de la fonction publique serait polypensionné, selon une étude de la DREES publiée en 2012.

Important

  • Depuis la loi du 20 janvier 2014, dès qu'une pension de retraite est liquidée, plus aucun droit à la retraite n'est acquis par la suite. Depuis 2015, vous ne devez  pas liquider une pension de retraite si vous poursuivez votre activité principale ou reprenez une activité dans le secteur privé.

Jusqu'en 2011, un fonctionnaire devait avoir cotisé 15 ans dans la fonction publique pour ouvrir des droits à la retraite. Aujourd'hui, la durée minimale de cotisation est de 2 ans. Donc, si un fonctionnaire quitte la fonction publique avant cette durée de deux ans, son activité dans le public est assimilée à celle d'un affilié du régime général.

Retraites : fin de la validation des services des non-titulaires

Le cumul des différentes pensions étant facilité, les règles de validation de services des non-titulaires (qu’il était auparavant possible de convertir en “années de fonction publique”) évoluent également.

  • Les fonctionnaires titularisés après le 1er janvier 2013 ne pourront plus valider les services qu’ils auront effectués en qualité d’auxiliaire, de temporaire, d’aide ou de contractuel.
  • Les fonctionnaires titularisés avant cette date pourront continuer à bénéficier de cette possibilité, s’ils en ont fait la demande dans les deux années qui suivent la date de leur titularisation. Le délai dont dispose l’agent pour accepter ou refuser la notification de validation est d’un an.

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